Politique des données ECL Direct

Version 2.0 Mai 2018

 

Les termes ci-après s’entendent, dans le cadre du présent document, selon les définitions suivantes :
« ECL Direct », « nous », « nos » et « notre » désignent la Société ECL Direct, Société par Actions Simplifiée au capital de 78.280 euros dont le siège social est sis 8 boulevard du Zénith – Zac Ar Mor à Saint Herblain (44800) et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 502 800 337 RCS Nantes et ses affiliés.
Lorsque vous souscrivez un contrat d’expertise comptable chez nous ou utilisez nos sites Internet, y compris, sans s’y limiter, www.expert-comptable-tpe.fr, ou nos Applications (ci-après désigné collectivement, le « Site Internet »), vous acceptez le traitement de vos données personnelles (ci-après désignée la « Politique ») de la manière décrite dans cette Politique. Parce-que la protection de vos données personnelles nous importe, cette politique des données a été revue et mise à jour en prenant en compte les exigences du Règlement Général sur le Protection des Données. Nous vous recommandons d’imprimer et de conserver cette Politique.

Définitions utiles :

« Donnée personnelle » : Toute information identifiant directement ou indirectement une personne physique (ex : nom, n° d’immatriculation, n° de téléphone, photographie, date de naissance, commune de résidence, empreinte digitale…) ;

« Traitement » : Toute opération, ou ensemble d’opérations, portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction) ;

« Personne concernée » : Personne physique concernée par un traitement de ses données personnelles ;

« Responsable du/de traitement » : Le responsable d’un traitement de données à caractère personnel est, sauf désignation expresse par les dispositions législatives ou réglementaires relatives à ce traitement, la personne, l’autorité publique, le service ou l’organisme qui détermine ses finalités et ses moyens ;

« Sous-traitant » : La personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement ;

« Violation de données à caractère personnel » : Une violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou l’accès non autorisé à de telles données ;

« Tiers » : Une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l’autorité directe du responsable de traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données à caractère personnel.

« Transfert » : Toute communication, copie ou déplacement de données personnelles ayant vocation à être traitées dans un pays tiers à l’Union européenne.

1.1 Données client
1.2 Données visiteurs
1.3 Cookies
1.4 Votre adrese IP, les paramètres de votre navigateur et votre emplacement géographiqe
1.5 Informations d’inscription aux bulletins d’information
1.6 Comment nous utilisons ces informations
1.7 Conservation de vos données
1.7.1 Données client
1.7.2 Données prospects
1.7.3 Données visiteurs
2.1 Divulgation d’informations personnelles sur le Site Internet
2.1.1 Données client
2.1.2 Données visiteur
2.2 Géolocalisation
2.3 Avis clients
2.4 Autres divulgations
3.1 Traitements à l’égard desquels nous sommes le responsable
3.2 Traitements à l’égard desquels vous êtes le responsable
7.1 Quels types de Cookies utilisons-nous ?
7.2 Pourquoi utilisons-nous les Cookies ?
7.3 Cookies de tiers
7.4 Suppression des cookies
8.1. Droits d’accès et d’information
8.2.Droit de rectification
8.3 Droit d’opposition
8.4 Droit à l’effacement
8.5 Droit à la limitation du traitement
8.6 Droit à la portabilité
8.7 Droit au refus de décisions individuelles automatisées, y compris le profilage

1. Types d’informations que nous recueillons et ce que nous en faisons

1.1  Données client
Lorsque vous souscrivez à un contrat d’expertise comptable chez nous, nous recueillons les données suivantes à votre sujet (ci-après désigné les « Données client ») :

  • Votre nom
  • Votre prénom
  • Vos coordonnées téléphoniques
  • Votre adresse e-mail.
  • Votre numéro de sécurité sociale
  • Vos relevés bancaires professionnels
  • L’activité de votre entreprise
  • Les coordonnées de votre entreprise
  • Les identifiants et mot de passe d’accès à nos Applications

En plus de ces informations, nous pouvons être amenés à vous solliciter pour collecter des données complémentaires en fonction du type de prestation que nous réalisons pour vous.

