Cadeaux de Noël et charges de l'entreprise

Le 27/03/2015 - Mise à jour le 23/02/2017
(2 notes)

Les cadeaux de Noël peuvent être déduits du résultat permettant de calculer l’impôt sur les bénéfices à condition de démontrer qu’ils sont offerts dans l’intérêt exclusif de votre entreprise. Les éléments à connaître pour déduire vos cadeaux de Noël de votre bénéfice imposable.

Les cadeaux de Noël aux salariés : quelle définition ?

Les cadeaux de Noël sont des cadeaux offerts à vos salariés exclusivement à l’occasion des fêtes de Noël.

Il ne s’agit pas des cadeaux destinés à développer ou entretenir vos relations commerciales auprès de clients, fournisseurs ou partenaires importants qui sont aussi appelés cadeaux d’affaires.

Les  cadeaux de Noël fiscalement déductibles à quelle condition ?

Pour être fiscalement déductibles, les cadeaux de Noël doivent remplir deux conditions :

  1. Les cadeaux doivent avoir une valeur modique, c’est-à-dire 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale soit 163 € par évènement pour l’année 2017.
  2. Le cadeau doit être remis lors d’un évènement particulier (fêtes de Noël ou mariage par exemple), et n’avoir aucun lien avec l’activité professionnelle du salarié.

En pratique, le cadeau remis au salarié en raison de son ancienneté dans l’entreprise est qualifié de prime d’ancienneté et soumis à l’impôt sur le revenu et aux charges sociales.

La même analyse est faite pour un cadeau remis en raison des performances professionnelles du salarié qui constituent une prime de rendement imposable.

Le régime social des cadeaux de Noël

Les cadeaux ou les bons d’achat que vous offrez à vos salariés sont en principe soumis aux cotisations sociales au même titre que la rémunération.

Cependant, l’administration sociale admet qu’ils en soient exonérés si le montant global des cadeaux ou bons d’achats n’excède pas, par salarié et par année civile, 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale soit 163 € pour l’année 2017.

De plus, si plusieurs cadeaux sont alloués sur l’année à un même salarié entraînant un dépassement du seuil global annuel, un cadeau ou bon d’achat peut tout de même être exonéré de cotisations s’il répond aux trois conditions suivantes :

  • Le cadeau est attribué en relation avec un évènement particulier dont la liste est fixée par l’administration (Noël, mariage, naissance…).
  • L’utilisation du cadeau est déterminée. Le bon d’achat doit mentionner soit la nature du bien pour lequel il est destiné, soit le (ou les) rayons d’un grand magasin, soit encore le nom d’un ou plusieurs magasins spécialisés.
  • Le montant du cadeau ou bon d’achat ne doit pas dépasser 163 € pour 2017, par évènement.

A noter : les chèques-lire, chèques disques et chèques cultures sont en principe totalement exonérés de cotisations sociales et ne sont pas soumis à ces règles de plafonnement.

Faut-il récupérer la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur ces cadeaux ?

Il faut savoir que la TVA est récupérable sur les cadeaux dont la valeur unitaire est inférieure à 65 € TTC.

Le conseil de nos experts comptables si vous comptez offrir des cadeaux de Noël à vos salariés

N’oubliez pas d’établir une liste détaillée des noms des bénéficiaires afin de pouvoir justifier des limites autorisées en cas de contrôle des administrations.

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David Robinet, Expert-comptable mémorialiste

David Robinet est mémorialiste et a suivi le cursus d'expert-comptable après avoir obtenu un DESCF, généraliste, il conseille les entrepreneurs pour les accompagner dans leur développement.

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