Dirigeants non rémunérés, vous avez droit au RSA

Le 21/01/2015 - Mise à jour le 04/11/2015
(84 notes)

En tant que dirigeant, vous pouvez bénéficier du RSA. Car son attribution ne dépend pas de votre statut mais de votre niveau de revenu. Au lancement de l’activité, cette aide peut donc constituer un complément de revenus bien utile. Nos experts vous expliquent comment cumuler le statut de dirigeant d’entreprise et le RSA.

Accès au RSA des dirigeants, les règles communes à remplir

Il y a 4 conditions principales appliquées à tous les bénéficiaires, qu’ils soient ou non dirigeants ou créateurs d’entreprises :

  • Etre âgé de plus de 25 ans, sauf si vous assumez la charge d’un ou plusieurs enfants.
  • Etre de nationalité française ou ressortissant européen ou bénéficier d’un titre de séjour autorisant à travailler en France depuis au moins 5 ans.
  • Résider en France de manière stable.
  • Respecter les conditions de revenus appliquées selon votre statut et détaillées ci-après.

Accès au RSA, les règles imposées aux non-salariés

Les conditions d’accès au RSA varient ici selon votre statut au sein de l’entreprise, ainsi que votre âge au moment de la demande d’aide.

 

Aide RSA pour le dirigeant non-salarié

  • Vous ne devez employer, au titre de votre activité professionnelle, aucun salarié.
  • Votre dernier chiffre d’affaires connu ne doit pas dépasser les plafonds de CA du régime micro-entreprise. Soit en 2015 :
    • 82 200 € pour les activités de ventes, de fournitures de denrées à emporter ou consommer sur place ou de prestations d’hébergement.
    • 32 900 € pour les prestations de services relevant des BIC ou BNC.

 

Aide RSA pour le dirigeant non-salarié du régime agricole

Le dirigeant d’une exploitation agricole peut toucher le RSA si le dernier bénéfice agricole connu n’excède pas 800 fois le Smic en vigueur au 1er janvier.

Soit pour 2015 : 800 X 9,61 € (bruts horaire) = 7 688 €. Ce montant est majoré de 50 % si votre foyer compte 2 personnes, de 30 % si vous êtes trois. A condition dans ce dernier cas que les membres de votre foyer soient :

  • votre conjoint(e),
  • un(e) aide familial(e) de moins de 25 ans et non chargé de famille,
  • un(e) associé(e) de l’exploitation de moins de 25 ans et non chargé de famille,
  • un enfant de 17 à 25 ans vous ouvrant droit aux allocations familiales.

 

Aide RSA pour les dirigeants de moins de 25 ans

En principe, il faut attendre d’avoir 25 ans révolus pour toucher le RSA. Cette limite d’âge a été partiellement assouplie pour les jeunes ayant déjà travaillé ou chargés de famille. En conséquence, pour le dirigeant de moins de 25 ans, des conditions particulières s’appliquent.  

 

Accès au RSA pour les jeunes dirigeants chargés de famille :

Les enfants nés ou à naître doivent ouvrir droit aux prestations d’allocations familiales.

Il peut également s’agir d’enfants de plus de 17 ans à charge du dirigeant s’ils ont un lien de parenté jusqu’au 4e degré avec le(la) dirigeant(e) ou son(a) conjoint(e) ou partenaire pacsée.

 

Accès au RSA pour les jeunes dirigeants ayant déjà travaillé :

S’ils ont, pendant les 3 ans précédents la demande de RSA, effectués en tant que salarié au moins : 3214 heures de travail.

Dirigeants non-salariés, comment effectuer votre demande de RSA ?

Dans un 1er temps, vous pouvez vérifier sur le site de la Caisse Nationale d’allocations familiales que vos revenus, vous permettent de cumuler votre statut de dirigeant avec le versement du RSA.

Ensuite le site vous propose de télécharger et de renseigner le formulaire de demande RSA et le formulaire dédié correspondant à votre situation :

1. gérant majoritaire ou associé unique d’EURL
(ou)
2. travailleur non-salarié (micro-entreprise, auto-entrepreneur, entreprise individuelle, gérant minoritaire…).

Vous n’avez plus qu’à les envoyer à votre caisse d’allocations familiales.

Une fois indemnisé, vous bénéficiez du RSA par une période de 3 mois. Celle-ci est reconduite systématiquement si vous continuez à remplir les conditions de ressources permettant le cumuler RSA et direction d’entreprise.

Votre indemnité sera actualisée en fonction de votre niveau de revenus. Vous devrez donc communiquer tous les 3 mois, les revenus tirés de votre entreprise dans la déclaration de ressources (formulaire cerfa n°14129*03) ou directement sur le site de votre CAF.

Le conseil de nos experts comptables si vous souhaitez bénéficier du RSA en tant que non-salarié

Si vous remplissez les conditions d’accès pour cumuler gestion d’entreprise et RSA, vous avez tout intérêt à en faire la demande. Tout particulièrement en création, lorsque vous n’avez pas encore beaucoup de visibilité sur votre CA et ne vous rémunérez pas.

Mais si ce coup de pouce peut vous permettre de gagner du temps pour développer votre activité, la situation ne doit pas s’éterniser.

Gérant sans rémunération, vous ne cotisez pas à la retraite et vous décalez d’autant votre affiliation au régime social des indépendants (RSI). Résultat, vous pouvez ne pas payer de cotisations sociales pendant plusieurs mois et avoir à régler un gros versement d’un seul coup.

Ce décaissement doit être anticipé pour préserver votre trésorerie. Rapprochez-vous d’un expert comptable pour vous faire aider.  

 

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Marie-Laure Bouchet,

Journaliste spécialisée entreprise, Marie-Laure s'intéresse plus particulièrement à l'actualité des TPE et se consacre à la presse Internet (SEO, utilisation des réseaux sociaux).

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