Comptable en ligne pour entrepreneurs soumis à l’IS

L’impôt sur les sociétés (IS) est un mode d’imposition obligatoire pour certaines formes juridiques d’entreprises. Pour d’autres formes juridiques, il fait partie des options disponibles qui présentent de réels avantages pour les entrepreneurs. En faisant appel à un expert-comptable en ligne, les entrepreneurs ont l’assurance de bénéficier de services sur mesure pour optimiser leur fiscalité.

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Les entreprises obligatoirement soumises à l’IS

Selon la forme juridique choisie lors de la création, une entreprise est donc soumise à un certain régime fiscal. Ainsi, les entreprises obligatoirement soumises à l’IS dès leur création sont :

• la SAS
• la SASU

Enfin, deux formes juridiques d’entreprises ont le choix entre l’IS et l’IR. Il s’agit de :

• l’EURL
• la SARL.

Parler à un expert

Il existe donc plusieurs types d’imposition pour les entreprises. En effet, tous les bénéfices réalisés par une entreprise sont soumis à l’impôt sur les sociétés (IS) ou à l’impôt sur le revenu, (IR). Concernant la micro-entreprise, les entrepreneurs peuvent choisir le versement libératoire de l’impôt sur le revenu ou le régime du micro-entrepreneur. 

Au total, ce sont donc quatre formes juridiques d’entreprise qui peuvent faire le choix de l’impôt sur les sociétés.

En se rapprochant d’un expert-comptable en ligne, le dirigeant d’une EURL ou d’une SARL peut déterminer s’il est plus avantageux pour lui d’opter pour l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés. Par exemple, les entrepreneurs qui prévoient de réaliser des bénéfices importants, il est plus pertinent de choisir l’impôt sur les sociétés plutôt que l’impôt sur le revenu.

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Les avantages de l’impôt sur les sociétés pour les entrepreneurs

L’impôt sur les sociétés présente plusieurs avantages pour les entrepreneurs indépendants. C’est pour cette raison qu’un expert-comptable en ligne recommande souvent d’opter pour ce mode d’imposition, à condition qu’il corresponde au statut juridique de l’entreprise et à la situation de l’entrepreneur.

Tout d’abord, l’impôt sur les sociétés permet de bénéficier du taux réduit d’imposition de 15 %. En effet, le taux d’imposition normal pour une société s’élève à 25 %. En faisant le choix de l’IS, les entrepreneurs indépendants peuvent faire baisser ce taux à 15 %, sous réserve de respecter d’autres conditions présentées par un expert-comptable en ligne.

Le deuxième avantage de l’impôt sur les sociétés concerne le mécanisme comptable appelé « carry back ». Le carry back consiste à appliquer le report en arrière des déficits sur les bénéfices antérieurs en cas de résultat négatif. Ce mécanisme entraîne l’inscription d’une créance sur le Trésor public. Les résultats comptables de l’entreprise ainsi que son bilan sont améliorés de façon automatique.

Enfin, le troisième avantage concerne la rémunération du dirigeant. Plus précisément, l’entrepreneur peut réaliser un arbitrage en fin d’exercice et déterminer de :

• se verser une rémunération ;
• se verser des dividendes.

Si l’entrepreneur décide de se verser une rémunération, son salaire est déductible du bénéfice imposable. De plus, il cotise également pour la retraite. Si l’entrepreneur opte pour le versement de dividendes, il bénéficie d’autres avantages, comme l’exonération de charges sociales ou cotisations sociales. Les cotisations sociales, qui regroupent les cotisations salariales et les cotisations patronales, sont des prélèvements assis sur les salaires.

Le rôle de l’expert-comptable en ligne est d’accompagner les entrepreneurs à chaque étape de la gestion et de la comptabilité de leur entreprise. Chaque entrepreneur peut donc compter sur son savoir-faire et sa disponibilité afin de réaliser les meilleurs choix pour son entreprise.

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Zoom sur le mode de calcul de l’impôt sur les sociétés

Le calcul de l’impôt sur les sociétés est réalisé à partir de l’exercice comptable après application de différents retraitements fiscaux, comme :

• la réintégration des charges non déductibles fiscalement ;
• la déduction des produits non imposables et des crédits d’impôt ainsi que le report des déficits fiscaux acquis sur les pertes antérieures.

L’expert-comptable en ligne se charge donc d’imputer les crédits et réductions d’impôts auxquels l’entrepreneur a droit, comme la réduction d’impôt pour formation, le crédit d’impôt recherche, etc.

Ensuite, l’impôt sur les sociétés est calculé en fonction de trois éléments qui sont :

• un barème ;
• le chiffre d’affaires réalisé ;
• le niveau des bénéfices.

