Coronavirus, comment bénéficier de l’aide de 1 500 € prévue pour les indépendants ?
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Coronavirus, comment bénéficier de l’aide de 1 500 € prévue pour les indépendants ?

  • Mise à jour le 1 avril 2020

Nombre d’indépendants ne sont pas concernés par les premiers dispositifs mis en place par le gouvernement pour aider les entreprises pendant la crise du coronavirus (mise en chômage partiel, arrêt maladie pour garde d’enfant, etc.). Pour compenser les pertes des indépendants, une aide spécifique de 1 500 € a été annoncée le mardi 17 mars. Qui peut vraiment en bénéficier ? Comment ? La mesure n’est, à ce jour, pas encore complètement définie. Voici un récapitulatif à date que nous compléterons au gré des précisions officielles.

Edit du 31/03/2020 :

  • Le Gouvernement est revenu sur le dispositif pour l’élargir : vous pourriez bénéficier de l’aide avec un CA en baisse de 50 % seulement (vs 70 % jusqu’à présent) et ce, dès le mois de mars. ATTENTION, cette annonce doit encore être confirmée par décret.
  • Le site des impôts est prêt pour accueillir vos demandes d’aide.

Quelles sont les conditions d’accès à l’aide de 1 500 € pour baisse d’activité ?

L’aide de 1 500 € pour compenser les pertes liées au coronavirus sera prochainement versée aux indépendants qui voient :

  • leur activité fermée pour raison sanitaire (par exemple : restaurant, commerces non alimentaires, entreprises de tourisme ou événementiel, etc.),
  • leur CA baisser de plus de 70 %. (50 % si l’annonce du 31/03 est confirmée)

Il s’agit d’une aide prévue pour les seules TPE et indépendants. Elle est donc réservée aux entreprises comptabilisant :

  • moins d’1 million d’euros de CA
  • moins de 60 000 € de bénéfices imposables annuels
  • 10 salariés au maximum

Attention, si vous avez bénéficié de 2 semaines d’arrêt maladie au cours du mois de mars 2020, vous ne pourrez pas cumuler cette indemnisation avec l’aide de 1 500 €.

Pour les indépendants, dont l’activité en baisse est leur activité principale

Dernière précision, l’activité enregistrant des pertes et pour laquelle l’entrepreneur sollicite l’aide de 1 500 € doit bien être l’activité principale de l’entrepreneur.

Cette limite concerne directement les micro-entrepreneurs qui peuvent avoir par ailleurs un contrat de travail salarié qui constitue leur activité principale. Ces micro-entrepreneurs, salariés ou retraités par ailleurs ne pourront donc pas toucher l’aide de 1 500 € pour compenser les pertes liées au coronavirus.

De même pour tous les autres statuts juridiques, si vous avez un contrat de travail en parallèle de votre activité entrepreneuriale, vous ne pourrez pas bénéficier de l’aide de 1 500 €.

En résumé, vous ne pouvez pas bénéficier de l’aide du fonds de solidarité si :

  • vous avez bénéficié d’une indemnisation pour arrêt maladie d’au moins 2 semaines sur le mois de mars,
  • vous avez un contrat salarié en plus de votre activité entrepreneuriale,
  • vous êtes à la retraite et exercez votre activité à titre complémentaire,
  • vous avez créé votre entreprise après le 1er février 2020.

Quel est le montant et la forme de l’aide, ponctuelle ou mensuelle ?

L’aide a été annoncée comme mensuelle, au titre de l’activité dégradée du mois de mars. Mais elle pourrait donc être reconduite sur le mois d’avril. Nous préciserons notre propos dès que nous aurons plus d’informations officielles sur ce point précis.

Deux dispositifs en un : de 1 500 € à 3 500 €

Le dossier de presse gouvernemental apporte des précisions sur la composition de l’aide de 1 500 €. Elle sera composée de deux niveaux :

  1. jusqu’à 1 500 € d’aide versés par la DGFIP : celle-ci sera calculée en fonction de chaque dossier et ne pourra pas dépasser le maximum de 1 500 €,
  2. plus 2 000 € d’aide anti-faillite complémentaire pour les entreprises en grande difficulté. Cette seconde partie, devra être sollicité auprès des Régions et sera accordée au cas par cas.

