Chèques-vacances, est-ce que les gérants y ont droit ?

Le 15/06/2014 - Mise à jour le 17/03/2017
(7 notes)

Les gérants ont bien droit aux chèques-vacances. Et depuis 2015, ceux-ci sont aussi exonérés de cotisations sociales pour les gérants d’entreprises de moins de 50 salariés. Ils constituent donc depuis cette date un complément de rémunération intéressant, y compris pour le dirigeant. Le point avec nos experts comptables.

Rappel, les chèques-vacances comment ça marche ?

Les chèques-vacances fonctionnent comme les tickets restaurants. Le salarié en paie une partie, l’employeur aussi. La part versée par l’employeur peut être exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu et c’est là tout l’intérêt du dispositif.

Les tickets restaurants et chèques-vacances sont un outil intelligent de gestion de la rémunération de vos salariés et constituent donc généralement un outil d’optimisation des rémunérations.

Les chèques-vacances des gérants, ce qui change par rapport aux salariés

Les gérants ont droit aux chèques-vacances depuis 2011*. Mais pour ces derniers, la part payée par l’entreprise n’était, jusqu’en 2015, pas exonérée de cotisations sociales, ni d’impôt sur le revenu.
Avant 2015, si vous étiez gérant majoritaire, les chèques-vacances ne présentaient donc aucun intérêt pour vous.

Ce n’est plus le cas aujourd’hui. Depuis 2015**, les gérants des entreprises de moins de 50 salariés bénéficient des chèques-vacances au même titre que leurs salariés. La part patronale des chèques-vacances des gérants est donc bien exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu.

Chèques-vacances du gérant, quel est le coût réel ?

Lorsque vous décidez de verser des chèques-vacances à vos salariés, vous devez ouvrir un compte auprès de l’ANCV (Agence National des Chèques-Vacances). Cela entraîne des frais :

  • 75 € minimum pour l’ouverture d’un compte,
  • une commission de 1 % prélevée sur le montant des chèques-vacances commandés,
  • les frais de livraison.

Le conseil de nos experts comptables aux gérants qui veulent se verser des chèques-vacances

Distribuer des chèques-vacances à un gérant peut constituer aujourd’hui un complément de revenu intéressant. Ce n’est toutefois pas la seule manière d’optimiser sa rémunération de gérant.

Si vous souhaitez optimiser votre rémunération de gérant, rapprochez-vous de votre expert comptable pour mettre en place une vraie stratégie de rémunération.

 

* Source : Circulaire ACOSS n° 2011 – 0000035 du 24/03/2011.

** Source : Memento Social 2017(c) 2017 – Éditions Francis Lefebvre.

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Xavier de Labarrière, Expert-Comptable, co-fondateur ECL DIRECT

Xavier de Labarriere, expert-comptable, commissaire aux comptes, co-fondateur Ecl Direct, specialiste de l'accompagnement des entreprises de service et entreprises innovantes

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