Un entrepreneur doit déclarer chaque année ses résultats. La date limite de dépôt de la déclaration varie en fonction de la date de clôture de l’exercice comptable. Par exemple, pour les entreprises dont l’exercice est clos au 31 janvier, la déclaration doit être faite avant le 30 avril. Pour un exercice clos au 30 juin, l’entreprise doit procéder à la déclaration avant le 30 septembre.

Taux réduit de 15 % d’IS : les explications d’un expert-comptable en ligne

Pour un entrepreneur indépendant, il n’est pas toujours simple de connaître les dernières dispositions fiscales. Régulièrement, les taux d’imposition, les pourcentages, les plafonds et autres dispositifs fiscaux sont remis à jour. Grâce à l’accompagnement dédié d’un expert-comptable en ligne, les entrepreneurs disposent des dernières informations pour optimiser les résultats et le niveau d’imposition de leur entreprise.

Le taux d’impôt sur les sociétés est fixé à 25 % pour l’ensemble des sociétés, quel que soit leur chiffre d’affaires réalisé. Concernant le taux réduit, il a été fixé à 15 %. Mais il ne peut pas être appliqué pour toutes les entreprises. En effet, les entreprises pouvant bénéficier du taux d’impôt à 15 % sont des PME qui remplissent deux critères, à savoir :

• réaliser un chiffre d’affaires hors taxe inférieur à 10 millions d’euro ;
• avoir un capital entièrement reversé et détenu à 75 % au minimum par des personnes physiques.

De plus, il faut savoir que le taux réduit d’IS s’applique sur la part des bénéfices jusqu’au seuil de 42 500 €. Au-delà de ce montant, le bénéfice est imposé au taux de 25 %, soit le taux normal de l’IS.

Pour bénéficier du taux réduit à 15 %, il n’est pas utile de souscrire un contrat ou de valider une option. Cependant, l’entreprise doit joindre deux états à sa déclaration de résultats. Il s’agit d’une démarche que peut réaliser un expert-comptable en ligne pour le compte de son client.

Les conseils d’un expert-comptable en ligne pour payer moins d’IS

Les entrepreneurs soumis à l’IS peuvent suivre les conseils de leur expert-comptable en ligne pour réduire le montant de leur impôt. En effet, un cabinet d’expertise comptable en ligne est en mesure d’analyser la situation particulière de chaque entrepreneur afin de lui présenter les dispositifs fiscaux qui lui correspondent. En voici quelques exemples.

Premièrement, l’expert-comptable en ligne peut conseiller aux entrepreneurs soumis à l’IS le crédit d’impôt pour la formation des dirigeants d’entreprise. Il s’agit d’un dispositif applicable aux dépenses de formation de tous les chefs d’entreprise, comme :

• un entrepreneur individuel ;
• un gérant de société ;
• un directeur général ;
• un président ;
• un administrateur.

Cependant, ce crédit d’impôt ne s’applique pas au micro-entrepreneur, anciennement appelé auto-entrepreneur.

Le crédit d’impôt formation des dirigeants est imputé lors du paiement du solde de l’IS dû au titre de l’année pendant laquelle l’entrepreneur a suivi sa formation.

Deuxièmement, l’entrepreneur indépendant peut souscrire un contrat retraite facultatif afin de réduire le montant de ses impôts. En effet, les cotisations versées sur ce genre de contrat sont déductibles du bénéfice imposable.

Troisièmement, l’expert-comptable en ligne peut proposer à l’entrepreneur de faire l’achat d’une œuvre d’art. Elle doit être achetée par l’entreprise pour que l’entrepreneur bénéficie d’une réduction d’impôt. Ce dispositif est également valable pour les sociétés et les entrepreneurs individuels soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC.

Le paiement de l’impôt sur les sociétés

Le paiement de l’impôt sur les sociétés fonctionne sous forme d’acomptes. Cela signifie que l’entrepreneur s’acquitte de son impôt en quatre fois, avec :

• un versement en mars ;
• un versement en juin ;
• un versement en septembre ;
• un versement en décembre.

Ces quatre montants sont calculés en fonction du dernier exercice clos. Le solde de l’IS permet de réaliser une régularisation entre le montant des acomptes versés et le solde dû.

Mais le versement d’acomptes n’est pas systématique. En effet, il existe trois cas pour lesquels les entreprises payent l’IS en une seule fois. Il s’agit :

• des entreprises dont le montant de l’IS est inférieur à 3 000 € ;
• des entreprises nouvellement créées ;
• des entreprises nouvellement soumises à l’IS.

Ce paiement sans acompte n’est valable que pour le premier exercice d’activité ou la première période d’imposition.

Les entrepreneurs peuvent faire le choix de l’IS au moment de la création de leur entreprise, selon sa forme juridique. Ils peuvent aussi décider de passer de l’impôt sur le revenu à l’impôt sur les sociétés après la création d’EURL par exemple si ce mode d’imposition est plus avantageux pour eux.

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