Bilan et déclarations fiscales : les conseils d’un comptable en ligne

Pour clôturer les comptes annuels d’une entreprise, qu’il s’agisse d’une micro-entreprise, d’une EURL ou d’une SAS, il est nécessaire de produire des documents officiels et de réaliser des déclarations fiscales. Bilan comptable, dépôt des comptes annuels, liasse fiscale ou encore déclaration de TVA, votre comptable en ligne vous les présente dans le détail.

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Établir le bilan comptable de son entreprise

Chaque entreprise qui relève des Bénéfices Industriels et Commerciaux, BIC, a l’obligation d’établir un bilan comptable. Les indépendants qui exercent une activité commerciale, agricole, artisanale ou industrielle doivent donc produire ce document chaque année. De plus, ce document doit être validé par un comptable en ligne, membre de l’Ordre des experts-comptables.

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Concrètement, le bilan comptable permet à l’entrepreneur de connaître précisément la valeur de son entreprise à un moment donné. Pour cela, le bilan regroupe deux types d’informations :

• l’actif de la société, autrement dit ce qu’elle possède, comme des biens, du stock, de la trésorerie, des immobilisations corporelles ou financières, etc. ;
• le passif de la société, autrement dit ses capitaux et ses dettes, comme des emprunts bancaires, des dettes fournisseurs, des dettes fiscales et sociales, du capital social, etc.

Concernant la date, c’est souvent celle du 31 décembre qui est choisie par les entrepreneurs comme date de clôture de l’exercice comptable. Mais une autre date peut également être retenue, comme le 31 mars ou le 30 septembre.

Outre le fait qu’il s’agisse d’une obligation légale, le bilan comptable donne également des informations très utiles aux indépendants et aux dirigeants d’une SARL, d’une EURL ou d’une SAS. En effet, grâce à l’expertise d’un comptable, l’indépendant peut obtenir de nombreuses informations à partir de son bilan, comme :

• le résultat de l’exercice ;
• la situation de trésorerie ;
• le besoin en fonds de roulement ;
• l’actif net ;
• le ratio d’endettement ;
• etc.

Ce sont autant d’informations utiles pour bien gérer son entreprise et prendre les bonnes décisions. L’accompagnement d’un comptable permet d’éviter des situations à risque, de faire preuve d’anticipation et de gagner en efficacité.

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Procéder au dépôt des comptes annuels de la société

Tout comme le bilan comptable, le dépôt des comptes annuels est une autre formalité légale pour les dirigeants de SARL, d’EURL, de SAS ou encore de SASU. Les comptes annuels doivent être déposés au registre du commerce et des sociétés. Puis, le greffe du tribunal de commerce se charge de les publier.

En effet, il ne faut pas confondre dépôt et publication des comptes annuels. Les entreprises peuvent demander que leurs comptes ne soient pas publiés. Dans ce cas, elles doivent joindre une déclaration de confidentialité au moment du dépôt.

Le comptable en ligne étant un spécialiste des questions fiscales et comptables, il offre à chaque entrepreneur un accompagnement sur mesure. Par exemple, des seuils ont été mis en place afin de proposer des allègements d’obligations comptables pour certaines catégories d’entreprises. Si une micro-entreprise ne dépasse pas les seuils de deux des trois critères suivants, elle ne sera pas dans l’obligation de déposer ses comptes annuels :

• le bilan total est égal ou inférieur à 350 000 € ;
• le montant net du chiffre d’affaires est égal ou inférieur à 700 000 € ;
• le nombre moyen de salariés employés au cours de l’année est égal ou inférieur à 10.

Pour savoir si une société doit déposer ses comptes annuels, et ainsi éviter de s’exposer à des sanctions, il est recommandé de se rapprocher d’un cabinet d’expertise en ligne.

Tout savoir sur la liasse fiscale

La liasse fiscale représente un ensemble de déclarations et de documents fiscaux que les entrepreneurs doivent produire afin de clôturer leurs comptes. Elle est utilisée pour calculer l’impôt dû par un entrepreneur au titre de son activité sur l’exercice. L’impôt sur les sociétés et l’impôt sur le revenu sont donc calculés à partir de la liasse fiscale.

Maîtriser les différents dispositifs fiscaux permet d’optimiser le résultat de l’entreprise. C’est pour cette raison que la déclaration de la liasse fiscale est produite par un expert-comptable.

