BNC et professions libérales : les conseils d’un expert-comptable en ligne

Les entrepreneurs indépendants qui exercent une profession libérale relèvent du régime des BIC. Mais ces professionnels libéraux peuvent opter pour le régime de la déclaration contrôlée ou le régime du micro-BNC. De même, des dispositifs peuvent être mis en place afin de réduire le montant des impôts. En tant qu’ expert-comptable en ligne spécialiste des professions libérales, bénéficiez de nos conseils.

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Présentation du régime spécial BNC par un expert-comptable en ligne

Le régime spécial BNC correspond à un mode d’imposition et de déclaration de revenus pour les bénéfices non commerciaux. Il s’oppose au régime BIC qui concerne les bénéfices industriels et commerciaux.

Il est également important de différencier le régime BNC du régime micro-BNC. En effet, le micro-BNC est réservé aux entrepreneurs indépendants :

• ayant créé une micro-entreprise, anciennement appelée auto-entreprise ;
• exerçant une activité non commerciale ;
• dont le chiffre d’affaires hors taxes ne dépasse pas le seuil de 77 700 €.

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Les entrepreneurs soumis au régime micro-BNC bénéficient d’un abattement forfaitaire de 34 % sur les bénéfices imposables.

Si les recettes ou bénéfices commerciaux sont supérieurs au seuil de 77 700 € hors taxes, la société est soumise au régime de la déclaration contrôlée. L’entrepreneur indépendant est alors imposé sur les bénéfices effectivement réalisés. Le chiffre d’affaires à prendre en compte est celui réalisé au titre de l’année civile précédente ou de l’avant-dernière année.

L’expert-comptable en ligne conseille les entrepreneurs indépendants afin de leur proposer des solutions adaptées à leur situation. C’est un professionnel de la comptabilité qui peut mettre en avant les différentes caractéristiques de ce régime d’imposition et de déclaration, comme :

• la simplification des obligations comptables ;
• l’exercice en franchise de TVA ;
• etc.

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Les entrepreneurs pouvant bénéficier du régime spécial BNC

Le régime spécial BNC concerne différents types d’entrepreneurs qui déclarent des revenus non commerciaux.

Tout d’abord, il faut citer les professions libérales. Elles concernent les personnes qui exercent leur activité en toute indépendance et qui ne sont donc pas salariées. De plus, leur activité professionnelle relève d’une prestation intellectuelle ou conceptuelle. Enfin, il faut distinguer les professions libérales réglementées et les professions libérales non réglementées.

Les professions libérales réglementées correspondent à des activités régies par la loi et dont le titre est protégé. En règle générale, elles sont soumises à un ordre professionnel et doivent observer des règles déontologiques. Voici quelques exemples :

• infirmier libéral ;
• médecin ;
• vétérinaire ;
• orthophoniste ;
• architecte ;
• notaire ;
• huissier de justice ;
• greffier ;
• psychothérapeute ;
• etc.

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Concernant les professions libérales non réglementées, il s’agit des professions qui n’apparaissent pas dans la liste des professions réglementées. Ce sont des professionnels qui exercent une activité principalement intellectuelle dans le monde de l’art ou des sciences, comme :

• consultant ;
• ingénieur conseil ;
• coach ;
• traducteur ;
• éducateur sportif ;
• maître d’œuvre ;
• interprète ;
• formateur ;
• etc.

Les artistes, auteurs et compositeurs exercent également leur activité en leur nom. Ils sont donc considérés comme des entrepreneurs indépendants et relèvent du régime BNC.

À noter qu’une profession libérale non réglementée a la possibilité de devenir micro-entreprise, ce qui n’est pas le cas d’une profession libérale réglementée. Les conseils d’un expert-comptable en ligne sont très utiles pour les entrepreneurs qui souhaitent déterminer précisément et optimiser leur régime d’imposition en fonction de la nature de leur activité, du montant de leur chiffre d’affaires, etc.

Optimisation fiscale des professions libérales par un expert-comptable en ligne

Les entrepreneurs indépendants qui exercent leur activité dans la catégorie des bénéfices non commerciaux ont la possibilité de payer moins d’impôt. En effet, un expert-comptable en ligne peut leur proposer de mettre en place plusieurs dispositifs dont voici une sélection.