Quel est le CA pris en compte pour comprendre la baisse d’activité ?

Théoriquement pour constater un baisse de CA de 70 % (ou 50 % si annonce du 31/03 confirmée) on compare le CA avec N-1 de la même période, donc pour le mois de mars, votre CA de mars 2020 VS mars 2019.
Pour les structures créées après mars 2019, il faut prendre en compte votre CA annuel moyen depuis la création de votre entreprise.

Récapitulatif : CA pris en compte pour l’aide de 1 500 €
Entreprise existante au 1er mars CA du mois de mars 2019
Entreprise nouvelle Chiffre d’affaires mensuel moyen entre la date de création et le 1er mars 2020
Entrepreneur ayant bénéficié d’un congé pour maladie, accident du travail ou maternité en mars 2019 Chiffre d’affaires mensuel moyen entre le 1eravril 2019 et le 1er mars 2020


A noter, il faut retenir :
  • le CA facturé (donc les dates de factures), sauf si vous êtes BNC,
  • votre bénéfice imposable augmenté des rémunérations que vous vous êtes versées en tant que dirigeant.
Ce dernier point, tiré des précisions que nous obtenons des pouvoirs publics, va donc écarter un nombre importants de bénéficiaires potentiels.

L’État devrait être conciliant dans l’analyse de chaque dossier afin d’éviter au maximum les mises en faillite et dépôts de bilan.

aide 1 500 € indépendants

 

Quelles démarches et formulaires renseigner pour bénéficier des 1500 € d’aide ?

Il a été indiqué que l’aide sera versée automatiquement par la direction générale des finances publiques (DGFIP), sur simple déclaration.

Vous devez réaliser votre demande directement dans votre espace personnel (et non professionnel) sur le site www.impots.gouv.fr.

Vous trouverez dans votre messagerie sécurisée sous “Ecrire” le motif de contact “Je demande l’aide aux entreprises fragilisées par l’épidémie Covid-19”.

Vous devez préparer :

  • une estimation de votre perte de chiffre d’affaires,
  • une déclaration sur l’honneur attestant l’exactitude des informations déclarées et que votre entreprise remplit bien les conditions prévues.

Calendrier de l’aide de 1 500 € pour les indépendants :

  • pour l’aide DGFIP (1 500 €) : dès le 1er avril sur le site impots.gouv.fr
  • pour l’aide complémentaire (2 000 €) : vous pourrez contacter votre Région à partir du 15 avril.

TPE, indépendants et micro-entrepreneurs… Quels sont les statuts d’entreprises pouvant bénéficier de la mesure ?

Beaucoup d’internautes s’interrogent sur la forme juridique de l’entreprise pouvant bénéficier de cette aide exceptionnelle.

Pourtant, ce n’est pas la forme juridique qui conditionne le droit à l’aide. L’aide sera versée pour l’entreprise qui correspond aux critères économiques précités, quel que soit le statut de votre TPE (SARL, SAS, EURL ou SASU). Les micro-entrepreneurs, commerçants, artisans et professions libérales qui enregistrent une perte de plus de 70 % de leur CA  (ou 50% si annonce du 31/03 confirmée) devraient donc pouvoir bénéficier des aides prévus par le fonds de solidarité financé par l’État, les Régions et les collectivités d’outre-mer.

Ce fonds est ouvert aux contributions d’autres collectivités et de donateurs privés. Les compagnies d’assurance ont ainsi déjà annoncé une contribution de 200 millions d’euros.

(à noter cette infographie ne tient pas compte des dernières prises de position officielles => vous pourriez bénéficier de l’aide dès 50 % de baisse de CA sur mars 2020)

1500 euros aide fonds solidarites coronavirus

 

 

 

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Voir également les facilités apportées par la loi d’urgence sanitaire.

Et notre fil d’informations dédié aux dispositifs d’aide liés à la crise du coronavirus.

 

 

 

Article publié initialement le 19 mars 2020

Marie-Laure Bouchet

Rédactrice économique, comptable et juridique, spécialisée dans les sujets relatifs à l’accompagnement des petites entreprises.

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