Dans tous les cas, nous nous engageons à ne collecter que les données strictement nécessaires à l’exercice de nos missions et à ne les utiliser que pour les finalités annoncées dans la lettre de mission ou lors de toute collecte ultérieure.

1.2  Données visiteurs
Lorsque vous souscrivez à notre newsletter et/ou que vous interagissez avec nos sites web, nous sommes susceptibles de collecter, avec votre consentement :

  • Votre adresse e-mail
  • Votre numéro de téléphone
  • La nature de votre activité professionnelle
  • Votre statut personnel : salarié / gérant / travailleur non salarié…
  • L’état d’avancement de votre projet entrepreneurial : en création / entreprise existante
  • Des informations sur la nature de votre contrat en cours d’expertise comptable

1.3  Cookies
Le Site Internet utilise des cookies. Les cookies sont des informations numériques qui sont enregistrées sur votre ordinateur. Les cookies identifient votre ordinateur plutôt que vous-même en tant qu’utilisateur individuel et sont utilisés pour différents motifs.

Vous pouvez en savoir plus sur les cookies utilisés par le Site Internet, ainsi que sur les motifs de ces utilisations ci-dessous (section  7).

1.4  Votre adresse IP, les paramètres de votre navigateur et votre emplacement géographique
Lorsque vous consultez le Site Internet, nous enregistrons l’adresse IP de votre ordinateur et les paramètres de votre navigateur. L’adresse IP est l’adresse numérique de l’ordinateur utilisée pour consulter le Site Internet. Les paramètres du navigateur peuvent inclure le type de navigateur que vous utilisez, la langue du navigateur et le fuseau horaire. Nous recueillons ces informations afin de pouvoir suivre l’ordinateur utilisé en cas d’abus ou d’action illicite en lien avec des visites ou utilisations du Site Internet. Nous utilisons également adresse IP pour déduire approximativement votre emplacement géographique (au niveau de la ville).

1.5  Informations d’inscription aux bulletins d’information
Nous recueillons des informations que vous nous fournissez lorsque vous vous inscrivez pour recevoir nos bulletins d’information, notamment votre nom et votre adresse e-mail. Si vous ne souhaitez plus recevoir nos bulletins d’information, vous pouvez vous désabonner en vous connectant sur votre profil d’utilisateur et en modifiant vos paramètres personnels.

1.6  Comment nous utilisons ces informations
Nous pouvons utiliser les informations que vous nous fournissez comme suit :

  • Pour vous fournir nos services et vous donner accès à notre Site Internet ;
  • pour vous identifier en tant qu’utilisateur inscrit lorsque vous vous connectez à nos Applications ;
  • pour identifier votre profil client le cas échéant à fins de personnaliser le service et les informations délivrées ;
  • pour améliorer le Site Internet et nos services ;
  • pour vous envoyer nos informations (newsletters, informations produits, informations partenaires) ;
  • pour vous envoyer des enquêtes de satisfaction et des demandes d’avis clients sur Internet ;
  • pour divers motifs professionnels internes, notamment l’analyse des données, l’audit, le contrôle et la prévention de la fraude, le développement de nouveaux produits et services, l’amélioration ou la modification du Site Internet ou des services, l’identification des tendances d’usage, la détermination de l’efficacité de nos campagnes de promotion et l’exploitation et l’expansion de nos activités commerciales ;
  • pour nous conformer aux dispositions juridiques et aux procédures judiciaires applicables, aux demandes des autorités publiques, aux normes sectorielles pertinentes ainsi qu’aux politiques internes ;
  • pour faire appliquer nos Conditions générales ;
  • pour protéger nos opérations ou celles de nos affiliés ;
  • pour protéger nos droits, notre confidentialité, notre sécurité ou notre propriété et ceux de nos affiliés, ainsi que les vôtres ou ceux de tiers ;
  • pour nous permettre d’exercer des recours disponibles ou de limiter les dommages que nous risquons d’encourir ; et

Nous pouvons également utiliser les informations d’autres manières, auquel cas nous fournirons des informations précises lors de la collecte. Nous pouvons utiliser ou divulguer des informations qui ne sont pas des informations personnelles pour tout motif dans la mesure autorisée par la loi en vigueur.

