Peut-on facturer ponctuellement sans être immatriculé ?
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Peut-on facturer ponctuellement sans être immatriculé ?

  • Mise à jour le 30 janvier 2020

Vous souhaitez facturer une petite prestation de services ponctuelle, émettre une petite note d’honoraires mais vous n’êtes pas immatriculé en tant que travailleur indépendant ? Est-ce possible ?

Facturer sans être immatriculé : la règle de base

Pour facturer, vous devez obligatoirement être immatriculé en tant qu’auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur*) ou au régime des travailleurs indépendants. Il n’existe aucune limite, exonération ou régime vous permettant de facturer sans être immatriculé. 

Facturer sans être immatriculé : y a-t-il une limite?

Contrairement à ce qu’on entend souvent, il n’existe pas d’exonération permettant de facturer ponctuellement sans être immatriculé.

Les gens font souvent une confusion :

  • avec l’exonération qui permet de ne pas facturer de TVA jusqu’à un certain montant (franchise en base : 34 400 € pour les prestataires de services, 85 800 € pour les ventes, base 2020)
  • avec le régime de la micro-entreprise (72 500 € ou  176 200 € de CA maximum, base 2020) qui permet de ne pas tenir de comptabilité.

Mais ces deux régimes, ne vous dispensent en rien de votre obligation de devoir être immatriculé et d’avoir un numéro SIRET pour facturer, même ponctuellement.

Si vous avez donc une petite note d’honoraires à émettre (par exemple : 500 ou 1 000 €), vous devez obligatoirement être inscrit, au moins en tant qu’auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur depuis le 1/01/2016*).

Facturer sans être immatriculé

Le conseil de nos experts comptables pour facturer sans être immatriculé

Pour éviter l’inscription, vous pouvez également passer par une société de portage salarial.

Mais le montant des retenues qu’elle fera, au titre des cotisations sociales et pour sa rémunération, est très important (comptez 50 %).

De ce fait, le plus simple est de s’immatriculer en tant que micro-entrepreneur (ex-auto-entrepreneur). La création de votre activité en micro-entrepreneur est en effet très simple et facile à gérer ensuite, à conditions d’avoir bien anticipé toutes les particularités du régime micro-entrepreneur.

Pour aller plus loin, ECL Direct a conçu une offre d’accompagnement comptable dédiée pour la création et le développement de votre activité en micro-entrepreneur.

 

* Depuis le 1er janvier 2016, le statut auto-entrepreneur est renommé en micro-entrepreneur, sans entraîner de changements du statut.

Article publié initialement le 2 janvier 2014

Claude Robin

Expert comptable et commissaire aux comptes et co-fondateur d'ECL Direct, Claude Robin conçoit de nouveaux outils de gestion et se spécialise dans l’accompagnement des petites structures.

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