Quels sont les crédits d'impôts pour les petites entreprises ?

Le 22/01/2015 - Mise à jour le 22/02/2017
(32 notes)

Parmi les 8 crédits d’impôts pour les petites entreprises, quels sont ceux auxquels vous avez droit ? Voici notre classement des crédits d’impôts les plus faciles à obtenir et les éléments clés à savoir.

1. Crédit d’impôt « Formation du chef d’entreprise »

Le crédit d’impôt « Formation du chef d’entreprise » est égal au produit du nombre d’heures passées par le chef d’entreprise en formation, plafonné à 40 heures par année civile, par le taux horaire du Smic. Soit jusqu’à 390 € en 2017.

Facilité d’obtention : 5/5 (un simple formulaire suffit au moment du bilan : Formulaire N°2079 FCE-SD).

2. Crédit d’impôt pour dépenses de prospection commerciale

Le crédit d’impôt pour dépenses de prospection commerciale bénéficie aux TPE et PME qui engagent des dépenses de prospection commerciale afin d’exporter des biens et des marchandises et même des services (frais de participation à un salon dans l’UE, embauche d’un commercial, plaquettes pour l’export, etc.)

Son montant s’élève à 50 % des dépenses exposées dans le cadre du développement des exportations. Son montant est plafonné à 40 000 €.

Par exemple, les dépenses exposées par un cabinet d’avocats pour organiser ou participer à des manifestations (colloques, conférences…) hors de France et destinées à faire connaître les compétences du cabinet ouvrent droit au crédit d’impôt pour prospection commerciale.

Pour plus d’information, le crédit d’impôt export en détail.

Facilité d’obtention : 5/5 (un simple formulaire suffit au moment du bilan : Formulaire N°2079 P-SD).

3. Crédit d’impôt « famille »

Le crédit d’impôt famille (CIF) bénéficie aux entreprises qui exposent certaines dépenses pour leurs salariés qui ont des enfants à charge (crèches, par exemple).
Le taux du crédit d’impôt famille varie de 25 % pour le financement du CESU, par exemple, à 50 % pour les frais d’accueil d’enfants de moins de 3 ans.

Facilité d’obtention : 5/5 (un simple formulaire suffit au moment du bilan : Formulaire N°2069 FA-SD).

4. Crédit d’impôt en faveur de l’apprentissage

Le montant du crédit d’impôt apprentissage est fixé à 1 600 € par apprenti employé depuis au moins un mois. Ce montant est porté à 2 200 € lorsque l’apprenti a la qualité de travailleur handicapé ou bénéficie d’un accompagnement personnalisé. Depuis le 1er janvier 2014, ce crédit d’impôt apprentissage est limité à la première année du cycle de formation de l’apprenti. Il est également réservé aux apprentis préparant un diplôme d’un niveau inférieur ou égal à bac+2.

Facilité d’obtention : 5/5 (un simple formulaire suffit au moment du bilan : Formulaire N°2079 A-SD).

5. Crédit d’impôt intéressement

Le crédit d’impôt intéressement bénéficie aux entreprises ayant conclu un accord d’intéressement entre le 4 décembre 2008 et le 31 décembre 2014. Il est égal à 30 % des versements effectués à ce titre la première année, puis de l’augmentation de la prime d’intéressement les années suivantes. En conséquence, si vous avez signé un accord en 2014, ce crédit d’impôt s’imputera encore sur l’exercice 2014. Tout accord signé en depuis 2015 n’ouvre donc plus droit à ce crédit d’impôt.

Facilité d’obtention : 3/5 (Nécessité de mettre en place un accord d’intéressement).

6. Crédit d’impôt recherche

Le crédit d’impôt recherche couvre 30 % des dépenses de R&D jusqu’à 100 millions d’euros et 5 % au-delà. Pour aller plus loin : consulter : comment déclarer et obtenir le CIR ?

Facilité d’obtention : 1/5 (Nécessité de préparer des déclarations complexes + un dossier complet de présentation des travaux de recherche).

7. Crédit d’impôt « Investissement en Corse »

Le crédit d’impôt pour investissement en Corse bénéficie aux TPE pour certains investissements qu’elles ont réalisés en Corse. A compter du 1er janvier 2015, il s’élève à 20 % du montant des investissements.

Facilité d’obtention : 5/5 (un simple formulaire suffit au moment du bilan : Formulaire N°2069 E2-SD).

8. Crédit d’impôt « métiers d’art »

Le crédit d’impôt métiers d’art est égal à 10 % (15 % pour les métiers bénéficiant du label « entreprises du patrimoine vivant ») des dépenses exposées jusqu’au 31 décembre 2013 par les entreprises éligibles, pour la conception de nouveaux produits.

Peuvent bénéficier de ce crédit d’impôt les entreprises dont les charges de personnel afférentes aux salariés exerçant un « métier d’art », énumérés dans l’arrêté ministériel du 12 décembre 2003, représentent au moins 30 % de la masse salariale totale.

Facilité d’obtention : 5/5 (un simple formulaire suffit au moment du bilan : Formulaire N°2079 ART-SD).

9. Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (Cice)

Ce crédit d’impôt a été institué pour baisser le coût du travail pour les employeurs. Il est donc réservé aux entreprises qui ont des salariés. Le Cice est déterminé en pourcentage du montant de rémunération brut versé à vos salariés. Il correspond en 2017 à 7 % des rémunérations brutes inférieures à 2,5 fois le Smic pour 35 heures hebdomadaires.
Ce crédit d’impôt peut être préfinancé, vous pouvez pour améliorer votre trésorerie obtenir une avance sur le montant de crédit d’impôt calculé sur une base annuelle. Le détail de ce préfinancement du Cice dans notre article dédié.

Facilité d’obtention : 4/5 (déclaration tous les mois ou trimestres de la base de calcul du Cice à l’Urssaf + déclaration annuelle aux impôts).

10. Crédit d’impôt pour la mise en place d’une flotte de vélo

Nouveauté au 1er janvier 2016, la mise en place d’une indemnité kilométrique vélo pour les salariés ouvre droit à une réduction d’impôt pour l’employeur qui met en place une flotte de vélo à disposition de ses salariés.

La réduction d’impôt s’élève à 25 % des sommes engagées pour l’installation des vélos au sein de l’entreprise : amortissements de l’acquisition des vélos, charges d’équipements de sécurité, frais d’assurance contre le vol, frais d’entretien, amortissements des frais relatifs à la construction, l’aménagement ou la location d’une aire de stationnement ou d’un local vélo.

Attention à ce jour, seules les sociétés à l’impôt sur les sociétés peuvent en bénéficier.

Facilité d’obtention : 5/5 (un simple formulaire au moment du bilan).

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Xavier de Labarrière, Expert-Comptable, co-fondateur ECL DIRECT

Xavier de Labarriere, expert-comptable, commissaire aux comptes, co-fondateur Ecl Direct, specialiste de l'accompagnement des entreprises de service et entreprises innovantes

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