1.7 Conservation de vos données

1.7.1 Données Client

Les données personnelles de nos clients sont conservées pendant le temps nécessaire à la gestion de la relation contractuelle et conformément aux délais de conservation et d’archivage prévus par la loi et par des normes auxquelles sont soumis les experts comptables.

Lorsqu’ aucune durée maximale de conservation n’est fixée par la loi, ECL Direct s’engage à ne conserver les données collectées que pour une durée strictement nécessaire, calculée au regard des finalités prévues dans les lettres de missions et, le cas échéant, annoncées ultérieurement lors de chaque collecte ou mise en place d’un traitement portant sur des données déjà collectées mais pour d’autres finalités.

1.7.2 Données prospects

Les données que nous collectons sur un prospect dans le cadre d’un contact commercial (demande de devis sur le site) sont stockées pendant une durée de 1 an et archivées pendant 3 ans maximum à compter de la collecte des données, de la fin de la relation commerciale ou du dernier contact avec le prospect.

1.7.3 Données visiteurs

Les données personnelles relatives aux cookies sont conservées pendant une durée de 13 mois, et ce, dans le but de personnaliser l’expérience de navigation des utilisateurs sur le site de ECL Direct, et à des fins de mesures d’audience.

2. Divulgation d’informations personnelles

2.1  Divulgation d’informations personnelles sur le Site Internet
Votre acceptation de cette Politique implique également votre consentement à la divulgation d’informations vous concernant sur le Site Internet. Ceci inclut votre adresse électronique, qui peut révéler votre identité intégralement ou partiellement.
Nous vous recommandons de faire preuve de vigilance pour décider des informations à mettre à disposition pour une divulgation sur le Site Internet.

2.1.1. Données client
Vos données ne sont retransmises à aucun tiers.

2.1.2. Données visiteurs
Vos données ne sont retransmises à aucun tiers.

2.2. Géolocalisation
Lorsque vous visitez le Site Internet, nous utilisons l’adresse IP votre ordinateur (voir la section 1.4 de cette Politique) pour déduire approximativement votre emplacement géographique à des fins statistiques et/ou de personnalisation de voter expérience. Cette information est exploitée de manière anonyme et n’est retransmise à aucun tiers.

2.3  Avis clients
Lorsque que vous partagez votre avis sur nos services sur Internet (notamment sur Facebook, Google Reviews, Trustpilot, Ekomi), vous êtes entièrement responsable de l’avis partagé et de la transmission d’informations personnelles qui peut en découler. Ces transmissions sont régies par les conditions générales d’utilisation des services concernés et sortent du cadre de la responsabilité d’ECL Direct.

2.4  Autres divulgations
Indépendamment de ce qui précède, nous pouvons divulguer vos informations personnelles aux parties suivantes et dans les circonstances suivantes :

  • pour permettre à des fournisseurs tiers, consultants et autres prestataires de services de réaliser des services en notre nom ;
  • aux affiliés de ECL Direct et autres sociétés au sein du groupe de sociétés de ECL Direct ;
  • pour se conformer aux lois ou répondre aux réclamations, procédures en justice (y compris, sans s’y limiter, les injonctions et ordonnances des tribunaux) et aux demandes des autorités publiques ;
  • pour coopérer avec les organismes règlementaires et les autorités publiques, y compris, sans s’y limiter, les normes commerciales, l’autorité des marchés et de la concurrence, ainsi que le porte-parole danois des consommateurs, en lien avec un enquête ou un renvoi de plainte ;
  • à des tiers en lien avec l’application de nos Conditions générales  ;
  • à des tiers afin de protéger nos opérations ou celles de nos affiliés ;
  • à des tiers afin d’exercer des recours disponibles ou de limiter un préjudice que nous sommes susceptibles de subir ;
  • à des tiers afin d’enquêter, de prévenir ou de prendre des mesures ou d’agir à l’égard d’activités interdites, y compris, sans s’y limiter, la fraude et le détournement de notre Site Internet ;

à un tiers en cas de réorganisation, fusion, acquisition, vente, coentreprise, transfert, ou autre cession de tout ou partie de notre activité ou de nos actifs (y compris en lien avec une faillite ou procédure similaire).