Après la réalisation du bilan comptable et la clôture des comptes, le comptable en ligne édite la liasse fiscale qui comprend :

• la déclaration de résultat ;
• les tableaux annexes.

La déclaration de résultat varie selon le régime d’imposition choisi par l’entrepreneur : l’impôt sur les sociétés ou l’impôt sur le revenu. Concernant les tableaux annexes, qui correspondent à des tableaux fiscaux, leur nombre varie également selon le régime fiscal de l’entreprise :

• régime simplifié pour une liasse fiscale simplifiée ;
• régime normal pour une liasse fiscale normale.

La déclaration de la TVA et le rôle du comptable en ligne

La TVA, taxe sur la valeur ajoutée, représente un impôt indirect payé par les consommateurs et collecté par les entreprises. De ce fait, les entreprises doivent la reverser à l’administration fiscale grâce à la déclaration de la TVA. Mais cette déclaration nécessite de faire appel à l’expertise d’un professionnel de la comptabilité. En effet, déclarer la TVA, c’est :

• prendre en compte les différents taux de TVA ;
• déterminer si l’activité de l’entreprise impose de collecter la TVA sur les encaissements ou sur les débits ;
• adapter sa déclaration selon le régime d’imposition à la TVA de son entreprise ;
• remplir le bon formulaire et le transmettre au bon moment ;
• etc.

La déclaration de la TVA requiert de la rigueur ainsi qu’une comptabilité à jour. Un expert-comptable est le partenaire idéal des entrepreneurs qui souhaitent optimiser la gestion de la comptabilité de leur entreprise.

Toutes les entreprises sont assujetties à la TVA, sauf celles qui exercent en franchise de TVA. Il s’agit d’entreprises dont le chiffre d’affaires ne doit pas dépasser :

• 34 000 € pour des prestations de service ;
• 85 800 € pour des activités commerciales.

Les entreprises qui bénéficient de la franchise en base de TVA doivent ajouter une mention obligatoire sur toutes les factures adressées aux clients.

Quels sont les 10 principes comptables ?

Les principes comptables sont définis par le Code de commerce et représentent l’ensemble des règles que doit suivre la comptabilité. De cette manière, le bilan comptable d’une micro-entreprise, celui d’une SAS et celui d’une multinationale reposent sur les mêmes règles. Grâce aux principes comptables, la communication financière des entreprises est en quelque sorte standardisée.

De plus, suivre ces principes permet de transmettre des informations financières et économiques fiables. Voici l’intitulé de ces dix principes :

1. le principe de continuité d’exploitation ;
2. le principe d’indépendance des exercices ;
3. le principe des coûts historiques ;
4. le principe de prudence ;
5. le principe de permanence des méthodes ;
6. le principe d’importance relative ;
7. le principe de non-compensation ;
8. le principe de bonne information ;
9. le principe de prééminence de la réalité sur l’apparence ;
10. le principe d’intangibilité du bilan d’ouverture.

Comment est déterminé le montant de la CFE à payer ?

La CFE, cotisation foncière des entreprises, est un impôt dû par les entrepreneurs individuels et par les sociétés, quel que soit le régime d’imposition ou le statut juridique. Elle est calculée en fonction de la valeur locative des biens qui sont passibles de la taxe foncière. Qu’ils travaillent à leur domicile ou chez des clients, tous les entrepreneurs doivent s’acquitter de cet impôt.

Des exonérations totales, partielles ou facultatives de la CFE sont toutefois envisageables, tout comme il est également envisageable de réduire la base d’imposition de la CFE. Concernant les exonérations de la CFE, elles peuvent concerner :

• une micro-entreprise dont le chiffre d’affaires n’atteint pas la limite de 5 000 € ;
• les vendeurs à domicile indépendants, VDI, dont la rémunération brute totale ne dépasse pas la limite de 7 259 € ;
• certaines coopératives agricoles ;
• les entreprises implantées dans les zones urbaines sensibles, ZUS ;
• les sages-femmes et les garde-malades qui ne relèvent pas de la profession d’infirmière ;
• les dessinateurs, peintres et sculpteurs qui ne vendent que le produit de leur art ;
• etc.

L’accompagnement d’un expert-comptable en ligne permet aux entrepreneurs indépendants d’optimiser leur comptabilité, de clôturer leurs comptes annuels en toute sérénité et de bénéficier des exonérations auxquelles ils ont droit.

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