Rémunération sans charges : le chèque vacances comment ça marche ?

Mise à jour le 05/03/2020 3 min Claude Robin

Le chèque-vacances c’est comme un ticket restaurant. C’est un titre de paiement avec un montant établi à l’avance. Il est prépayé et financé par l’entreprise en grande partie (entre 50 à 80 % pour l’entreprise et entre 20 et 50 % pour le salarié). Le chèque-vacances permet de payer des dépenses liées aux loisirs et aux vacances (hébergement, restauration, transports, activités culturelles, etc.) en France et dans les pays de l’Union européenne.

Chèques-vacances : qui peut en bénéficier ?

Tout salarié peut bénéficier des chèques-vacances, ainsi que son conjoint (marié ou pacsé) ou son concubin, même s’ils sont nominatifs. La seule condition est que l’employeur lui propose.

Les gérants peuvent aussi en bénéficier. D’ailleurs, ils sont exonérés de cotisations sociales pour les gérants d’entreprises de moins de 50 salariés.

Comment les utiliser ?

Les chèques-vacances peuvent être utilisés auprès des 170 000 professionnels du tourisme et des loisirs conventionnés par l’Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) : hôtel, restaurant, centre de loisir, transport, etc.

Chèques-vacances 2019 : quel montant maximum par salarié ?

Les chèques-vacances sont exonérés de charges sociales (sauf CSG, CRDS et versement transport) dans une certaine limite annuelle.

L’exonération de charges est plafonnée par salarié et par an, à 30 % du SMIC mensuel brut pour 35 heures hebdomadaires (ou 151,67 heures mensuelles).

Montant maximal exonéré = (SMIC horaire x 151,67) x 30 % = 461 €

Soit au 1er janvier 2019, un montant maximum exonéré de 461 € (Smic horaire brut de 10,15 € au 1er janvier 2020).

Comment sont-ils attribués et financés ?

C’est à l’employeur de décider des modalités d’attribution des chèques-vacances. Les chèques-vacances constituent ainsi un complément de rémunération sans charge.

Pour les salariés, ils doivent toujours contribuer en partie au financement du chèque-vacances.

Le montant de la contribution personnelle du salarié correspond à la différence entre la valeur du chèque-vacances et le montant de la participation payée par l’employeur.

L’employeur participe à hauteur :

  • de 80 % si la rémunération brute mensuelle moyenne des bénéficiaires est inférieure à 3 428 €* (seuil 2020),
  • de 50 % si la rémunération brute mensuelle moyenne des bénéficiaires est supérieure à 3 428 €* (seuil 2020).

Le taux est augmenté de 5 % par enfant à charge et de 10 % par enfant en situation de handicap, dans la limite de 15 %.

Où acheter les chèques-vacances ?

Si vous êtes chef d’entreprise, les chèques-vacances peuvent doivent être achetés auprès de l’ANCV (Agence Nationale pour les Chèques Vacances).

Apparemment, c’est le seul organisme habilité à les commercialiser.

Sont-ils fiscalement imposables pour le salarié ?

La contribution de l’employeur au financement des chèques-vacances est exonérée d’impôt sur le revenu, dans la limite mensuelle du SMIC soit : 1 539,42 € (montant au 1er janvier 2020).

Combien de temps sont-ils valables ?

Les chèques-vacances sont valides pendant deux ans, c’est-à-dire jusqu’au 31 décembre de l’année qui suit l’année durant laquelle ils ont été émis. Par exemple, s’ils ont été émis en 2019, ils sont valables jusqu’au 31 décembre 2021. Passé ce délai, les chèques-vacances sont échangeables dans les 3 mois suivant la date de fin de validité.

Que se passe-t-il en cas de perte ou de vol ?

Il n’est pas possible de faire opposition après la perte d’un chèque-vacances. Après avoir déclaré la perte ou le vol au commissariat de police, un courrier doit être adressé à l’ANCV, en précisant les numéros des chéquiers concernés.

Ils seront ensuite remplacés à l’issue de la période de validité.

Le conseil de nos experts-comptables pour bien gérer les rémunération de vos salariés

Si vous utilisez les tickets restaurants, vous devez mettre en place les chèques-vacances. C’est un peu la même chose. C’est un petit outil de gestion intelligente des rémunérations qui vous permet de payer moins de cotisations sociales sur les rémunérations de vos salariés.

A noter, en la matière, le versement de rémunérations suppose également la prise en charge de certains frais, notamment les grands déplacements (hôtels, restaurant, loyer, courses… que devez-vous rembourser ou non ?) et peut-être compléter par un accord d’intéressement, souvent plébiscité par les collaborateurs. Sur ce point, voir les critères de déclenchement et de calcul de l’intéressement.

 

* Plafond mensuel de la sécurité sociale, fixé à 3 428 € pour 2020.

 

Article publié initialement le 20 janvier 2015

Claude Robin

Expert comptable et commissaire aux comptes et co-fondateur d'Amarris Direct, Claude Robin conçoit de nouveaux outils de gestion et se spécialise dans l’accompagnement des petites structures.

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