 

3. Responsable du traitement des données

3.1  Traitements à l’égard desquels nous sommes le responsable

Le cabinet ECL DIRECT agit selon les traitements de données personnelles qu’il effectue en qualité de responsable du traitement, de responsable conjoint ou de sous-traitant.

La qualification de l’un ou l’autre statut est fonction de la marge de manœuvre dont dispose le cabinet ECL DIRECT dans la détermination des finalités et des moyens des traitements qu’il effectue, au regard, le cas échéant, de la lettre de mission qui le lie au Client, mais également de la situation de fait encadrant le traitement des données personnelles et notamment de la catégorie de personne concernée par ledit traitement.

Nous sommes à titre d’exemple responsable des traitements effectués à partir des données prospects à des fins de prospection commerciale. De même, nous sommes responsable des traitements effectués à partir de données Client pour la gestion interne des dossiers, la gestion de la facturation ou encore l’amélioration de la qualité de nos services.

Les lois françaises en matière de protection des données régissent la collecte des données par ECL Direct. Conformément au principe de privacy by design (respect de la vie privée dès la conception), toute nouvelle mise en place de traitement et/ou tout recours à un nouveau sous-traitant – préposé au traitement de vos données personnelles – font l’objet d’une étude attentive sur les éventuels impacts que ceux-ci pourraient avoir sur les droits et libertés des personnes concernées.

En tant que responsable de traitement, le cabinet ECL DIRECT s’assure que ses sous-traitants appliquent les mesures de sécurité physiques, techniques et organisationnelles nécessaires, pertinentes et raisonnables en vue de garantir la protection des données que nous collectons. Les garanties de l’adoption de ces mesures de la part du sous-traitant peuvent être obtenues via contrat, mais aussi par la constatation de l’adoption par celui-ci d’un code de conduite, de certifications ou de règles d’entreprise contraignantes.

3.2  Traitements à l’égard desquels vous êtes le responsable

Vous êtes responsable des traitements mis en œuvre dans votre intérêt, en votre propre nom et pour votre propre compte. Le principal critère retenu pour établir votre responsabilité à l’égard d’un traitement est votre capacité juridique et organisationnelle, ainsi que votre autonomie à définir les finalités et les moyens du traitement.

Par exemple, et sans s’y limiter, le Client définit les finalités des traitements de données personnelles lorsqu’il nous mandate pour établir les bilans de son entreprise, les fiches de payes de ses salariés, ou pour constituer les statuts de sa société. Le Client est de même décideur en dernière instance des moyens mis en œuvre pour le traitement des données personnelles qu’il nous confie.

Les traitements de données personnelles du Client ou de toute autre personne physique concernée (salariés et/ou associés du Client) dans le cadre de finalités et de moyens définis par le Client sont effectués par le cabinet ECL DIRECT en qualité de sous-traitant, et ce, pour le compte du Client.

4. Liens vers les sites Internet

Notre Site Internet contient des liens vers d’autres sites Internet. Notre inclusion de ces liens n’implique pas notre approbation de ces sites Internet. Nous ne contrôlons pas le contenu de ces sites Internet de tiers et nous déclinons toute responsabilité quant à leurs politiques ou pratiques.

Nous vous encourageons à consulter les politiques de confidentialité de ces sites Internet tiers car leurs procédures de collecte et de traitement de vos données personnelles peuvent être différentes des nôtres.

5. Préposé au traitement et transfert des données personnelles en dehors de l’UE

Nous avons recours à des sociétés externes pour maintenir le fonctionnement technique de notre Site Internet et de nos services. Ces sociétés sont les « préposés au traitement » à l’égard des données personnelles dont nous sommes responsables du traitement. En acceptant cette Politique, vous convenez que nous pouvons également permettre le traitement des données dont vous êtes responsable du traitement par les mêmes préposés au traitement des données.

