Connaître les impôts et taxes des entreprises : 206 articles

Réduction d'ISF pour investissement dans les PME : La clause d'effectif salarié minimum est effective dès le 1er janvier 2011

Créé le : 11/09/2011 | Mis à jour le : 11/09/2011

Réduction d’ISF pour investissement dans les PME : une clause d’effectif salarié minimum a été mise en place dès le 1er janvier 2011. Le projet […]

OGA, CGA, AGA, à quoi ça sert ? Quel est leur rôle ?

Créé le : 06/09/2011 | Mis à jour le : 17/06/2015

Le rôle des OGA (Organisme de gestion agréé) est de détecter et de prévenir les erreurs et les anomalies d’ordre fiscal, sans toutefois porter atteinte […]

Comment payer vos impôts avec vos créances fiscales?

Créé le : 20/07/2011 | Mis à jour le : 06/05/2015

Pour procéder au paiement des impôts de votre société, vous avez la possibilité d’utiliser vos créances fiscales pour les compenser avec vos dettes fiscales. Explications. […]

Biens professionnels exonérés d'ISF : la trésorerie excédentaire d'une holding n'est pas imposable

Créé le : 10/06/2011 | Mis à jour le : 18/06/2015

La trésorerie d’une holding n’est pas un élément du patrimoine du dirigeant et ne doit donc pas être réintégrée dans le patrimoine imposable à l’ISF […]

Zones franches : quelles exonérations ? Pour qui ?

Créé le : 07/06/2011 | Mis à jour le : 27/10/2016

Les zones franches (ZFU, ZRR, BER…) bénéficient d’avantages fiscaux intéressants pour les créateurs qui s’y installent. Quelles sont les exonérations prévues ? A quelles conditions […]

Investir dans une PME pour réduire son ISF : effectif minimum de la PME à partir de 2011

Créé le : 18/05/2011 | Mis à jour le : 17/06/2015

Depuis le 1er janvier 2011, la réduction d’impôt sur la fortune pour souscription au capital d’une PME est conditionnée au fait que celle-ci emploie au […]

Quel salaire peut verser à son conjoint le chef d'entreprise ?

Créé le : 11/05/2011 | Mis à jour le : 29/04/2015

Dans les entreprises individuelles, le chef d’entreprise peut verser un salaire à son conjoint (mari ou femme). Mais pour que ce salaire soit déductible fiscalement, […]

Délai pour faire sa déclaration d'impôts sur les revenus 2010

Créé le : 19/04/2011 | Mis à jour le : 18/05/2011

Le gouvernement a annoncé les dates de la campagne de la déclaration des revenus de 2010. La date limite de dépôt de la déclaration papier […]

Comment éviter un contrôle fiscal dans votre entreprise ? 1/6 Remplissez bien vos déclarations fiscales

Créé le : 09/03/2011 | Mis à jour le : 15/05/2018

Chaque année, 45 000 entreprises subissent un contrôle fiscal. La moitié des contrôles sont réalisés en raison d’éléments précis, l’autre moitié aléatoirement. Pour limiter les […]

Comment éviter un contrôle fiscal dans votre entreprise ? 2/6 évitez les rémunération excessives

Créé le : 09/03/2011 | Mis à jour le : 06/05/2015

2ème  conseil pour éviter un contrôle fiscal : évitez de vous verser une rémunération excessive. Chaque entreprise a un dossier ouvert à son nom auprès […]

les fonds ISF et TEPA

Créé le : 30/12/2010 | Mis à jour le : 29/11/2013

Jusqu’en 2010, la loi Tepa permettait à des investisseurs de bénéficier d’une réduction d’ISF pouvant aller jusqu’à 50 % du montant de l’investissement. Les principales […]

Indemnités kilométriques ou frais réels ?

Créé le : 01/10/2010 | Mis à jour le : 07/06/2018

Pour prendre en charge vos dépenses de véhicule, vous vous demandez probablement s’il est plus intéressant d’acheter vous-même le véhicule et de vous verser des […]

Ordre des experts comptables

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