Les travailleurs indépendants ont-ils droit à la prime d'activité ?

Le 01/12/2017 - Mise à jour le 01/12/2017
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Les travailleurs indépendants, freelance, dirigeants de TPE… quel que soit leur statut peuvent bénéficier de la prime d’activité. Celle-ci encourage la reprise d’activité, indépendamment du statut juridique du travailleur. Elle n’est ainsi pas liée à un statut mais à un niveau de revenus.  En conséquence, tous les entrepreneurs y ont droit. Explications et conditions d’accès.

 

Toucher la prime d’activité quand on est indépendant, c’est possible

Depuis janvier 2016, la prime d’activité fusionne et remplace le RSA et la prime pour l’emploi. Elle est prévue pour aider les travailleurs à faibles revenus, quel que soit leur statut.

Celle-ci est versée tous les 3 mois par la CAF, sous réserve que le bénéficiaire respecte toujours les conditions de revenus imposées.

Son montant est variable d’un bénéficiaire à l’autre. Par exemple, elle oscille entre 15 € et 246 € par mois pour une personne seule.

 

Travailleurs indépendants, les conditions pour toucher la prime d’activité 

Pour toucher la prime d’activité, les indépendants ne doivent pas se dégager des revenus supérieurs à environ 1 500 € net par mois pour une personne seule.

Pour les travailleurs indépendants, il s’agit de vos derniers revenus professionnels.

 

Prime d’activité des indépendants, quels sont les revenus pris en compte ?

Pour vérifier si vous pouvez prétendre à la prime d’activité, vous devez additionner l’ensemble des revenus suivants :

  • professionnels (revenus nets perçus),
  • tiré de votre patrimoine ou de capitaux (dividendes).

Et si vous en percevez :

  • vos allocations (retour à l’emploi, indemnités journalières),
  • vos aides sociales (allocations logement ou familiales).

 

Comment est calculée la prime d’activité pour les travailleurs indépendants

Logiquement, elle calculée de la même manière pour tous les travailleurs, indépendamment de leur statut.

Un montant d’aide forfaitaire variable selon le niveau de revenus sert de base de calcul.

Ce montant est ensuite majoré en fonction du nombre de personnes à charge au sein du foyer. Les parents isolés bénéficient en plus d’une majoration supplémentaire.

 

Prime d’activité, quand est-elle versée et selon quel mécanisme ?

La prime d’activité est toujours versée mensuellement pour une durée de 3 mois fixes. Elle est calculée sur les revenus perçus les 3 mois précédents la demande.

Exemple, vous faites une 1re demande en janvier 2018 en déclarant les revenus perçus en octobre, novembre et décembre.

Si vous respectez les plafonds de revenus, la prime vous est versée par la CAF à partir du 1er jour du mois au cours duquel vous avez déposé votre demande Donc :

Janvier Vous touchez chaque mois votre prime
d’activité, sans variation de montants
Février
Mars

En mars, vous recevez une déclaration trimestrielle où vous renseigner vos revenus pour les mois de janvier, février et mars. La CAF ou la MSA ajuste alors le montant de la prime en fonction de cette nouvelle déclaration. Si vous respectez toujours les plafonds de revenus imposés, vous touchez à nouveau la prime d’activité pour les 3 mois suivants.

Ce mécanisme permet ainsi de mettre fin aux « trop perçus » nécessitant des régularisations complexes et pénibles pour les bénéficiaires.

 

Pendant combien un travailleur indépendant peut-il toucher la prime d’activité ?

Logiquement, tant que vous respectez les conditions de ressources imposées, vous pouvez bénéficier de la prime d’activité.

 

Indépendants, les démarches pour toucher la prime d’activité

Vous pouvez dans un 1er temps vérifier que vous pouvez bien en bénéficier via le simulateur mis en place par la CAF.

Ensuite, la demande de prime d’activité s’effectue directement en ligne, toujours sur le site de la CAF.

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Marie-Laure Bouchet,

Rédactrice économique, comptable et juridique, spécialiste dans l’accompagnement des petites entreprises.

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