Les préposés au traitement des données doivent respecter strictement nos instructions. En acceptant la Politique, vous nous autorisez à donner ces instructions aux préposés au traitement des données pour traiter les données conformément à cette Politique et aux fins de l’utilisation du Site Internet.

Les préposés au traitement des données ont pris des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour prévenir toute destruction, perte ou détérioration accidentelle ou illicite des données, et pour prévenir leur divulgation à des personnes non autorisées, leur détournement ou leur traitement en infraction avec la loi française sur le traitement des données personnelles. À notre demande, et potentiellement en contrepartie d’une éventuelle rémunération au taux horaire applicable des préposés au traitement des données à tout moment pour ce travail, les préposés au traitement des données doivent vous fournir des informations suffisantes pour démontrer que les mesures techniques et organisationnelles de sécurité susmentionnées ont été prises.

Certains de ces préposés au traitement des données et prestataires de services tiers sont situés en dehors de l’Union européenne, notamment aux États-Unis. Les éventuels transferts de données vers un sous-traitant établi en dehors de l’Union européenne sont fondés, soit sur une décision d’adéquation de la Commission européenne, soit sur l’adhésion du sous-traitant à un mécanisme de certification tel que le Privacy Shield aux Etats-Unis. Dans tous les cas, en tant que responsable du traitement de vos données personnelles, nous procédons à un contrôle préalable des sous-traitants à destination desquels nous sommes amenés à transférer certaines de vos données personnelles.

RGPD - Les actions en cours chez ECL Direct
6. Mesures de sécurité

Nous cherchons à mettre en œuvre des mesures raisonnables de nature organisationnelle, technique et administrative pour protéger vos informations personnelles au sein de notre organisation, et nous contrôlons régulièrement notre système pour y détecter d’éventuelles failles. Cependant, étant donné qu’Internet n’est pas un environnement sûr à 100 %, nous ne sommes pas en mesure de garantir la sécurité des informations que vous transmettez à ECL Direct.

Certaines transmissions de données font cependant déjà l’objet d’un chiffrement sécurisé à savoir :

  • la transmission de relevés bancaires via notre application Fizen
7. Cookies

Le site Internet utilise des cookies et technologies similaires (les « Cookies »). En utilisant notre Site Internet, vous acceptez notre utilisation des Cookies de la manière décrite ci-dessous.

7.1  Quels types de cookies utilisons-nous ?
Les cookies sont de petits fichiers d’information que le Site Internet place sur le disque dur de votre ordinateur, sur votre tablette ou sur votre smartphone. Les cookies contiennent des informations que le Site Internet utilise pour rendre les communications entre vous et votre navigateur plus efficace. Les Cookies identifient votre ordinateur plutôt que vous-même en tant qu’utilisateur individuel.

Nous utilisons des cookies de session et des cookies permanents, ainsi que des technologies similaires aux cookies de session et aux cookies permanents. Les cookies de session sont des petits fichiers d’informations temporaires qui sont supprimées lorsque vous fermez votre navigateur Internet. Les cookies permanents sont de petits fichiers d’informations plus durables qui sont enregistrés et demeurent sur votre ordinateur jusqu’à ce qu’ils soient supprimés. Les cookies permanents se suppriment après une certaine période de temps, mais ils sont renouvelés à chaque fois que vous consultez le Site Internet.

Nous utilisons des technologies similaires aux cookies de session et aux cookies permanents pour enregistrer et accéder à des informations sur le navigateur ou l’appareil, qui utilisent des unités locales et un stockage local, notamment les cookies HTML5, Flash et autres méthodes. Ces technologies peuvent être utilisées sur tous vos navigateurs. Dans certains cas, l’utilisation de ces technologies ne peut pas être contrôlée par le navigateur et nécessite des outils spéciaux. Nous utilisons ces technologies pour enregistrer des informations afin de veiller à la qualité des avis et de détecter les irrégularités dans l’utilisation du Site Internet.

