Rémunérations sans charges : quelles sont-elles ?

Le 16/01/2015 - Mise à jour le 16/11/2015
(57 notes)

Verser une rémunération avec « zéro charges sociales » re-devient possible depuis le 1/01/2015. Pour qui ? Comment ? Petit rappel : aujourd’hui le versement d’une rémunération nette de 2 000 € à un salarié coûte à l’entreprise 3 800 . Les conseils de nos experts pour optimiser le coût de vos rémunérations.

1. Le dispositif « zéro charges » de retour : vraiment ?

Le dispositif « zéro charges » créé en 2007, permettait de verser des salaires sans payer de charges sociales. Ce dispositif a été supprimé en 2010. Il a été partiellement remplacé par la réduction Fillon de cotisations sociales.

Depuis le 1/01/2015, les salaires payés au SMIC sont totalement exonérés de charges patronales. Le décret d’application de la réforme dont les principes avaient été posés par la loi de financement rectificative de la sécurité sociale (LFRSS) pour 2014 (loi 2014-892 du 8 août 2014, art. 2-I, 5°, JO du 9) a été publié au Journal officiel du 31 décembre 2014.

Exonérations zéro charges : quels salaires sont concernés ?

L’exonération intitulée « zéro charges pour l’employeur au niveau du SMIC », se traduit en pratique par une révision de la réduction Fillon. Cette réduction de cotisations patronales URSSAF (uniquement ! *) est un dispositif dégressif. L’exonération devenant nulle au niveau d’un salaire de 1,6 SMIC.

Comment calculer l’exonération « zéro charges » ?

Le montant de la réduction (R) se calcule comme suit :

R = 0,467 × [(1,6 × SMIC annuel / rémunération annuelle brute) – 1]

Pour un salaire payé au SMIC (1 457,52 € bruts pour 35 h au 1er janvier 2015), cette réduction représente :

  • 28,10 % pour les employeurs de moins de 20 salariés, soit 410 € par mois.
  • 26 % du salaire brut pour les employeurs de 20 salariés et plus, soit 379 € par mois

Comment bénéficier de l’exonération zéro charges ?

Comme la réduction Fillon, il suffit de calculer puis déduire l’exonération zéro charge des cotisations à payer, sur votre déclaration URSSAF.

 

* Quelles sont les cotisations qui ne sont pas exonérées ?

Malgré son nom, le dispositif « zéro charges » laisse à la charge de l’entreprise : les cotisations d’assurance chomage et de retraite obligatoire, soit un total de charges patronales minimum de 11% du salaire brut.

2. L’intéressement : une rémunération immédiate exonérée partiellement de charges sociales

L’intéressement est un dispositif ouvert aux entreprises et TPE, dès lors qu’elles ont au moins 1 salarié.

Les primes d’intéressements sont maintenant soumies à CSG, RDS (8%) et au forfait social (20%).

Concrètement, pour verser une prime d’intéressement de 1 000 euros, cela coute à l’entreprise 1 200 euros (après application du forfait social) et le bénéficiaire touche 920 euros. Le taux d’efficacité est donc de 80% (920/1200) contre 55% pour une prime classique.

Grace au crédit d’impôt de 30%, le cout réel pour l’entreprise la première année est inférieur à ce que touche le bénéficiaire. C’est le seul dispositif de rémunération sans charges sociales dont le taux d’efficacité est supérieur à 100% (pour un coût de 100 pour l’entreprise, le salarié touche 105 net !)

3. La retraite complémentaire : une rémunération différée 100% exonérée de charges sociales

La mise en place d’un contrat de retraite complémentaire est un moyen intéressant de se constituer une rémunération différée exonérée de charges sociales (elle ne sera perçue qu’au moment de la retraite).

Les sommes versées par l’entreprise pendant la durée du contrat sont déductibles fiscalement et exonérées de cotisations sociales (dans certaines limites).

Elles seront simplement imposées à l’impôt sur le revenu au moment ou la retraite sera versée mais resteront exonérées de cotisations sociales.