Premièrement, les dirigeants peuvent adapter leur taux d’imposition. Effectivement, en fonction des factures émises et des paiements attendus, ils peuvent calculer le montant de leur impôt. Alors, pour éviter de dépasser un certain seuil, ils peuvent demander à leurs clients de décaler le paiement sur le mois de janvier. Ces paiements ne seront pris en compte que pour le calcul de l’impôt de l’année suivante.

Deuxièmement, l’entrepreneur a la possibilité de réaliser des achats pour son entreprise. Ce dispositif ne concerne que les petits investissements indispensables à l’activité professionnelle, comme l’achat :

• d’une imprimante ;
• d’un bureau ;
• d’une chaise de bureau ;
• d’un ordinateur ;
• de la papeterie ;
• etc.

Ces achats peuvent être enregistrés en tant que charges dans le bilan de l’entreprise. Ils sont déductibles du bénéfice imposable, à la condition qu’ils ne dépassent pas le plafond de 500 € hors taxes.

Troisièmement, les sociétés peuvent ouvrir un contrat de retraite complémentaire. Ce dispositif entraîne une réduction d’impôt, car les versements réalisés sur un contrat de retraite complémentaire sont également déductibles. Pour en bénéficier, les entrepreneurs indépendants doivent :

• ouvrir un contrat de retraite complémentaire ;
• effectuer un versement avant la date de clôture de l’exercice.

Quatrièmement, l’expert-comptable en ligne peut conseiller à son client de réaliser des travaux. Cela peut s’avérer indispensable pour les entrepreneurs qui reçoivent des clients. Ces travaux correspondent à des changements de peintures ou de moquettes par exemple. Les frais engagés pour ces travaux sont déductibles du bénéfice imposable. Il suffit de les réaliser avant la clôture de l’exercice pour qu’ils permettent de faire baisser le montant des impôts à payer.

Entreprises BNC : zoom sur la TVA

Les sociétés soumises au régime BNC peuvent exercer en franchise de TVA. Cela signifie que ces sociétés n’ont pas à déclarer ni à payer la TVA sur les prestations ainsi que les ventes qu’elles réalisent. Cela peut représenter un véritable avantage pour les entreprises. Mais pour cela, le chiffre d’affaires ne doit pas dépasser un certain seuil :

• 36 800 € pour des prestations de service ;
• 19 600 € pour des artistes ou des auteurs ;
• 47 600 € pour des avocats ;
• etc.

Les experts-comptables en ligne sont des professionnels qui disposent de toutes les informations nécessaires. En effet, les réglementations évoluent régulièrement, de même que les seuils à ne pas dépasser. Alors, pour éviter tout dépassement et optimiser la gestion de son entreprise, il est conseillé aux entrepreneurs de faire appel à un expert-comptable en ligne dont le cabinet est inscrit à l’Ordre des experts-comptables.

Les entrepreneurs indépendants ont la possibilité de renoncer à la franchise de TVA. Ils doivent alors choisir l’application de la TVA au moment de la création de leur entreprise.

La déclaration des revenus du régime spécial BNC

Chaque année, les entrepreneurs doivent réaliser la déclaration de leurs revenus, car les revenus sont soumis à l’impôt sur le revenu, ou IR. Les modalités de déclaration varient selon le régime fiscal du micro-BNC ou de la déclaration contrôlée.

Mais avant de procéder à la déclaration, les entrepreneurs indépendants doivent déterminer leur bénéfice net, qui correspond au bénéfice imposable. Ils peuvent se faire accompagner par un expert-comptable en ligne afin de ne commettre aucune erreur. En effet, le calcul du bénéfice net doit tenir compte de nombreux éléments. Ainsi, il ne faut pas oublier de déduire certaines charges du résultat fiscal, comme :

• des frais de formation professionnelle ;
• des frais de repas ;
• des frais de déplacement ;
• etc.

Ensuite, il convient de compléter des formulaires et de les transmettre à l’administration fiscale :

• pour la déclaration contrôlée, les formulaires n° 2042 C pro, n° 2035, n° 2035 A et n° 2035 B ;
• pour le régime micro-BNC, les formulaires n° 2042 et n° 2042 C pro.

Une fois de plus, le rôle de l’expert-comptable en ligne est d’accompagner chaque entrepreneur indépendant dans la gestion de sa comptabilité. Optimisation, déclaration ou comptabilité, il est le partenaire des sociétés qui souhaitent gagner en efficacité et en productivité.

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