Rémunérations sans charges : quelles sont-elles ?

Le 16/01/2015 - Mise à jour le 29/06/2018
(58 notes)
4 mn de lecture

Est-il possible de verser une rémunération avec « zéro charges sociales » ? Pour qui ? Comment ? Petit rappel : aujourd’hui le versement d’une rémunération nette de 2 000 € à un salarié coûte à l’entreprise 3 800 . Les conseils de nos experts pour optimiser le coût de vos rémunérations.

1. Le dispositif « zéro charges » de retour : vraiment ?

Depuis le 1er janvier 2018, la Réduction générale des cotisations patronales sur les bas salaires (ex-réduction Fillon) s’applique. En conséquence, les salaires payés au SMIC sont quasiment totalement exonérés de charges patronales.

Exonérations zéro charges : quels salaires sont concernés ?

L’exonération intitulée « zéro charges pour l’employeur au niveau du SMIC », se traduit en pratique par une révision de la réduction générale des cotisations patronales. Cette réduction de cotisations patronales URSSAF (uniquement !*) est un dispositif dégressif. L’exonération devenant nulle au niveau d’un salaire de 1,6 SMIC.

Comment calculer l’exonération « zéro charges » ?

Prenons un exemple de calcul de la réduction de cotisations sociales : pour un contrat payé au Smic signé à compter du 1er juin 2018. La rémunération brute sur le mois de juin sera de 1 498,5 €.

Le coefficient de réduction se calcule comme suit :

(0,2814 /0,6) x [((1,6 x 1 498,5) / 1 498,5) – 1] = 0,2814

Montant de la réduction = 1 498,5 x 0,2814 = 421,68

Valeur de la réduction sur le mois = -421,68 €

Pour un salaire payé au SMIC (1 498,50 € bruts pour 35 h au 1er janvier 2018), cette réduction représente :

  • 28,14 % pour les employeurs de moins de 20 salariés, soit 421 € par mois.
  • 28,54 % du salaire brut pour les employeurs de 20 salariés et plus, soit 427 € par mois

Comment bénéficier de l’exonération zéro charges ?

Comme auparavant avec la réduction Fillon, il suffit de calculer puis déduire l’exonération zéro charge des cotisations à payer, sur votre déclaration URSSAF.

rémunération sans charges

 

2. L’intéressement : une rémunération immédiate exonérée partiellement de charges sociales

L’intéressement est un dispositif ouvert aux entreprises et TPE, dès lors qu’elles ont au moins 1 salarié.

Les primes d’intéressements sont maintenant soumises à CSG, RDS (9,70 %) et au forfait social (20 %) pour les anciens contrats et à 8 % pour les contrats signés après janvier 2016.

Concrètement, pour verser une prime d’intéressement de 1 000 €, cela coûte à l’entreprise 1 200 € (après application du forfait social) et le bénéficiaire touche 903 €.

Grâce au crédit d’impôt de 30 %, le cout réel pour l’entreprise la première année est inférieur à ce que touche le bénéficiaire. C’est le seul dispositif de rémunération sans charges sociales dont le taux d’efficacité est supérieur à 100 % (pour un coût de 100 pour l’entreprise, le salarié touche 105 € nets !). Attention cependant, ce crédit d’impôt intéressement s’applique uniquement pour les contrats conclus avant le 31 décembre 2014 !

3. La retraite complémentaire : une rémunération différée 100 % exonérée de charges sociales

La mise en place d’un contrat de retraite supplémentaire (en plus de la retraite complémentaire Agirc-Arrco) est un moyen intéressant de se constituer une rémunération différée exonérée de charges sociales (elle ne sera perçue qu’au moment de la retraite).

Les sommes versées par l’entreprise pendant la durée du contrat sont déductibles fiscalement et exonérées de cotisations sociales (dans certaines limites).

Elles seront simplement imposées à l’impôt sur le revenu au moment ou la retraite sera versée mais resteront exonérées de cotisations sociales.

Pendant toute la durée du contrat, le chef d’entreprise peut choisir de placer les fonds sur des supports actions, obligations… presque comme s’il gérait son épargne personnelle.

4. L’attribution d’actions gratuites pour les SA et SAS

Il ne s’agit pas véritablement d’un dispositif permettant de verser une rémunération sans charges sociales, puisque ce type de rétribution n’est pas comptabilisé dans les charges de l’entreprise.

Il s’agit en fait d’un système permettant à des salariés de devenir actionnaires et de réaliser une plus-value sur la valeur des actions de leur entreprise. Ces actions leur ayant été offertes, les plus-values sont souvent très importantes. Sous certaines conditions, ces plus-values peuvent être considérées comme des rémunérations sans charges sociales.

 

5. L’ACCRE (aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise)

L’ACCRE est un dispositif qui permet au chômeur créateur d’entreprise de percevoir de celle-ci une rémunération sans payer de charges sociales URSSAF pour un revenu inférieur à 75 % du Plafond annuel de la sécurité sociale (39 732 € pour 2018). Avec un revenu supérieur, l’exonération ACCRE sera dégressive.

6. Les indemnités de stage sont totalement exonérées de charges sociales

L’indemnité de stage est exonérée de charges sociales dans la limite de 30 % du SMIC (568 euros en 2018) à condition qu’une convention de stage soit conclue avec un établissement d’enseignement ou de formation.

7. Les autres rémunérations (ou rétributions) sans charges sociales … ou presque :

Il existe quantité de compléments de rémunérations ou d’éléments accessoires à mettre en place, totalement exonérés de charges sociales, y compris dans les TPE :

Les indemnités transactionnelles : des sommes souvent importantes sans cotisations sociales

Ce ne sont pas des rémunérations, mais à titre d’information, il est bon de savoir que la plupart des indemnités transactionnelles versées dans le cadre de la rupture d’un contrat de travail sont exonérées de charges sociales. Considérées comme une indemnité versée pour compenser un préjudice, elles ne sont pas considérées comme une rémunération et peuvent donc être assimilées à des rémunérations sans charges sociales.

Remarques et mises en gardes :

Un « avantage en nature » n’est pas une rémunération sans charges sociales, au contraire, il est totalement assujetti à cotisation sociales patronales + salariales.

Attention : si vous payez des honoraires à une personne qui n’est pas régulièrement immatriculée, le fisc considèrera que vous avez versé une rémunération sans payer de charges sociales, vous encourrez un redressement potentiellement important.

 

 

* Quelles sont les cotisations qui ne sont pas exonérées dans le cadre de la Réduction générale des cotisations patronales sur les bas salaires (ex-réduction Fillon) ?

Malgré son nom, le dispositif « zéro charges » laisse à la charge de l’entreprise : les cotisations d’assurance chômage et de retraite obligatoire, soit un total de charges patronales minimum de 11 % du salaire brut.

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Xavier de Labarrière

Xavier de Labarrière, Expert-Comptable, co-fondateur ECL DIRECT

Xavier de Labarriere, expert-comptable, commissaire aux comptes, co-fondateur Ecl Direct, specialiste de l'accompagnement des entreprises de service et entreprises innovantes

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