Quels cadeaux peut offrir une entreprise à ses salariés ?
ECL DIRECT

Quels cadeaux peut offrir une entreprise à ses salariés ?

  • Mise à jour le 24 janvier 2019

Il n’est pas rare qu’à l’occasion des fêtes de fin d’année, des entreprises récompensent leurs collaborateurs. Le montant des cadeaux offerts aux salariés ne doit alors pas dépasser 169 € par bénéficiaire et par an (base 2019).

Traitement des cadeaux offerts aux salariés sur le plan social

Pour que les cadeaux faits par l’entreprise aux salariés ne soient pas considérés comme une rémunération (et donc soumis à cotisations sociales), il faut :

  • que leur valeur soit modique,
  • que la remise s’effectue à l’occasion d’évènements particuliers sans lien direct avec l’activité professionnelle des bénéficiaires, par exemple, à l’occasion d’un mariage ou anniversaire, naissance d’un enfant, fêtes de Noël.

Attention : les cadeaux offerts aux salariés ne doivent donc pas récompenser l’ancienneté dans l’entreprise (auquel cas, il s’agirait d’une prime d’ancienneté), ni la qualité des services rendus (auquel cas, il s’agirait d’une prime de rendement). Pour approfondir, voir combien coûte le versement d’une prime nette de 1 000 € à un salarié.

cadeaux offerts aux salariés

Il est admis que la valeur modique de ces cadeaux ne dépasse pas un montant légal à 5 % du montant mensuel du plafond de la Sécurité sociale applicable par évènement et par année civile. Pour les cadeaux attribués en 2019, le plafond s’établit ainsi à : 3 377 € (montant mensuel du plafond de la Sécurité sociale en 2019) x 5 % = 168,85 € arrondis à 169 € par évènement (au lieu de 166 € pour les cadeaux attribués en 2018). Notez qu’à l’occasion de fêtes de fin d’année, l’avantage vaut par salarié.

Traitement des cadeaux offerts aux salariés sur le plan fiscal

Pour le salarié, le cadeau sera exonéré d’impôt sur le revenu s’il est d’une valeur modique : c’est-à-dire si elle n’excède pas 5 % du plafond mensuel de la Sécurité Sociale, donc s‘il ne dépasse pas 169 € pour 2019.
Pour l’employeur, ce cadeau pourra donc être déduit de son bénéfice imposable. Au plan de la TVA, la TVA est récupérable si le bien offert est d’une valeur inférieure à 65 € TTC.

Les chèques cadeaux : la solution la plus souple

Vous pouvez également avoir recours aux chèques cadeaux (ou bons d’achats) : il s’agit de ticket d’une valeur déterminée que le salarié bénéficiaire peut utiliser comme moyen de paiement auprès de différents commerçants. Les bons d’achats doivent avoir une utilisation déterminée (ils ne peuvent servir à des achats alimentaires courants).

Voir également sur ce point le fonctionnement des chèques vacances. Prépayé pour partie par l’entreprise, ceux-ci sont en effet souvent plébiscités par les salariés.

Article publié initialement le 27 mars 2015

Xavier de Labarrière

Xavier de Labarriere, expert-comptable, commissaire aux comptes, co-fondateur Ecl Direct, specialiste de l'accompagnement des entreprises de service et entreprises innovantes

Découvrir son profil
Partagez cet article
Cet article vous a plu ? Donnez-lui une note

En lien avec cet article

Ordre des experts comptables

Un expert comptable en ligne de confiance pour votre TPE

ECL Direct, numéro 1 de l’expertise comptable en ligne pour les TPE, a développé une offre de services comptables unique qui vous assure un accompagnement personnalisé au meilleur prix. Votre conseiller comptable en ligne attitré suit votre dossier tout au long de l’année et prend en charge la comptabilité de votre TPE. Indépendants, consultants, professions libérales, TPE, plus de 3000 clients nous font confiance et confient la comptabilité de leur TPE à nos experts comptables en ligne.

ECL Direct, c’est aussi une aide à la création d’entreprise personnalisée pour votre projet d’entreprise : prévisionnel d’activité, statuts juridiques, formalités de création d’entreprise… Votre entreprise clé en main avec nos juristes et comptables spécialistes.