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Quelle date de clôture choisir lors de la création de mon entreprise ?

Publié le 15 décembre 2014 2 min Claude Robin

La date de clôture de votre exercice comptable est déterminée à la création de l’entreprise. Pour choisir une date de clôture cohérente par rapport à votre activité, voici 3 éléments clés à prendre en compte.

1. La date de clôture en fonction du régime d’imposition de votre entreprise

Si vous avez une entreprise libérale (entreprise individuelle BNC), la clôture de vos comptes est obligatoirement fixée au 31 décembre de chaque année. Dans tous les autres cas (entreprise individuelle commerciale, EURL ou société), vous êtes libre de choisir la date de clôture qui vous convient.

Choisissez une date de fin de trimestre (31/12, 30/03, 30/06 ou 30/09) pour plus de simplicité.

2. La date de clôture de vos comptes en fonction de la nature de votre activité

Pour les activités saisonnières, il faut veiller à choisir une date de clôture en dehors de vos pics d’activité. Un restaurant de plage évitera une clôture des comptes au 30/06 ou au 30/09 par exemple pour se consacrer pleinement à son activité commerciale pendant l’été.

3. L’aspect fiscal de la date de clôture

Pour les sociétés, il existe des dates de clôture plus favorables sur le plan fiscal.

Si la société distribue des dividendes, il sera plus intéressant de clôturer ses comptes au 30/09.

Les sociétés ont 6 mois pour distribuer les dividendes après la clôture de leur exercice. En clôturant les comptes au 30/9, une société peut librement choisir de distribuer ses dividendes avant le 31/12 de l’année de la clôture ou avant le 31/3 de l’année suivante.

Or, comme la fiscalité sur les dividendes change presque chaque année, il peut être plus intéressant de verser les dividendes soit l’année de la clôture, soit l’année suivante. 

La clôture des comptes au 30/09 est donc l’une des seules dates de clôture qui permet de choisir l’année la plus intéressante fiscalement.

 

Claude Robin

Expert comptable et commissaire aux comptes et co-fondateur d'Amarris Direct, Claude Robin conçoit de nouveaux outils de gestion et se spécialise dans l’accompagnement des petites structures.

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