7.2  Pourquoi utilisons-nous les cookies ?
Nous utilisons les cookies :

  • Pour générer des statistiques

Pour mesurer l’affluence sur le site Internet et sur nos applications, notamment le nombre de visites, le domaine d’où proviennent les visiteurs, les pages que les visiteurs consultent sur le Site Internet et la zone géographique approximative dans laquelle sont situés les visiteurs.

  • Pour surveiller la performance du site Internet et votre utilisation de notre site Internet

Pour surveiller la performance du Site Internet et nos Applications, et la manière dont vous utilisez notre site Internet et nos applications.

  • Pour assurer l’authentification et améliorer la fonctionnalité de notre Site Internet et de nos Applications

Pour optimiser votre expérience sur le Site Internet et sur nos Applications, ce qui suppose de mémoriser votre nom d’utilisateur et votre mot de passe lorsque vous revenez sur le site Internet et/ou nos applications, et de mémoriser des informations au sujet de votre navigateur.

  • Publicités ciblées

Pour afficher des publicités ciblées sur le Site Internet, y compris les publicités basées sur vos intérêts, que nous pensons pouvoir vous intéresser. Nous avons recours à des tiers pour fournir ces publicités lorsque vous consultez le Site Internet et d’autres sites Internet. Ces tiers peuvent utiliser des Cookies seuls ou en conjonction avec des balises Web ou autres technologies de suivi afin de recueillir des informations vous concernant lorsque vous utilisez notre Site Internet et d’autres sites Internet.

7.3  Cookies de tiers
Notre Site Internet utilise les Cookies des tiers suivants :

  • Facebook (défini par Facebook uniquement si vous interagissez avec le module Facebook ou êtes déjà connecté à Facebook lorsque vous utilisez le Site Internet) : Afin d’assurer la connexion et l’intégration avec Facebook.
  • Twitter (défini par Twitter uniquement si vous interagissez avec le module Twitter ou êtes déjà connecté à Twitter lorsque vous utilisez le Site Internet) : Afin d’assurer la connexion et l’intégration avec Twitter.
  • Google+ (défini par Google uniquement si vous interagissez avec le module Google+ ou êtes déjà connecté à Google lorsque vous utilisez le Site Internet) : Afin d’assurer la connexion et l’intégration avec Google+.
  • Google AdSense : Afin d’afficher les publicités pertinentes, voir ci-dessus.
  • Javascript : À des fins de surveillance, y compris la manière dont vous utilisez notre Site Internet, nos widgets et nos Applications et de créer un site Internet et des widgets riches.
  • Webmecanik : pour personnaliser votre expérience de visite sur notre Site Internet
  • Kameleoon : pour personnaliser votre expérience de visite sur notre Site Internet .

7.4  Suppression des cookies
Si vous souhaitez supprimer les cookies qui sont déjà dans votre ordinateur, vous pouvez le faire. Si vous utilisez un PC et un navigateur récent, appuyez sur CTRL + MAJ + SUPPR simultanément. Si les raccourcis ne fonctionnent pas sur votre navigateur, veuillez consulter la page d’aide pour le navigateur en question. Veuillez toutefois noter que si vous n’acceptez pas les cookies de notre Site Internet, vous pouvez rencontrer certaines difficultés dans votre utilisation du Site Internet et vous pouvez être dans l’incapacité d’accéder à tout ou à une partie de ces fonctions.

 

8. Droits des personnes concernées

8.1  Droits d’accès et d’information

Conformément à la loi Informatique et Libertés de 1978, vous disposez de droits d’accès et d’information à l’égard de vos données personnelles que nous traitons.

Sur demande de votre part, nous vous informerons du motif pour lequel nous traitons vos données personnelles, de la nature des informations personnelles que nous détenons à votre sujet, des personnes qui reçoivent vos informations personnelles et de la durée de conservation de vos données. Sachez qu’un certain nombre d’informations sur l’usage fait de vos données personnelles figurent déjà dans la présente politique de données.

8.2  Droit de rectification 

Conformément à la loi Informatique et Libertés de 1978, vous disposez d’un droit de rectification des données personnelles que nous traitons.

