Crédit d’impôt famille, ou comment ou payer les frais de crèches par son entreprise

Le crédit d’impôt famille (CIF) est un avantage fiscal conséquent si vous souhaitez aider vos salariés à  obtenir une place en crèche pour leurs enfants ou leur accorder une aide familiale (aide à domicile via des CESU). Vous pouvez récupérer en crédit d’impôt jusqu’à 50 % des sommes engagées. Vérifions ensemble quand et comment vous pouvez en bénéficier.

Qui peut bénéficier du crédit d’impôt famille ?

Toutes les entreprises quels que soient leur secteur d’activité et leurs régimes fiscaux (Impôt sur le Revenu ou Impôt sur les Sociétés) peuvent bénéficier du crédit d’impôt famille (CIF), à condition :

• D’avoir au moins un salarié dans l’entreprise,
• Ne pas être micro-entrepreneur.

Les présidents de sociétés, les travailleurs non salariés peuvent aussi bénéficier de ce CIF à partir du moment où leur entreprise emploie un salarié.

Les dépenses éligibles au CIF sont de deux catégories :

• Catégorie 1: dépenses finançant les établissements (halte-garderie, crèche) permettant la  garde des enfants de moins de 3 ans.
• Catégorie 2: dépenses finançant les services à la personne (CESU).

Crédit d’impôt famille, quels sont les avantages économiques et fiscaux pour les entreprises ?

Lorsque vous avez engagé des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt famille (CIF) :

• Les dépenses engagées (berceau etc.) sont intégralement déductibles du résultat imposable de l’entreprise ;
• Un crédit d’impôt permet de réduire le montant de l’impôt jusqu’à 50 % des dépenses engagées.

Exemple :

Une entreprise à l’impôt sur les sociétés a un résultat avant déduction des dépenses de frais de garde de 38 000 €. Le montant de l’imposition sera de 38 000 * 15 % = 5 700 €

Elle verse un « droit de berceau » (c’est-à-dire réserve une place en crèche d’entreprise) de 15 000 € sur l’année N. Cette dépense est déductible du résultat l’année de la naissance de l’enfant.

Soit pour une dépense de 15 000 € pour l’entreprise, le gain sera de 9 750 € (5 700 – 3 450 + 7 500). Le coût réel pour l’entreprise est de 5 250 €, soit 35 % de la dépense.

A noter que, si le crédit d’impôt est plus important que le montant de l’impôt, celui-ci vous sera restitué.

Crédit d’impôt famille, les avantages sociaux

• Fidélisation du personnel en leur permettant de mieux concilier vie professionnelle et personnelle,
• Réduction du stress de vos collaborateurs, soulagés par la possibilité d’une solution de garde à la fois confortable et professionnelle.

Les démarches pour bénéficier du crédit d’impôt famille

Pour bénéficier de cet avantage fiscal, il est nécessaire de compléter le formulaire 2068-FA-SD. Ce dernier sera à joindre :

• A la déclaration 2042-C-pro si vous êtes imposés à l’impôt sur le revenu,
• A la déclaration 2572-SD si vous êtes imposés à l’impôt sur les sociétés.

Le conseil de nos experts comptables en matière de crédit d’impôt famille

Le crédit d’impôt famille est une aide conséquente, et surtout engageant vis-à-vis de vos collaborateurs. Avant de proposer un tel avantage, pensez qu’il faudra obligatoirement l’accorder de manière équitable à tous les collaborateurs. Des critères précis doivent être respectés, par exemple, seuls la garde d’enfants de moins de 3 ans ouvre droit au CIF, pour vous conseiller au mieux, consultez votre expert-comptable.