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Indemnités kilométriques, pour les salariés à vélo aussi

Mise à jour le 07/06/2018 3 min Marie-Laure Bouchet

Une indemnité kilométrique « vélo » peut être versée aux salariés qui choisissent le vélo pour leurs trajets domicile-travail. A la clé, des réductions de cotisations sociales si vous décidez d’en proposer à vos salariés. En plus, le Fisc peut aussi financer 25 % des vélos achetés par l’entreprise… Explications.

Indemnité kilométriques vélo, 25 centimes par kilomètre pédalé

Dans le but d’inciter les salariés à opter pour le vélo (normal ou avec assistance électrique), l’indemnité kilométrique vélo (IKV) calculée au kilomètre portée par le projet de loi pour la transition énergétique et expérimentée en 2014 est instaurée au 1er janvier 2016. Celle-ci est facultative, elle est laissée au libre choix de l’employeur.

Valorisation prévue : 25 centimes par kilomètre parcouru.

A titre d’exemple, pour un salarié qui ferait un trajet de 5 km pour se rendre au travail, 5 jours par semaine, l’indemnité kilométrique vélo s’élèverait à 50 € par mois. Ces sommes versées par l’entreprise seront exonérées d’impôt sur le revenu au niveau du bénéficiaire.

A ce jour, seuls les salariés du secteur privé peuvent en bénéficier. Son application est conditionnée à :

  • un accord entre l’employeur et les représentants syndicaux,

ou :

  • une décision unilatérale de l’employeur (après consultation du comité d’entreprise ou des délégués du personnel quand ils existent au sein de l’entreprise).

Pour les petites entreprises, c’est donc le chef d’entreprise qui peut prendre la décision tout seul.

Des réductions de cotisations sociales pour les employeurs qui versent une indemnité kilométrique vélo

Du côté employeur, l’indemnité kilométrique vélo (IKV) est exonérée de cotisations sociales, dans la limite de 200 € par an et par salarié.

Une limite contraignante pour l’employeur qui souhaite accompagner ses salariés à vélo puisqu’une IKV de 50 €/mois pour un trajet domicile-travail moyen de 5 km, représente, en fait, plus de 500 €/an (après déduction des congés payés). Il reste donc pour l’employeur 300 € d’IKV soumis à cotisations sociales.

 

En plus, le Fisc finance 25 % des infrastructures et vélos proposés aux salariés

L‘indemnité kilométrique vélo peut être versée à un salarié qui utilise son propre vélo pour effectuer ses trajets domicile-travail.

Mais si l’entreprise souhaite mettre à disposition des vélos (électriques ou non) à ses salariés pour leurs déplacements domicile-travail à vélo, les frais entraînés pour la mise en place de la flotte de vélo ouvrent droit à une réduction d’impôt, dans la limite de 25 % des frais engagés*.

Attention, seules les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés peuvent bénéficier de la réduction d’impôt flotte de vélo.

Le conseil de nos experts comptables au sujet de l’indemnité kilométrique vélo

La création de l’indemnité kilométrique vélo entraîne une légère confusion. Car celle-ci est versée pour les trajets domicile-travail effectués en vélo par les salariés. Mais il n’existe pas d’indemnité équivalente pour les trajets domicile-travail… effectués en voiture !

Néanmoins, c’est toujours une indemnité que certains pourront considérer comme un petit complément de rémunération totalement exonéré de charges sociales et d’impôts sur le revenu.

Point détaillé sur le versement et le calcul des indemnités kilométriques.

* Amortissements de l’acquisition des vélos, charges d’équipements de sécurité, frais d’assurance contre le vol, frais d’entretien, amortissements des frais relatifs à la construction, l’aménagement ou la location d’une aire de stationnement ou d’un local vélo.

 

Article publié initialement le 15 octobre 2014

Marie-Laure Bouchet

Rédactrice économique, comptable et juridique, spécialisée dans les sujets relatifs à l’accompagnement des petites entreprises.

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