Rémunération sans charges : le chèque vacances comment ça marche ?

Le 20/01/2015 - Mise à jour le 22/02/2017
(5 notes)

Le chèque-vacances c’est comme un ticket restaurant. C’est un titre de paiement avec un montant établi à l’avance. Il est prépayé et financé par l’entreprise en grande partie (entre 50 à 80 % pour l’entreprise et entre 20 et 50 % pour le salarié). Le chèque-vacances permet de payer des dépenses liées aux loisirs et aux vacances (hébergement, restauration, transports, activités culturelles, etc.) en France et dans les pays de l’Union européenne.

Chèques-vacances : qui peut en bénéficier ?

Tout salarié peut bénéficier des chèques-vacances, ainsi que son conjoint (marié ou pacsé) ou son concubin, même s’ils sont nominatifs. La seule condition est que l’employeur lui propose.

Les gérants ne peuvent pas en bénéficier (sauf s’ils ont un contrat de travail antérieur à leur nomination au poste de gérant).

Comment les utiliser ?

Les chèques-vacances peuvent être utilisés auprès des 170 000 professionnels du tourisme et des loisirs conventionnés par l’Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) : hôtel, restaurant, centre de loisir, transport, etc.

Chèques-vacances 2017 : quel montant maximum par salarié ?

Les chèques-vacances sont exonérés de charges sociales dans une certaine limite annuelle.

L’exonération de charges est plafonnée par salarié et par an, à 30 % du SMIC mensuel brut pour 35 heures hebdomadaires (ou 151,67 heures mensuelles).

Montant maximal exonéré = (SMIC horaire x 151,67) x 30 % = 440 €

Soit au 1er janvier 2017, un montant maximum exonéré de 444 € (Smic horaire brut de 9,76 €).

Comment sont-ils attribués et financés ?

C’est à l’employeur de décider des modalités d’attribution des chèques-vacances.

Pour les salariés, ils doivent toujours contribuer en partie au financement du chèque-vacances.

Le montant de la contribution personnelle du salarié correspond à la différence entre la valeur du chèque-vacances et le montant de la participation payée par l’employeur.

L’employeur participe à hauteur :

  • de 80 % si la rémunération brute mensuelle moyenne des bénéficiaires est inférieure à 3 269 €* (seuil 2017)
  • de 50 % si la rémunération brute mensuelle moyenne des bénéficiaires est supérieure à 3 269 €* (seuil 2017)

Le taux est augmenté de 5 % par enfant à charge et de 10 % par enfant handicapé, dans la limite de 15 %.

Où acheter les chèques-vacances ?

Si vous êtes chef d’entreprise, les chèques-vacances peuvent doivent être achetés auprès de l’ANCV (Agence Nationale pour les Chèques Vacances).

Apparemment, c’est le seul organisme habilité à les commercialiser.

Sont-ils fiscalement imposables pour le salarié ?

La contribution de l’employeur au financement des chèques-vacances est exonérée d’impôt sur le revenu, dans la limite mensuelle du SMIC soit : 1 480,27 € (montant au 1er janvier 2017).

Combien de temps sont-ils valables ?

Les chèques-vacances sont valides pendant deux ans, c’est-à-dire jusqu’au 31 décembre de l’année qui suit l’année durant laquelle ils ont été émis. Par exemple, s’ils ont été émis en 2017, ils sont valables jusqu’au 31 décembre 2019. Passé ce délai, les chèques-vacances sont échangeables dans les 3 mois suivant la date de fin de validité.

Que se passe-t-il en cas de perte ou de vol ?

Il n’est pas possible de faire opposition après la perte d’un chèque-vacances. Après avoir déclaré la perte ou le vol au commissariat de police, un courrier doit être adressé à l’ANCV, en précisant les numéros des chéquiers concernés.

Ils seront ensuite remplacés à l’issue de la période de validité.

Le conseil de nos experts-comptables pour bien gérer les rémunération de vos salariés

Si vous utilisez les tickets restaurants, vous devez mettre en place les chèques-vacances. C’est un peu la même chose. C’est un petit outil de gestion intelligente des rémunérations qui vous permet de payer moins de cotisations sociales sur les rémunérations de vos salariés.

 

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Exemples de critères de déclenchement et de calcul de l’intéressement

* Plafond mensuel de la sécurité sociale, fixé à 3 269 € pour 2017.

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Xavier de Labarrière, Expert-Comptable, co-fondateur ECL DIRECT

Xavier de Labarriere, expert-comptable, commissaire aux comptes, co-fondateur Ecl Direct, specialiste de l'accompagnement des entreprises de service et entreprises innovantes

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