La TVA : comment ça marche ?

Publié le 23 septembre 2021 3 min Claude Robin

La TVA, ou Taxe sur la Valeur Ajoutée, est un impôt indirect sur la consommation dont le taux normal est de 20 %. C’est le consommateur final qui paye cette taxe lorsqu’il achète un bien ou service. Les entreprises ne sont pas soumises à cette taxe mais servent d’intermédiaire entre l’État et le client.

La TVA collectée : c’est quoi ?

Vous facturez la TVA à vos clients : c’est ce qu’on appelle la TVA collectée. Vos clients vont vous payer cette taxe. Vous allez donc la collecter pour la reverser ensuite à l’État.

La TVA déductible : c’est quoi ?

Lorsque vous payez une facture, vous payez à vos fournisseurs de la TVA, que l’État accepte de vous rembourser. C’est ce qu’on appelle la TVA déductible. Vous allez pouvoir la déduire de la TVA que vous avez collecté, avant de reverser cette dernière à l’état.

La TVA à payer : c’est quoi ?

LA TVA à payer correspond à la différence entre la TVA collectée et la TVA déductible.

Lorsque le montant de la TVA à déduire est supérieur au montant de la TVA collectée alors vous bénéficiez d’un crédit de TVA.

TVA

Quels sont les taux en vigueur ?

Le montant de la taxe dépend de la nature des biens et services :

  • Le taux normal fixé à 20 % : taux qui s’applique pour la majorité des biens et des prestations de services.
  • Le taux réduit de 10 % s’applique aux produits agricoles non transformés, au bois de chauffage, aux droits d’entrée des musées, zoo, monuments, aux transports de voyageurs, au traitement des déchets, à la restauration, etc.
  • Le taux réduit de 5,5 % s’applique sur l’essentiel des produits alimentaires, les produits de protection hygiénique féminine, les équipements et services pour handicapés, les livres sur tout support, les abonnements gaz et électricité, etc.
  • Le taux particulier de 2,1 % est réservé notamment aux médicaments remboursables par la sécurité sociale, aux ventes d’animaux vivants de boucherie et de charcuterie à des non assujettis, à la redevance télévision…

Quels sont les différents régimes de TVA ?

Le régime de TVA définit les modalités de versement de la TVA à payer.

Il en existe trois. Vous pouvez verser la taxe tous les mois, tous les trimestres ou une fois par an en fonction de la taille de votre entreprise (de son chiffre d’affaires) :

Régime de TVA Activités d’achat-reventes, ventes à consommer sur place et de fournitures de logement Activités de prestations de services ou non commerciales
Implications
Franchise en base de TVA
 CA < 85 800 €  CA < 34 400 € Vous ne facturez pas la TVA et vous ne pouvez pas la récupérer sur vos achats.
Régime réel simplifié
 CA supérieur à 85 800 € et inférieur à 818 000 €  CA supérieur à 34 400 € et inférieur à 247 000 € Vous n’êtes pas tenu de déclarer la TVA chaque mois, mais le paiement est exigible chaque semestre. Il se fait sous forme d’acomptes prévisionnels, puis par un ajustement avec la CA12 (déclaration annuelle de régularisation de TVA).
Régime normal
 CA > 818 000 €  CA > 247 000 € La TVA devra être déclarée et payée chaque mois.

Seuils en vigueur au 1er janvier 2021.

Faites votre choix : si votre CA est inférieur à 34 400 € ou 85 800 €, vous pouvez demander à passer au réel (normal ou simplifié). De même, si vous êtes soumis au régime réel simplifié, vous pouvez demander à passer au réel normal. Notez que le contraire n’est pas possible.

Pour en savoir plus sur cette taxe sur la consommation, ses applications, ses taux, son règlement, les déductions, un dossier complet est à votre disposition (sur simple demande auprès de nos conseillers).

Comment se faire aider pour faire ses déclarations ?

Vous avez besoin d’aide ? Appelez-nous, votre expert-comptable en ligne Amarris Direct peut prendre en charge vos déclarations de TVA et en vérifier les modalités.

Claude Robin

Expert comptable et commissaire aux comptes et co-fondateur d'Amarris Direct, Claude Robin conçoit de nouveaux outils de gestion et se spécialise dans l’accompagnement des petites structures.

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