Peut-on facturer ponctuellement sans être immatriculé ?

Le 02/01/2014 - Mise à jour le 04/05/2017
(181 notes)

Vous souhaitez facturer une petite prestation de services ponctuelle, émettre une petite note d’honoraires mais n’êtes pas immatriculé en tant que travailleur indépendant ? Est-ce possible ?

Facturer sans être immatriculé : la règle de base

Pour facturer, vous devez obligatoirement être immatriculé en tant qu’auto-entrepreneur ou au régime des travailleurs indépendants. Il n’existe aucune limite, exonération ou régime vous permettant de facturer sans être immatriculé. 

Facturer sans être immatriculé : y’a-t-il une limite?

Contrairement à ce qu’on entend souvent, il n’existe pas d’exonération permettant de facturer ponctuellement sans être immatriculé.

Les gens font souvent une confusion :

  • avec l’exonération qui permet de ne pas facturer de TVA jusqu’à un certain montant (franchise en base : 32 900 € pour les prestataires de services, 82 200 € pour les ventes)
  • avec le régime de la micro-entreprise (mêmes limites) qui permet de ne pas tenir de comptabilité.

Mais ces deux régimes, ne vous dispensent en rien de votre obligation de devoir être immatriculé et d’avoir un numéro Siret pour facturer, même ponctuellement.

Si vous avez donc une petite note d’honoraires à émettre (par exemple : 500 ou 1 000 €), vous devez obligatoirement être inscrit, au moins en tant qu’auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur depuis le 1/01/2016*).

Le conseil de nos experts comptables pour facturer sans être immatriculé

Pour éviter l’inscription, vous pouvez également passer par une société de portage salarial.

Mais le montant des retenues qu’elle fera, au titre des cotisations sociales et pour sa rémunération, est très important (comptez 50 %).

De ce fait, le plus simple est de s’immatriculer en tant qu’auto-entrepreneur.

 

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* Depuis le 1er janvier 2016, le statut auto-entrepreneur est renommé en micro-entrepreneur, sans entraîner de changements du statut.

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Xavier de Labarrière, Expert-Comptable, co-fondateur ECL DIRECT

Xavier de Labarriere, expert-comptable, commissaire aux comptes, co-fondateur Ecl Direct, specialiste de l'accompagnement des entreprises de service et entreprises innovantes

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