Rémunérations sans charges : quelles sont-elles ?
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Rémunérations sans charges : quelles sont-elles ?

  • Mise à jour le 14 février 2020

Est-il possible de verser une rémunération avec “zéro charges sociales” ? Pour qui ? Comment ? Et combien coûte cette rémunération à l’enteprise ? Les conseils de nos experts pour optimiser le coût de vos rémunérations.

1. Le dispositif « zéro charges » de retour : vraiment ?

Depuis le 1er janvier 2018, la Réduction générale des cotisations patronales sur les bas salaires (ex-réduction Fillon) s’applique. En conséquence, les salaires payés au SMIC sont quasiment totalement exonérés de charges patronales.

Exonérations zéro charges : quels salaires sont concernés ?

L’exonération intitulée « zéro charges pour l’employeur au niveau du SMIC », se traduit en pratique par une révision de la réduction générale des cotisations patronales. Cette réduction de cotisations patronales URSSAF et depuis octobre dernier sur les cotisations patronales d’assurance chômage est un dispositif dégressif. L’exonération devenant nulle au niveau d’un salaire de 1,6 SMIC.

Comment calculer l’exonération “zéro charges” ?

Prenons un exemple de calcul de la réduction de cotisations sociales : pour un contrat payé au Smic signé à compter du 1er janvier 2020. La rémunération brute sur le mois de janvier sera de 1 539 €.

Le coefficient de réduction se calcule comme suit :

(0,3205 /0,6) x [((1,6 x 1 539) / 1 539) – 1] = 0,3205

Montant de la réduction = 1 539 x 0,3205

Valeur de la réduction sur le mois = 499 €

Pour un salaire payé au SMIC (1 539 € bruts pour 35 h au 1er janvier 2020), cette réduction représente :

  • 32,05 % pour les employeurs de moins de 50 salariés, soit 493 € par mois.
  • 32,45 % du salaire brut pour les employeurs de 50 salariés et plus, soit 499 € par mois

Comment bénéficier de l’exonération zéro charges ?

Comme auparavant avec la réduction Fillon, il suffit de calculer puis déduire l’exonération zéro charge des cotisations à payer, sur votre déclaration URSSAF.

rémunération sans charges

 

2. L’intéressement : une rémunération immédiate exonérée partiellement de charges sociales

L’intéressement est un dispositif ouvert aux entreprises et TPE, dès lors qu’elles ont au moins 1 salarié (en plus du président de SAS).

Les primes d’intéressements sont maintenant soumises à CSG et CRDS (9,70 %).

Concrètement, pour verser une prime d’intéressement de 1 000 €, cela coûte à l’entreprise 1 097 € (après application de la CSG CRDS).

3. La retraite complémentaire : une rémunération différée 100 % exonérée de charges sociales

La mise en place d’un contrat de retraite supplémentaire (en plus de la retraite complémentaire Agirc-Arrco) est un moyen intéressant de se constituer une rémunération différée exonérée de charges sociales (elle ne sera perçue qu’au moment de la retraite).

Les sommes versées par l’entreprise pendant la durée du contrat sont déductibles fiscalement et exonérées de cotisations sociales (dans certaines limites).

Elles seront simplement imposées à l’impôt sur le revenu au moment ou la retraite sera versée mais resteront exonérées de cotisations sociales.

Pendant toute la durée du contrat, le chef d’entreprise peut choisir de placer les fonds sur des supports actions, obligations… presque comme s’il gérait son épargne personnelle.

4. L’attribution d’actions gratuites pour les SA et SAS

Il ne s’agit pas véritablement d’un dispositif permettant de verser une rémunération sans charges sociales, puisque ce type de rétribution n’est pas comptabilisé dans les charges de l’entreprise.

Il s’agit en fait d’un système permettant à des salariés de devenir actionnaires et de réaliser une plus-value sur la valeur des actions de leur entreprise. Ces actions leur ayant été offertes, les plus-values sont souvent très importantes. Sous certaines conditions, ces plus-values peuvent être considérées comme des rémunérations sans charges sociales.

 

5. L’ACRE (aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise)

L’ACCRE est un dispositif qui permet au chômeur créateur d’entreprise de percevoir de celle-ci une rémunération sans payer de charges sociales URSSAF pour un revenu inférieur à 75 % du Plafond annuel de la sécurité sociale (41 136 € pour 2020). Avec un revenu supérieur, l’exonération ACRE sera dégressive.

6. Les indemnités de stage sont totalement exonérées de charges sociales

L’indemnité de stage est exonérée de charges sociales dans la limite de 30 % du SMIC (591 euros en 2020) à condition qu’une convention de stage soit conclue avec un établissement d’enseignement ou de formation.

7. Les autres rémunérations (ou rétributions) sans charges sociales … ou presque :

Il existe quantité de compléments de rémunérations ou d’éléments accessoires à mettre en place, totalement exonérés de charges sociales, y compris dans les TPE :

Les indemnités transactionnelles : des sommes souvent importantes sans cotisations sociales

Ce ne sont pas des rémunérations, mais à titre d’information, il est bon de savoir que la plupart des indemnités transactionnelles versées dans le cadre de la rupture d’un contrat de travail sont exonérées de charges sociales. Considérées comme une indemnité versée pour compenser un préjudice, elles ne sont pas considérées comme une rémunération et peuvent donc être assimilées à des rémunérations sans charges sociales, mais soumises au forfait social de 20 %.

Remarques et mises en gardes :

Un « avantage en nature » n’est pas une rémunération sans charges sociales, au contraire, il est totalement assujetti à cotisation sociales patronales + salariales.

Attention : si vous payez des honoraires à une personne qui n’est pas régulièrement immatriculée, le fisc considèrera que vous avez versé une rémunération sans payer de charges sociales, vous encourrez un redressement potentiellement important.

 

Article publié initialement le 16 janvier 2015

Claude Robin

Expert comptable et commissaire aux comptes et co-fondateur d'ECL Direct, Claude Robin conçoit de nouveaux outils de gestion et se spécialise dans l’accompagnement des petites structures.

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