Le Régime Social des Indépendants

Le 20/01/2015 - Mise à jour le 12/04/2017
(3 notes)

Le créateur d’entreprise travailleur non salarié a désormais un interlocuteur unique pour ses charges sociales : le Régime Social des Indépendants (RSI).

Le RSI, la caisse d’assurance sociales des travailleur indépendant

Le RSI gère les assurances maladies-maternité, vieillesse et invalidité-décès des commerçants, artisans et industriels. Pour les professions libérales, sa compétence se limite à l’assurance maladie-maternité.

Il est composé d’une caisse nationale et de 28 caisses régionales, auxquelles s’ajoutent deux caisses propres à l’assurance maladie-maternité des professions libérales.

Les caisses régionales procèdent à l’immatriculation des assurés, au versement des prestations et au recouvrement contentieux des cotisations.

Pour les actes médicaux et chirurgicaux, les indépendants bénéficient des mêmes taux de remboursement que les salariés, à condition d’être affilié au RSI depuis au moins 1 an et être à jour des cotisations dues.

Le délai de carence est de 7 jours en cas de maladie et 3 jours en cas d’hospitalisation. Les indemnités journalières de sécurité sociales sont versées entre le 8ème jour et le 365ème jour, à hauteur de 50 % du revenu (limité le cas échéant au plafond de la sécurité sociale soit 39 228 € pour 2017).

Calendrier des versements RSI

Les règlements au RSI sont le 5 de chaque mois ou le 20 sur demande ou par trimestre.

En cas d’incident de paiement des cotisations dues, l’échéance non honorée est reportée sur la prochaine échéance sans majoration de retard pour le premier incident.

En cas de second incident de paiement au cours de la même année civiles, des majorations de retard sont appliquées.

En cas de création d’entreprise, les paiements au RSI, sont effectués à partir du 4ème mois d’activité.

L’assurance vieillesse des professions libérales est gérée par des sections professionnelles et un organisme interprofessionnel, la CNAVPL.

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