Pendant toute la durée du contrat, le chef d’entreprise peut choisir de placer les fonds sur des supports actions, obligations, etc. presque comme s’il gérait son épargne personnelle.

4. L’attribution d’actions gratuites pour les SA et SAS

Il ne s’agit pas véritablement d’un dispositif permettant de verser une rémunération sans charges sociales, puisque ce type de rétribution n’est pas comptabilisé dans les charges de l’entreprise.

Il s’agit en fait d’un système permettant à des salariés de devenir actionnaires et de réaliser une plus value sur la valeur des actions de leur entreprise. Ces actions leur ayant été offertes, les plus values sont souvent très importantes. Sous certaines conditions, ces plus values peuvent être considérées comme des rémunérations sans charges sociales.

5. Les indemnités transactionnelles : des sommes souvent importantes sans cotisations sociales

La plupart des indemnités transactionnelles dans le cadre de la rupture d’un contrat de travail sont exonérées de charges sociales. Considérées comme une indemnité versée pour compenser un préjudice, elles ne sont pas considérées comme une rémunération et peuvent donc être assimilées à des rémunérations sans charges sociales.

6. L’ACCRE (aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise)

L’ACCRE est un dispositif qui permet au chômeur créateur d’entreprise de percevoir de celle-ci une rémunération sans payer de charges sociales dans une limite de 120% du SMIC.

7.    Les indemnités de stage sont totalement exonérées de charges sociales

L’indémnité de stage est exonérée de charges sociales dans la limite de 30% du SMIC (436 euros en 2014), et  à condition, entre autres, que le stage ne dure pas plus de 2 mois maximum et qu’une convention de stage soit conclue avec un établissement d’enseignement ou de formation.

8. Les autres rémunérations (ou rétributions) sans charges sociales … ou presque :

Il existe quantité de compléments de rémunérations ou d’éléments accessoires à mettre en place, totalement exonérés de charges sociales, y compris dans les TPE : 

  • Indemnités de transport ou indemnités kilométriques,
  • Tickets restaurants,
  • les chèques vacances,
  • Primes de grand déplacement,
  • Véhicules de transport professionnel,
  • Jetons de présence (pour les SAS)
  • Les contrats aidés (apprentissage, CIE, etc.)
  • Pour les artistes payés « au cachet » la part du cachet qui dépasse le plafond du barème est exonéré de charges sociales

Remarques et mises en gardes :

Un « avantage en nature » n’est pas une rémunération sans charges sociales, au contraire, il est totalement assujetti à cotisation sociales patronales + salariales.

Attention : si vous payez des honoraires à une personne qui n’est pas régulièrement immatriculée, le fisc considèrera que vous avez versé une rémunération sans payer de charges sociales, vous encourrez un redressement potentiellement important.

 www.fizen.fr application de gestion complète pour les TPE

OFFRE SPECIALE

L’expertise comptable en ligne pour les TPE
à partir de 69 € H.T / mois


Partager cet article :
Cet article vous a plu ? Donnez-lui une note

Xavier de Labarrière, Expert-Comptable, co-fondateur ECL DIRECT

Xavier de Labarriere, expert-comptable, commissaire aux comptes, co-fondateur Ecl Direct, specialiste de l'accompagnement des entreprises de service et entreprises innovantes

Découvrir son profil

ECL Direct, numéro 1 de l’expertise comptable en ligne pour les TPE, a développé une offre de services comptables unique qui vous assure un accompagnement personnalisé au meilleur prix. Votre conseiller comptable en ligne attitré suit votre dossier tout au long de l’année et prend en charge la comptabilité de votre TPE. Indépendants, consultants, professions libérales, TPE, plus de 3000 clients nous font confiance et confient la comptabilité de leur TPE à nos experts comptables en ligne.

ECL Direct, c’est aussi une aide à la création d’entreprise personnalisée pour votre projet d’entreprise : prévisionnel d’activité, statuts juridiques, formalités de création d’entreprise… Votre entreprise clé en main avec nos juristes et comptables spécialistes.