1ère année de création, quels sont les bons choix à faire sur le plan fiscal ?
ECL DIRECT

1ère année de création, quels sont les bons choix à faire sur le plan fiscal ?

  • Mise à jour le 25 février 2020

Posez-vous les bonnes questions avant de choisir votre statut juridique, votre régime fiscal ou votre régime d’imposition. Chaque décision aura son impact financier. C’est la raison pour laquelle vous devez avoir une attention toute particulière sur vos choix à la création de votre entreprise afin d’optimiser la fiscalité de votre entreprise.

1)   Choisir votre régime fiscal, IR ou IS ?

L’une de vos premières préoccupations à la création de votre entreprise est le choix de votre statut juridique. C’est notamment lors de cette étape que vous devez déterminer votre régime fiscal, IR ou IS.

En entreprise individuelle, EIRL et EURL, vous serez automatiquement assujetti à l’impôt sur le revenu. Mais vous pouvez aussi opter pour l’imposition sur les sociétés. Attention, vous pouvez révoquer (une seule fois) cette option durant un délai de 5 ans suivant l’option à l’IS.

La SARL, la SAS et la SA sont des statuts juridiques qui sont par défaut soumis à l’impôt sur les sociétés. Sur option, vous pouvez aussi choisir l’impôt sur le revenu.

  IR IS
Barème d’imposition Les bénéfices sont imposés à un taux progressif (votre taux d’imposition sur le revenu personnel). Plus le bénéfice est important et plus la tranche d’imposition est élevée.

Si l’ensemble des revenus du foyer fiscal sont faibles, le taux d’imposition à l’IR peut être bien inférieur du taux d’imposition à l’IS.

  • Première tranche d’imposition à 15 % (sous conditions) pour les 38 120 premiers euros,
  • Puis, taux normal.

Le taux d’imposition maximum de l’IS est nettement inférieur au taux maximum de l’IR. Si vous prévoyez d’importants bénéfices, l’IS est le régime fiscal le plus avantageux.

Imputation des déficits Les déficits s’imputent sur votre revenu global. Les déficits sont imputés sur les bénéfices imposables antérieurs ou futurs (report en avant ou report en arrière du bénéfice de l’exercice précédent).
Rémunération du dirigeant La rémunération du dirigeant n’est pas déductible à l’IR. La rémunération du dirigeant est déductible.
Bénéfices distribués / non distribués A l’IR, tous les bénéfices (qu’ils soient redistribués ou réinvestis) sont soumis à l’impôt. A l’IS, vous pouvez être soumis à la Flat Tax (ou PFU – Prélèvement forfaitaire unique) sur le montant des bénéfices distribués.
Charges sociales Les cotisations sociales sont calculées sur le bénéfice ou la quote-part de bénéfice revenant aux associés d’une société. Les cotisations sociales ont pour assiette les rémunérations du dirigeant et une partie de ses dividendes en SARL (sous conditions).

Le choix de votre régime fiscal va définir bon nombre de vos règles d’imposition et de vos obligations déclaratives.

2)   Choisir votre régime d’imposition

Le régime d’imposition est l’ensemble des règles qui régissent l’application de votre imposition et de votre TVA. Votre statut juridique, votre chiffre d’affaires et la nature de votre activité vont déterminer le régime d’imposition auquel vous pouvez prétendre.

Le régime de la micro-entreprise

Le régime de la micro-entreprise est un régime très simplifié d’un point de vue comptable et fiscal.

Les micro-entrepreneurs et les entreprises individuelles qui ne dépassent pas un certain seuil de chiffre d’affaires (176 200 € pour une activité commerciale et 72 500 € pour les prestations de services, base 2020) peuvent bénéficier du régime de la micro-entreprise.

Notez qu’avec le régime de la micro-entreprise vous pouvez opter pour le versement libératoire. Cette option fiscale permet de lisser votre impôt sur le revenu sur toute l’année avec le versement d’un pourcentage de votre chiffre d’affaires du mois ou du trimestre précédent. Attention toutefois, cette option n’est pas intéressante si vous ne payez pas ou peu d’IR.

Le régime réel simplifié et le régime réel normal

A l’IR ou à l’IS, vous pouvez bénéficier du régime réel simplifié à condition de ne pas dépasser :

  • 818 000 € de CA pour les activités d’achat et de revente,
  • 247 000 € de CA pour les activités de prestation de services.

Avec le régime réel simplifié, les obligations comptables et déclaratives sont simplifiées. Si vous dépassez les seuils de CA, alors c’est le régime réel normal qui s’applique.

Le régime réel simplifié demeure applicable la première année suivant celle du dépassement mais seulement s’il s’agit du premier dépassement.

3)   Pensez à intégrer l’ensemble des charges liées à votre exploitation et donc déductibles fiscalement

Afin d’éviter une charge fiscale importante, vous pouvez également miser sur d’autres leviers :

  • Au terme de votre exercice comptable, vous devez transmettre le montant de votre résultat fiscal à l’administration fiscale. Certaines de vos charges sont déductibles de ce résultat (frais informatiques, fournitures, loyer…). A vous de bien intégrer vos dépenses professionnelles afin de les déduire de votre résultat fiscal !
  • Pour votre protection sociale, pensez aux contrats Madelin. Ils sont fiscalement déductibles (sous conditions).

Vous pouvez agir sur de nombreux autres leviers pour réduire votre charge fiscale. Faites le point avec votre expert-comptable.

Le conseil de nos experts comptables pour optimiser votre fiscalité dès la première année de création

Quelles sont vos prévisions financières ? Quelle est la nature de votre activité ? Pour quel statut juridique souhaitez-vous opter ? Beaucoup de variables sont à prendre en compte pour réduire votre impôt au plus bas. La fiscalité de votre entreprise est une composante à étudier dès la création. En effet, beaucoup de vos choix à la création vont se répercuter sur vos charges fiscales.

Soyez rassuré, il est possible d’opter a posteriori pour un choix différent si celui-ci paraît plus adapté à condition bien sûr de respecter le formalisme imposé et les délais.

Parlez-en à votre expert-comptable qui saura vous conseiller afin d’optimiser votre fiscalité.

Article publié initialement le 25 février 2020

Olivia Boulay

Rédactrice-web spécialisée dans les sujets relatifs à la comptabilité et à la gestion d'entreprise pour les TPE

Découvrir son profil
Partagez cet article
Cet article vous a plu ? Donnez-lui une note

En lien avec cet article

Un expert comptable en ligne de confiance pour votre TPE

ECL Direct, numéro 1 de l’expertise comptable en ligne pour les TPE, a développé une offre de services comptables unique qui vous assure un accompagnement personnalisé au meilleur prix. Votre conseiller comptable en ligne attitré suit votre dossier tout au long de l’année et prend en charge la comptabilité de votre TPE. Indépendants, consultants, professions libérales, TPE, plus de 3000 clients nous font confiance et confient la comptabilité de leur TPE à nos experts comptables en ligne.

ECL Direct, c’est aussi une aide à la création d’entreprise personnalisée pour votre projet d’entreprise : prévisionnel d’activité, statuts juridiques, formalités de création d’entreprise… Votre entreprise clé en main avec nos juristes et comptables spécialistes.