Taxe sur les voitures de société : comment est-elle calculée ?

Le 21/10/2014 - Mise à jour le 20/11/2017
(51 notes)

Le calcul de la taxe sur les voitures de société (TVS) dépend du niveau de Co2 émis par le véhicule. Dans les faits, elle concerne assez peu les TPE. A connaître, 3 cas où vous devez payer la TVS.

Rappel, qui paie la taxe sur les voitures de société ?

Comme son nom l’indique, la taxe sur les véhicules de société ne concerne que les sociétés. Si vous êtes en entreprise individuelle, vous n’y êtes pas assujetti.

Toutes les sociétés utilisant ou possédant des voitures particulières (mention VP sur la carte grise du véhicule) sont concernées. Donc si votre société a acheté un véhicule utilitaire de type camionnette, pas de TVS à payer.

Cas 1 : calcul de la taxe sur les voitures de société (TVS), lorsque la voiture est immatriculée au nom de la société

Le montant de la taxe sur les voitures de société est calculé en fonction du taux de Co2 émis par le véhicule, selon le barème suivant :

Taux d’émission de dioxyde de carbone
Tarif annuel applicable par gramme dedioxyde de carbone (base 2017)
 Jusqu’à 50 g/km  0 €
 De 51 à 100 g/km  2 €
 De 101 à 120 g/km  4 €
 De 121 à 140 g/km  5,5 €
 De 141 à 160 g/km  11,5 €
 De 161 à 200 g/km  18 €
 De 201 à 250 g/km  21,5 €
 À partir de 251 g/km  27 €

Le taux d’émission de Co2 de votre véhicule est indiqué sur la carte grise à la rubrique V7 (si le véhicule a été mis en circulation après le 1er juin 2004).

Lorsque le véhicule est possédé ou utilisé par la société avant 2006 ou que sa mise en circulation est antérieure au 1er juin 2004, c’est un barème en fonction de la puissance fiscale (chevaux fiscaux) qui s’applique).

Exemple de calcul de la taxe sur les voitures de société :
Pour une société utilisant un véhicule essence dégageant 124 g/km, mis en circulation en 2002 :
124 g/km x 5,5 € = 682 €  > la société devra donc payer pour toute l’année 682 € de TVS.

Depuis octobre 2014, une surtaxe complète la TVS. Celle-ci vise directement les véhicule les plus polluants, c’est-à-dire les véhicules anciens ou Diesel. La TVS est donc calculée selon deux barèmes distincts. Pour calculer la surtaxe, l’administration fiscale s’appuie sur le barème suivant :

Année de mise en circulation
Essence et assimilé* 
Diesel (gazole) et
assimilé**
 Jusqu’au 31 décembre 1996 70 € 600 €
 De 1997 à 2000 45 € 400 €
 De 2001 à 2005 45 € 300 €
 De 2006 à 2010 45 € 100 €
 À partir de 2011 20 € 40 €

En conséquence, la société précédemment pris en exemple devrait régler 682 € de TVS, plus 45 € de surtaxe de TVS. Au total, la société devra régler 727 € de TVS.

Comment calculer la TVS lorsque le véhicule est acheté en cours d’année ?

La taxe sur les véhicules de société est calculée pour chaque trimestre civil (1 trimestre = ¼ du tarif annuel).

Votre société doit payer la TVS lorsqu’elle possède ou utilise un véhicule au 1er jour du trimestre.

En toute logique, si votre société achète un véhicule en cours de trimestre, la taxe de ne sera pas due pour le trimestre entamé au moment de l’achat.

Cas 2 : calcul de la TVS en cas de location de véhicules

Louer un véhicule ne vous exonère pas de taxe. Dès qu’une location dépasse 30 jours consécutifs, vous devez payer la TVS.

Pour une location à cheval sur 2 trimestres, un seul trimestre sera comptabilisé si la durée de location ne dépasse pas 3 mois consécutifs.

Exemple de calcul de taxe sur un véhicule de société loué :
Vous louez un véhicule, diesel de 2009, dégageant 130 g de Co2/km pendant un trimestre :
130 g/km x (5,5 €/4) = 178,75 €

+ 100 € de surtaxe de TVS = 278,75 € de TVS due pour le trimestre.

Cas 3 : calcul de la TVS si vous utilisez votre véhicule personnel

Rares sont les dirigeants de TPE obligés de payer la TVS parce qu’ils utilisent leur voiture personnelle pour leurs déplacements professionnels.

En effet, la TVS est calculée dans ce cas en fonction du nombre de kilomètres remboursés au dirigeant. En clair, si votre société vous rembourse moins de 15 000 km/an, vous ne payez pas de TVS pour l’utilisation de votre véhicule personnel à titre professionnel.

Si votre société vous rembourse plus de 15 000 km/an, alors un coefficient pondérateur s’applique comme suit :

Kilométrage remboursé par la société  Pourcentage de TVS à acquitter
 Jusqu’à 15 000 km  0 %
 De 15 001 à 25 000 km  25 %
 De 25 001 à 35 000 km  50 %
 De 35 001 à 45 000 km  75 %
 À partir de 45 001 km  100 %

Par ailleurs, il existe un abattement de 15 000 € en deçà duquel  les sociétés ne paient pas de TVS.

Exemple de calcul de taxe sur les véhicules de société sur vos remboursements d’IK :
Vous vous faites rembourser 16 000 € d’IK /an et vous utilisez votre voiture personnelle émettant 124 g/km de Co2. C’est un véhicule essence mis en circulation en 2010 :

124 g/km x 5,5 € = 682 €

+ 45 € de surtaxe de TVS  = 727 € > vous ne payez que 25 % de cette somme, soit 181,65 € de TVS.

Le conseil de nos experts comptables pour vos déplacements pros : voiture personnelle ou véhicule de société ?

Plus le véhicule de votre société dégage de Co2 et plus la TVS est élevée (plus de 1800 €/an pour un véhicule dégageant 160 g/km). Or ces montants ne sont pas déductibles de votre résultat.

Sauf si vous utilisez un véhicule utilitaire de type camionnette (non soumis à la TVS), vous avez dans la plupart des cas, intérêt à utiliser un véhicule personnel et vous faire rembourser des indemnités kilométriques.

Et si vous envisagez l’achat d’un véhicule par la société. Renseignez-vous bien sur le montant que TVS que cela va impliquer.

* Véhicules fonctionnant à l’essence ou  au GNV, au GPL ou au superéthanol et les hybrides :
. électrique/essence,
. électrique/gazole s’ils émettent moins de 110 gr.CO2/km.
** Véhicules fonctionnant au gazole et hybrides électrique/gazole si ceux-ci émettent plus de 110 gr.CO2/km.

 

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Marie-Laure Bouchet,

Rédactrice économique, comptable et juridique, spécialiste dans l’accompagnement des petites entreprises.

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