Un freelance peut-il accéder aux contrats Madelin ?
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Un freelance peut-il accéder aux contrats Madelin ?

  • Mise à jour le 9 août 2019
  • Actualités et conseils en comptabilité -

Les contrats Madelin représentent un avantage fiscal pour les professionnels non-salariés qui y ont accès. Les freelances font parties des indépendants qui peuvent en bénéficier. Mais pourquoi souscrire un contrat Madelin ? Faisons le point sur cette loi qui s’avère fiscalement bénéfique pour les freelances.

Qu’est-ce que la loi Madelin ?

La loi Madelin a été instaurée en 1994 pour les travailleurs indépendants non agricoles. Les contrats dits « Madelin » sont des contrats qui permettent aux travailleurs indépendants de se constituer une retraite et de bénéficier d’une couverture de prévoyance et de santé tout en bénéficiant d’une déductibilité des cotisations. Retraite, prévoyance, santé… la loi Madelin intervient comme un avantage fiscal pour les freelances.

Les contrats Madelin, une fiscalité attractive pour les freelances

La loi Madelin est fiscalement avantageuse. Mais attention, cette loi a des répercussions seulement fiscales. Les cotisations Madelin sont assimilées a de la rémunération au niveau social et sont donc soumises à cotisations sociales.

Contrats Madelin et complémentaire santé

Côté santé, le freelance dépend du régime général de la sécurité sociale. Ce régime vous offre une prise en charge des frais de soins mais celle-ci reste basique. Pour prévoir une meilleure couverture des frais de soins, le freelance peut compléter sa sécurité sociale avec une mutuelle. Si vous souhaitez souscrire une mutuelle, prenez connaissance des nombreux contrats Madelin qui vous permettront de déduire vos cotisations de votre bénéfice imposable.

Contrats Madelin et prévoyance

La loi Madelin prévoit également des contrats de prévoyance qui couvrent le travailleur des risques sociaux liés à l’arrêt de travail temporaire ou définitif (accident, maladie, invalidité ou décès). Comme pour la mutuelle, il existe des contrats de prévoyance qui dans le cadre de la loi Madelin, vont vous permettre de déduire vos cotisations de votre bénéfice imposable.

Contrats Madelin et retraite

Au niveau de la retraite, la loi Madelin est avantageuse pour les freelances qui veulent prévoir leur retraite sans se soucier de la fiscalité liée aux cotisations de retraite complémentaire. En effet, les freelances peuvent déduire de leur revenu professionnel imposable, le montant de leurs cotisations dans la mesure où ils souscrivent un contrat Madelin.

Contrat Madelin

Quelles sont les conditions et les règles fiscales qui s’appliquent ?

Les conditions pour souscrire un contrat Madelin

Pour pouvoir bénéficier des contrats Madelin :

  • Il faut être un travailleur indépendant non-agricole. Les freelances sont des travailleurs indépendants et peuvent dès lors souscrire un contrat Madelin.
  • Pour pouvoir déduire ses cotisations, il faut bien entendu que le contrat soit éligible à la loi Madelin.
  • Un autre point essentiel, vous devez être à jour de vos cotisations auprès de votre régime obligatoire et de votre régime vieillesse.

Le plafond de la déduction fiscale

Mutuelle, prévoyance, retraite, la loi Madelin prévoit un plafond de déduction fiscale. La limite de la déduction fiscale dépend du type de contrat (mutuelle, prévoyance ou retraite), de vos revenus professionnels et du Plafond Annuel de Sécurité Sociale (PASS). Le PASS 2019 équivaut à 40 524 €.

Le conseil de nos experts comptables : comment choisir son contrat Madelin ?

Attention, certains contrats ne sont pas éligibles à la loi Madelin. Pour pouvoir bénéficier de cette défiscalisation, vous devez souscrire un contrat issu de la loi Madelin.

Il existe énormément d’offres proposées par différents assureurs mais bien entendu, tous les contrats ne se valent pas. Pour choisir votre contrat, comparez les contrats de différents assureurs et informez-vous sur vos droits, les frais, la qualité de l’offre et aussi la réputation de votre assureur. Et bien sûr, calculez la tranche marginale d’imposition pour vérifier l’économie fiscale réalisée.

Si vous ne souhaitez pas vous engager, choisissez un contrat Madelin avec des frais de transfert inférieurs à 1 %. Vous pourrez alors vous laisser tenter par une offre concurrentielle en limitant les pénalités.

Article publié initialement le 9 août 2019

Olivia Boulay

Rédactrice web

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