Quels cadeaux peut offrir une entreprise à ses salariés ?

Il n’est pas rare qu’à l’occasion des fêtes de fin d’année, des entreprises récompensent leurs collaborateurs. Le montant des cadeaux offerts aux salariés ne doit alors pas dépasser 171 € par bénéficiaire et par an (base 2020).

A titre exceptionnel et afin de soutenir la consommation dans les commerces, le plafond d’exonération des chèques cadeaux a doublé passant de 171 € à 343 € (soit 10 % du plafond mensuel de la sécurité sociale) par salarié et par enfant du salarié (jusqu’à 16 ans). Pour en bénéficier les bons d’achat doivent être remis au plus tard le 31/12/2020 et doivent être liés à Noël. Toute l’actualité Covid-19 à retrouver sur notre fil d’informations. 

Traitement des cadeaux offerts aux salariés sur le plan social

Pour que les cadeaux faits par l’entreprise aux salariés ne soient pas considérés comme une rémunération (et donc soumis à cotisations sociales), il faut :

• que leur valeur soit modique,
• que la remise s’effectue à l’occasion d’évènements particuliers sans lien direct avec l’activité professionnelle des bénéficiaires, par exemple, à l’occasion d’un mariage ou anniversaire, naissance d’un enfant, fêtes de Noël.

Attention : les cadeaux offerts aux salariés ne doivent donc pas récompenser l’ancienneté dans l’entreprise (auquel cas, il s’agirait d’une prime d’ancienneté), ni la qualité des services rendus (auquel cas, il s’agirait d’une prime de rendement). Pour approfondir, voir combien coûte le versement d’une prime nette de 1 000 € à un salarié.

Il est admis que la valeur modique de ces cadeaux ne dépasse pas un montant légal à 5 % du montant mensuel du plafond de la Sécurité sociale applicable par évènement et par année civile. Pour les cadeaux attribués en 2020, le plafond s’établit ainsi à : 3 428 € (montant mensuel du plafond de la Sécurité sociale en 2020) x 5 % = 171,40 € arrondis à 171 € par évènement (au lieu de 169 € pour les cadeaux attribués en 2019). Notez qu’à l’occasion de fêtes de fin d’année, l’avantage vaut par salarié.

Traitement des cadeaux offerts aux salariés sur le plan fiscal

Pour le salarié, le cadeau sera exonéré d’impôt sur le revenu s’il est d’une valeur modique : c’est-à-dire si elle n’excède pas 5 % du plafond mensuel de la Sécurité Sociale, donc s‘il ne dépasse pas 171 € pour 2020 (343 € si bons d’achat remis avant le 31/12/2020).
Pour l’employeur, ce cadeau pourra donc être déduit de son bénéfice imposable. Au plan de la TVA, la TVA est récupérable si le bien offert est d’une valeur inférieure à 65 € TTC.

Les chèques cadeaux : la solution la plus souple

Vous pouvez également avoir recours aux chèques cadeaux (ou bons d’achats) : il s’agit de ticket d’une valeur déterminée que le salarié bénéficiaire peut utiliser comme moyen de paiement auprès de différents commerçants. Les bons d’achats doivent avoir une utilisation déterminée (ils ne peuvent servir à des achats alimentaires courants).

Voir également sur ce point le fonctionnement des chèques vacances. Prépayé pour partie par l’entreprise, ceux-ci sont en effet souvent plébiscités par les salariés.