Veuillez nous faire savoir si une quelconque des informations personnelles que nous, en tant que responsable du traitement des données, traitons à votre sujet est incorrecte ou trompeuse et nous la rectifierons.

8.3 Droit d’opposition

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, vous disposez d’un droit d’opposition au traitement de vos données personnelles, en particulier pour les traitements effectués par le cabinet à des fins de prospection commerciale.
Pour que votre demande soit recevable, veillez toutefois à ce qu’elle prenne en compte les conditions d’exercice de ce droit, énumérées à l’article 21 du règlement.

8.4 Droit à l’effacement

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, vous disposez d’un droit à l’effacement (ou droit à l’oubli) de vos données personnelles.
Pour que votre demande soit recevable, veillez toutefois à ce qu’elle prenne en compte les conditions d’exercice de ce droit, énumérées à l’article 17 du règlement.

8.5 Droit à la limitation du traitement

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, vous disposez d’un droit à la limitation du traitement de vos données personnelles.
Pour que votre demande soit recevable, veillez toutefois à ce qu’elle prenne en compte les conditions d’exercice de ce droit, énumérées à l’article 18 du règlement.

8.6 Droit à la portabilité

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, vous disposez d’un droit à la portabilité de vos données personnelles.
Pour que votre demande soit recevable, veillez toutefois à ce qu’elle prenne en compte les conditions d’exercice de ce droit, énumérées à l’article 20 du règlement.

8.7 Droit au refus de décisions individuelles automatisées, y compris le profilage

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, vous disposez d’un droit à la portabilité de vos données personnelles.
Pour que votre demande soit recevable, veillez toutefois à ce qu’elle prenne en compte les conditions d’exercice de ce droit, énumérées à l’article 22 du règlement.

9. Modalités d’exercice des droits des personnes concernées

Si vous êtes concerné par un traitement de vos données personnelles et que vous souhaitez exercer l’un de vos droits énumérés dans le point 8, merci d’utiliser ce formulaire à nous adresser rempli par courrier électronique à donnees@ecldirect.fr ou par voie postale à nos locaux sis 8 boulevard du Zénith – Zac Ar Mor – à Saint Herblain (44800).

Sachez que nous pouvons refuser le traitement de ces demandes (article 12.5 RGPD) si celles-ci sont manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif.

10. Réclamation auprès de l’autorité de contrôle

Sous réserve de l’inexécution par ECL Direct de ses obligations, la personne concernée par un traitement de données personnelles dispose d’un droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, autorité de contrôle compétente en matière de protection des données personnelles.

 


11. Notification d’une violation de données personnelles
 Le cabinet ECL DIRECT s’engage à prendre toutes les mesures pertinentes et adéquates en vue d’éviter toute violation de données personnelles. Cette obligation de moyens n’exclue cependant pas la survenance éventuelle d’une violation de données personnelles. Le cas échéant, et conformément à l’article 33 du RGPD, le cabinet ECL DIRECT s’engage à notifier la violation en question à la CNIL dans les meilleurs délais et, dans la mesure du possible, 72h au plus tard après en avoir pris connaissance, à moins que la violation en question ne soit pas susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées.

Ce devoir de notification à l’autorité de contrôle pourra être assorti d’une communication à la personne concernée selon les dispositions de l’article 34 du RGPD.

 


12. Modification de cette politique
Nous pouvons modifier cette Politique à tout moment. La date indiquée au début de cette Politique indique la date de sa dernière mise à jour. Toute modification entrera en vigueur lorsque nous publions la Politique mise à jour sur le Site Internet. Vous convenez que la poursuite de votre utilisation du Site Internet après notre publication d’une modification vaut acceptation de votre part de la nouvelle version de la Politique.

 


13. Questions concernant le site Internet ou la politique

Si vous avez des questions ou des préoccupations au sujet de notre Politique, de la manière dont nous traitons vos informations personnelles, ou si vous souhaitez que nous rectifiions vos informations personnelles, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : ECL Direct – 8 Bd du Zenith ZAC AR MOR – 44800  Saint Herblain – France  e-mail : donnees@ecldirect.fr