Crédit d’impôt famille, ou comment ou payer les frais de crèches par son entreprise

Mise à jour le 12/01/2018 3 min Delphine Chignon

Le crédit d’impôt famille (CIF) est un avantage fiscal conséquent si vous souhaitez aider vos salariés à  obtenir une place en crèche pour leurs enfants ou leur accorder une aide familiale (aide à domicile via des CESU). Vous pouvez récupérer en crédit d’impôt jusqu’à 50 % des sommes engagées. Vérifions ensemble quand et comment vous pouvez en bénéficier.

 

Qui peut bénéficier du crédit d’impôt famille ?

Toutes les entreprises quels que soient leur secteur d’activité et leurs régimes fiscaux (Impôt sur le Revenu ou Impôt sur les Sociétés) peuvent bénéficier du crédit d’impôt famille (CIF), à condition :

Les présidents de sociétés, les travailleurs non salariés peuvent aussi bénéficier de ce CIF à partir du moment où leur entreprise emploie un salarié.

Les dépenses éligibles au CIF sont de deux catégories :

  • Catégorie 1: dépenses finançant les établissements (halte-garderie, crèche) permettant la  garde des enfants de moins de 3 ans.
  • Catégorie 2: dépenses finançant les services à la personne (CESU).

 

Crédit d’impôt famille, quels sont les avantages économiques et fiscaux pour les entreprises ?

Lorsque vous avez engagé des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt famille (CIF) :

  • Les dépenses engagées (berceau etc.) sont intégralement déductibles du résultat imposable de l’entreprise ;
  • Un crédit d’impôt permet de réduire le montant de l’impôt jusqu’à 50 % des dépenses engagées.

Exemple :

Une entreprise à l’impôt sur les sociétés a un résultat avant déduction des dépenses de frais de garde de 38 000 €. Le montant de l’imposition sera de 38 000 * 15 % = 5 700 €

Elle verse un « droit de berceau » (c’est-à-dire réserve une place en crèche d’entreprise) de 15 000 € sur l’année N. Cette dépense est déductible du résultat l’année de la naissance de l’enfant.

Avant dépenses Après les dépenses
Résultat de la société 38 000 € 38 000 €
Droit de berceau -15 000 €
Crédit d’impôt 7 500 €
Résultat de la société 38 000 € 30 500 €
Déduction fiscale 7 500 €
Résultat net imposable 38 000 € 23 000 €
Imposition de la société 5 700 € 3 450 €
A payer 5 700 €
Restitué à l’entreprise au titre du crédit d’impôt 4 050 €

Soit pour une dépense de 15 000 € pour l’entreprise, le gain sera de 9 750 € (5 700 – 3 450 + 7 500). Le coût réel pour l’entreprise est de 5 250 €, soit 35 % de la dépense.

A noter que, si le crédit d’impôt est plus important que le montant de l’impôt, celui-ci vous sera restitué.

 

Crédit d’impôt famille, les avantages sociaux

  • Fidélisation du personnel en leur permettant de mieux concilier vie professionnelle et personnelle,
  • Réduction du stress de vos collaborateurs, soulagés par la possibilité d’une solution de garde à la fois confortable et professionnelle.

 

Les démarches pour bénéficier du crédit d’impôt famille

Pour bénéficier de cet avantage fiscal, il est nécessaire de compléter le formulaire 2068-FA-SD. Ce dernier sera à joindre :

  • A la déclaration 2042-C-pro si vous êtes imposés à l’impôt sur le revenu,
  • A la déclaration 2572-SD si vous êtes imposés à l’impôt sur les sociétés.

 

Le conseil de nos experts comptables en matière de crédit d’impôt famille

Le crédit d’impôt famille est une aide conséquente, et surtout engageant vis-à-vis de vos collaborateurs. Avant de proposer un tel avantage, pensez qu’il faudra obligatoirement l’accorder de manière équitable à tous les collaborateurs. Des critères précis doivent être respectés, par exemple, seuls la garde d’enfants de moins de 3 ans ouvre droit au CIF, pour vous conseiller au mieux, consultez votre expert-comptable.

 

Article publié initialement le 10 janvier 2018

Delphine Chignon

Responsable d'équipe, Delphine Chignon a toujours aimé les chiffres. Mais plus encore, c'est accompagner les entreprises, quelle que soit leur taille qui a sa préférence.

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