BIC ou BNC : quelles différences ?

Mise à jour le 22/02/2018 2 min Claude Robin

La principale différence entre les BIC (bénéfices industriels et commerciaux) ou BNC (bénéfice non commercial) est le mode de calcul du bénéfice imposable. Le montant du chiffre d’affaires et des frais professionnels diffère selon le mode d’imposition. Cette distinction concerne les entreprises individuelles, y compris les auto-entrepreneurs.

BIC : comment est déterminé votre bénéfice imposable ?

Si vous exercez une activité commerciale, industrielle ou artisanale, vous serez imposé dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
Votre bénéfice sera déterminé en fonction des dates de livraison des services, des biens ou des marchandises que vous aurez achetées ou vendus. C’est ce qu’on appelle la « comptabilité d’engagement ».
C’est-à-dire que pour le calcul de votre bénéfice, il sera tenu compte de toutes les factures émises par votre entreprise, même si elles ne sont pas encore payées par vos clients à la fin de votre exercice comptable.

BNC : comment est déterminé votre bénéfice imposable ?

Si vous exercez une profession libérale (architecte ou kinésithérapeute par exemple) vous serez imposé dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC).
Votre bénéfice sera déterminé en fonction des seules créances payées par vos clients, et des seules dépenses que vous aurez payées à vos fournisseurs.
C’est ce qu’on appelle la « comptabilité de trésorerie ». Seul ce qui est payé est comptabilisé. Tout ce qui ne sera pas payé à la fin de votre exercice, ne sera pas pris en compte pour le calcul du bénéfice imposable.

Autres différences entre les BIC et les BNC

Parmi les autres différences importantes entre les BIC et les BNC, il faut noter la date de clôture de l’exercice comptable. Pour les BNC, la date de clôture est toujours le 31/12, alors que pour les BIC, il peut intervenir à la fin de n’importe quel mois de l’année.
Pour les BIC, le choix de la date de fin d’exercice comptable ne doit pas être laissé au hasard. Le conseil de nos experts comptables pour choisir la date de clôture des comptes.

BIC ou BNC : quel est le plus avantageux ?

Dans la mesure où une entreprise facture normalement, plus qu’elle ne paie à ses fournisseurs, le statut BNC est généralement plus avantageux que le statut BIC.
Attention, sachez qu’il n’est pas possible pour un BIC d’opter pour le régime des BNC ou pour une comptabilité de trésorerie (imposition en fonction des encaissements et des décaissements).
Par contre, un BNC peut toujours opter pour une comptabilité d’engagement, bien que cela ne soit généralement pas avantageux pour lui.

Auto-entrepreneurs, quel impact si vous exercez en BIC ou BNC ?

Les simplifications offertes par le régime auto-entrepreneur vous permettent de calculer vos charges sociales et impôt sur le revenu en pourcentage de votre chiffre d’affaires.
Les taux de cotisations varient selon les activités. Si votre activité en auto-entrepreneur relève des BIC ou des BNC, vous ne serez pas imposé de la même façon.

 

Article publié initialement le 21 mai 2014

Claude Robin

Expert comptable et commissaire aux comptes et co-fondateur d'Amarris Direct, Claude Robin conçoit de nouveaux outils de gestion et se spécialise dans l’accompagnement des petites structures.

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