Micro-entrepreneur, auto-entrepreneur, les changements de l'année...

Le 02/02/2016 - Mise à jour le 09/07/2018
(9 notes)
3 mn de lecture

Micro-entrepreneur ou auto-entrepreneur ? Les changements se poursuivent… Devenu micro-entrepreneur au 1er/01/2016, les plafonds de CA sont doublés à compter du 1er janvier 2018 et la TVA peut s’appliquer dans certains cas… Quelques éclaircissements pour ne pas s’y perdre totalement.

L’auto-entrepreneur devient micro-entrepreneur, et alors ?

Rien ou presque pour les auto-entrepreneurs en activité au 31 décembre 2015. Pour eux, rien ne change, si ce n’est leur nom. Pour le régime auto-entrepreneur, les changements sont-ils importants ? Non, il ne change pas non plus ou peu (voir le détail des changements en fin d’article), si ce n’est de nom.

Les nouveaux « micro-entrepreneurs » qui créent à partir du 1er janvier 2016, seront donc soumis aux mêmes règles que celles du régime auto-entrepreneur (calcul des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu en pourcentage du CA).

En somme, tout le monde devient désormais auto-entrepreneurs mais avec le nom de micro-entrepreneur !

Et pour les micro-entrepreneurs en activité au 31/12/2015 ?

Initialement un basculement automatique dans le régime micro-social (calcul des cotisations sociales en pourcentage du chiffre d’affaires) était prévu. Il n’aura finalement pas lieu.

Les entrepreneurs soumis au régime fiscal de la micro-entreprise et au régime de droit commun du RSI au 31 décembre 2015 ne voient pas leur situation changer, sauf s’ils souhaitent opter pour le micro-social (calcul des cotisations sociales en pourcentage du CA).

A noter, le RSI va progressivement disparaître à partir du 1er janvier 2018. Tous les travailleurs indépendants, dont les auto-entrepreneurs affiliés jusqu’à présents au RSI seront intégrés successivement au régime général de la sécurité sociale jusqu’en 2020. Le détail du basculement de la sécurité sociale indépendants.

auto-entrepreneur les changements

Et sinon, pour le micro-entrepreneur ou l’auto-entrepreneur, les changements à partir du 1er janvier 2018

Cette année, ce sont les relèvements des plafonds de CA qui changent beaucoup de choses pour les auto-entrepreneurs. Dans certain cas l’auto-entrepreneur peut ainsi être assujetti à la TVA.

1. Doublement des plafonds de CA du micro-entrepreneur ou auto-entrepreneur

Dorénavant, vous pouvez conserver le bénéfice du régime micro-entrepreneur si votre CA de dépasse pas (base 2018) :

  • 170 000 € pour les activités de vente
  • 70 000 € pour les prestations de services artisanales (BIC) et libérales (BNC)

Cependant, les seuils de CA de la franchise en base de TVA sont maintenus. Cela signifie que tout en restant dans le cadre du régime, l’auto-entrepreneur peut être assujetti à la TVA dès que son CA dépasse :

  • 82 800 € pour les activités de vente
  • 33 200 € pour les prestations de service

Voir tous les détails de l’application de la TVA en auto-entrepreneur.

2. Légère baisse des taux de cotisations sociales

Les taux de cotisations sociales s’élèvent donc au 1er janvier 2018 à :

Cotisations sociales
(en % du CA)
Impôts (en % du CA)
Prélèvement social et fiscal*
(en % du CA)
Vente de marchandises (BIC)
 12,80 %  1 %  13,80 %
Prestations de service (BIC)
 22 %  1,7 %  23,70 %
Professions libérales relevant du RSI (BNC)  22 %  2,2 %  24,20 %
Professions libérales relevant de la CIPAV (BNC)  22 %  2,2 %  24,20 %

* En cas d’option pour le versement libératoire.

Exemple : pour un auto-entrepreneur en prestation de services qui réalise 21 700 € de CA en 2018, c’est 228,8 € de cotisations sociales en moins par rapport à 2017.
Pour un commerçant avec un CA de 54 800 € en 2018, c’est 338,7 € en moins rapport à 2017.

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Marie-Laure Bouchet

Marie-Laure Bouchet,

Rédactrice économique, comptable et juridique, spécialisée dans les sujets relatifs à l’accompagnement des petites entreprises.

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