Auto-entrepreneur, micro-entrepreneur, ce qui change ou pas...

Le 02/02/2016 - Mise à jour le 04/05/2017
(7 notes)

Auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur ? La différence n’était déjà pas évidente avant la loi de finances pour 2016, mais cela ne va pas s’arranger. En effet, l’auto-entrepreneur devient micro-entrepreneur ! Mais la véritable fusion des deux régimes (micro et auto) est reportée à 2020. Quelques éclaircissements pour ne pas s’y perdre totalement…

L’auto-entrepreneur devient micro-entrepreneur, et alors ?

Rien ou presque pour les auto-entrepreneurs en activité au 31 décembre 2015. Pour eux, rien ne change, si ce n’est leur nom. Est-ce que cela change le régime auto-entrepreneur ? Non, il ne change pas non plus ou peu (voir le détail des changements en fin d’article), si ce n’est de nom.

Les nouveaux « micro-entrepreneurs » qui créent à partir du 1er janvier 2016, seront donc soumis aux mêmes règles que celles du régime auto-entrepreneur (calcul des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu en pourcentage du CA).

En somme, tout le monde devient désormais auto-entrepreneurs mais avec le nom de micro-entrepreneurs !

Et pour les micro-entrepreneurs en activité au 31/12/2015 ?

Initialement un basculement automatique dans le régime micro-social (calcul des cotisations sociales en pourcentage du chiffre d’affaires) était prévu. Il n’aura finalement pas lieu.

Les entrepreneurs soumis au régime fiscal de la micro-entreprise et au régime de droit commun du RSI au 31 décembre 2015 ne voient pas leur situation changer, sauf s’ils souhaitent opter pour le micro-social (calcul des cotisations sociales en pourcentage du CA).

Et sinon, quels changements pour l’ex-régime auto-entrepreneur devenu micro-entrepreneur

Comparé à 2015, les changements apportés au régime auto-entrepreneur sont assez limités.

 

1. Légère augmentation des taux de cotisations sociales

Les activités de ventes et de prestations de services (hors professions libérables) voient leurs taux de cotisations sociales augmenter de :

  • 0,1 % pour les activités de vente
  • 0,2 % pour les prestations de services

Les taux de cotisations sociales s’élèvent donc au 1er janvier 2016 à :

Cotisations sociales
(en  % du CA)
Impôts   (en  % du CA)
Prélèvement social et fiscal *
(en  % du CA)
Vente de marchandises (BIC)
 13,4 %  1 %  14,4 %
Prestations de service (BIC)
 23,1 %  1,7 %  24,8 %
Professions libérales relevant du RSI (BNC)  23,1 %  2,2 %  25,3 %
Professions libérales relevant de la CIPAV (BNC)  22,9 %  2,2 %  25,1 %

* En cas d’option pour le versement libératoire.

Exemple : pour un auto-entrepreneur en prestation de services qui réalise 21 700 € de CA en 2016, c’est 43,4 € de cotisations sociales en plus par rapport à 2015.
Pour un commerçant avec un CA de 54 800 € en 2016, c’est 84,8 € en plus rapport à 2015.

 

2. Réduction des prestations maternité en cas de très faibles revenus

A noter, suite au décret paru en février 2015, en cas de revenu inférieur à 3 754 € en 2016, les prestations maternité de l’auto-entrepreneur sont réduites à 10 % des montants habituels :

  • L’indemnité journalière de maternité est limitée à 5,2 €/jour.
  • L’allocation forfaitaire de repos maternité à 317 €.

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Marie-Laure Bouchet,

Journaliste spécialisée entreprise, Marie-Laure s'intéresse plus particulièrement à l'actualité des TPE et se consacre à la presse Internet (SEO, utilisation des réseaux sociaux).

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