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Choix de la forme juridique : laquelle choisir ? Réponse en 3 questions

Mise à jour le 18/05/2022 2 min Claude Robin

Le choix de la forme juridique est une étape clé de la création de votre entreprise. Si vous hésitez entre plusieurs formes juridiques, voici les 3 questions qu’il faut vous poser avant la création. Ce test vous permet d’y voir plus clair dans votre recherche d’un statut juridique le plus adapté à votre projet d’entreprise et à vos motivations personnelles en tant que dirigeant. Bien entendu, ce premier guidage doit ensuite être approfondi par une analyse plus poussée des avantages et limites du ou des statuts retenus.

Question 1 pour bien choisir votre forme juridique : est-ce que je commence tout seul ou avec des associés ?

Pour créer une société (SARL, SAS) il faut avoir au moins un associé avec vous. Si par contre vous voulez commencer seul, vous avez le choix entre les sociétés unipersonnelles (EURL, SASU) et l’entreprise individuelle.

Bien sûr, commencer seul ne vous empêche pas d’embaucher des salariés.

Mais si vous avez un associé, évitez une répartition à 50/50.

Question 2 : est-ce que je vais faire des bénéfices importants ?

Si vous prévoyez de faire des bénéfices importants, choisissez de créer une société (EURL, SARL, SASU, SAS).  En effet, vous pourrez réinvestir vos bénéfices dans le développement de votre activité. Cela permet de créer un écran fiscal et de limiter l’impôt sur les sociétés.

Si votre projet est ambitieux, vous allez devoir convaincre vos partenaires (banques, clients, fournisseurs…). Dans ce cas, créer une société crédibilisera votre projet. En effet, la société est une forme juridique plus flexible qui vous permet d’afficher un capital social et d’ouvrir votre entreprise à des investissements extérieurs.

choix de la forme juridique

Question 3 : souhaitez-vous bénéficier du statut d’assimilé salarié ?

Le statut d’assimilé salarié offre la possibilité de bénéficier des mêmes droits que les salariés en matière de protection sociale, à l’exception de l’assurance chômage. Bien sûr, cela représente un coût en plus pour l’entreprise c’est pourquoi il faut bien réfléchir sur la façon dont vous souhaitez vous rémunérer.

Par ailleurs, avec ce statut l’arbitrage entre rémunérations et dividendes a encore plus d’intérêt qu’avec le statut de travailleur non salarié (TNS). En effet, vous échappez totalement aux cotisations sociales sur les dividendes versés. Dans ce cas, il est bien souvent pertinent d’arbitrer de la façon suivante :

  • se verser un salaire minimum pour profiter d’une protection sociale,
  • puis compléter avec le versement de dividendes qui, eux, ne seront pas soumis aux cotisations sociales avec le statut d’assimilé salarié.

Le conseil de nos experts comptables si vous hésitez entre entreprise individuelle et société

Si vous répondez « oui » à une ou plusieurs de ces 3 questions, optez pour la création d’une société.

Le choix de la forme juridique dépend de votre situation personnelle, de vos envies et de la nature de votre activité. Faites appel à un expert comptable spécialiste de la création d’entreprise pour ne pas vous tromper, et ce même si vous avez déjà un choix de forme juridique arrêté pour votre projet d’entreprise. Les avis de vos proches seront évidemment pertinents, mais dans bien des cas, l’analyse d’un professionnel vous permet de conforter votre analyse, d’autant plus si vous envisagez d’emblée un lancement en société. Pour approfondir, voir également les points clés des statuts les plus couramment retenus par les créateurs d’entreprise.

Article publié initialement le 26 novembre 2013

Claude Robin

Expert comptable et commissaire aux comptes et co-fondateur d'Amarris Direct, Claude Robin conçoit de nouveaux outils de gestion et se spécialise dans l’accompagnement des petites structures.

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