Chèques-vacances, comment cela fonctionne ?

Le 03/03/2015 - Mise à jour le 23/02/2017
(2 notes)

Le chèque-vacances est un excellent moyen pour le chef d’entreprise de motiver, ou de récompenser ses collaborateurs à moindre coût. Le chèque vacances est un des rares compléments de rémunération exonérés de charges sociales et déductible du bénéfice imposable de l’entreprise. Vous pouvez, sous condition, en bénéficier en tant que dirigeant. Quels bénéfices ? Quel coût ?  Nos experts répondent.

Un chèque vacances accessible à toutes les entreprises

Depuis le 22 juillet 2009, les PME et TPE de moins de 50 salariés, dépourvues de comité d’entreprise peuvent faire bénéficier leurs salariés en CDD et CDI des chèques-vacances.

Près de 4 millions de salariés les utilisent chaque année.

Si l’entreprise n’a aucune obligation d’acheter des chèques-vacances pour son personnel, ceux-ci présentent de nombreux avantages pour les salariés et l’entreprise !

Chèque vacances : quels bénéfices pour vos salariés ?

  • Le chèque-vacances est un complément de revenus non imposable.
  • Le chèque-vacances est un complément de revenu principalement financé par l’entreprise : pour un salaire brut de moins de 3 269 € par mois*, votre salarié devra payer 100 € pour recevoir 500 € de chèque-vacances, soit 20 % des chèques vacances restent à sa charge. La part payée par le salarié passe à 50 % lorsque sa rémunération moyenne sur les 3 mois précédant l’attribution des chèques-vacances est supérieure à 3 269 €/mois.
  • Le chèque-vacances est utilisable toute l’année en France et en UE.  Ce titre-vacances est accepté par 170 000 professionnels  du tourisme et des loisirs en France et DOM TOM, pour des séjours à destination des pays de l’UE.
  • Sa validité est illimitée. Ces chèques sont valables deux ans après l’année d’émission et échangeables en fin de validité par le biais d’Internet.

Chèque vacances : quels avantages pour votre entreprise ?

  • Un plus pour votre management : le chèque-vacances est un moyen de motiver et fédérer ses équipes.
  • Un avantage fiscal : les chèques-vacances sont exonérés de charges sociales et fiscales, dans la limite, en 2016, de 444 € par salarié et par an (hors CSG, CRDS et versement transport)** et sont déductibles du bénéfice imposable de l’entreprise sans plafond.

Chèque vacances : combien ça coûte ?

Les chèques-vacances coûtent à votre entreprise :

  • La part qu’elle co-finance, entre 20 et 80 % de la valeur du chèque. Ce montant, payé par l’entreprise, est modulé en fonction du niveau de salaire des salariés et revalorisé chaque année.
  • Les frais d’ouverture de compte à payer une seule fois : 75 € pour une entreprise de 1 à 19 salariés et 125 € pour les entreprises de 20 à 49 salariés.
  • Un taux de commission de 1 % du montant total des chèques commandés.
  • Les frais de livraison fixes de 15 € TTC par commande.

Chèques vacances, où les utiliser ?

Les chèques-vacances sont valables en France et DOM TOM et sont également utilisables pour financer des séjours en UE : hébergement (camping, hôtel, village de vacances), restauration, voyages et transports (agence de voyages, location de véhicules de tourisme, transport aérien, ferroviaire ou maritime), culture (musées, monuments) et loisirs (parcs).

Les 170 000 professionnels partenaires arborent tous le logo « ANCV chèques-vacances ».

Un guide d’utilisation (avec la liste des partenaires) est téléchargeable en ligne et également disponible sur les mobiles. www.cheque-vacances.mobi

Sachez par exemple, qu’avec le chèque-vacances  la réduction SNCF de 25 % sur le billet de congé annuel passe à 50 % (seule condition, la moitié du billet doit être réglée en chèque vacances)

Où acheter des chèques vacances ?

Vous pouvez les commander en ligne sur le site de l’Agence Nationale pour les Chèques-Vacances, seule société habilitée par le Code du tourisme à les émettre.

Le conseil de l’expert

En tant que dirigeant, vous pouvez en bénéficier à condition que vous ayez signé un contrat de travail en tant que salarié avec l’entreprise avant d’en avoir été gérant et que vous en soyez actionnaire majoritaire.

* Si la rémunération moyenne du bénéficiaire au cours des trois mois précédant l’attribution des chèques vacances est inférieure au plafond mensuel de la sécurité sociale, soit 3 269 € pour 2017.

** Exonération (hors CSG-CRDS et la contribution au versement transport) dans la limite de 30 % du Smic brut mensuel par an et par salarié, soit 444 €/an en 2017.

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Xavier de Labarrière, Expert-Comptable, co-fondateur ECL DIRECT

Xavier de Labarriere, expert-comptable, commissaire aux comptes, co-fondateur Ecl Direct, specialiste de l'accompagnement des entreprises de service et entreprises innovantes

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