Exemples de critères de déclenchement et de calcul de l'intéressement

Le 12/02/2014 - Mise à jour le 17/05/2016
(8 notes)
2 mn de lecture

Les critères de déclenchement et de calcul de l’intéressement peuvent être choisis librement par le dirigeant et le personnel. Quantitatifs ou qualitatifs, ces critères doivent dans tous les cas inciter à la mobilisation des salariés. Atteignables, simples et compréhensibles par tous… le critère de déclenchement de l’intéressement a toujours pour objectif de répondre à la question, « y a-t-il versement de l’intéressement ou n’y a-t-il pas de versement ? ».

Le critère de déclenchement peut être quantitatif ou qualitatif

Critères quantitatifs : taux de croissance du chiffre d’affaires, nombre de nouveaux contrats clients, nombre de réclamations ou contentieux clients, pourcentage du résultat net ou de la valeur ajoutée par rapport au chiffre d’affaires, niveau d’endettement financier, etc.

Critères qualitatifs : niveau de satisfaction des clients, qualité des services vendus (en fonction de critères précis devant être définis), qualité de l’accueil téléphonique, qualité des nouveaux contrats, etc.

Le déclenchement de l’intéressement doit présenter un caractère incertain pour ne pas être considéré comme un complément de rémunération déguisé et être soumis à cotisations sociales comme n’importe quelle prime.

Ne peuvent pas être retenus comme critères de déclenchement de l’intéressement les critères suivants : nombre de jours de grève ou d’absentéisme.

Les variables de calcul de l’intéressement

Le montant de l’intéressement est calculé librement. La formule de calcul est fixe et figure dans le contrat d’intéressement. Elle peut prendre en compte des variables d’exploitation ou tout autre variable mesurable de manière fiable. Les variables de calcul retenues ne doivent pas nécessairement être liées au niveau de productivité des salariés :

  • Pourcentage du chiffre d’affaires, de la valeur ajoutée, de la masse salariale ou du résultat.
  • Montant forfaitaire collectif ou individuel multiplié par l’effectif, le nombre de clients, le nombre de jours de pluie ou de soleil…

Rappelons que le montant des primes d’intéressement est individuellement plafonné.

Le mode de répartition de l’intéressement

Le mode de répartition de l’intéressement est obligatoirement :

  • Egalitaire, tout le monde touche la même prime.

ou

  • Proportionnel au salaire versé.

Le conseil de nos experts-comptables pour mettre en place l’intéressement dans l’entreprise

Pour que l’intéressement ait un intérêt dans les gestion des ressources humaines, il est important que son mode de calcul soit compris par tous les collaborateurs qu’il concerne.

De ce fait, il faut que le critère de déclenchement de l’intéressement, sa formule de calcul et le mode de répartition soient simples. Evitez les formules compliquées ou intégrant de nombreux éléments conditionnant son obtention.

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Xavier de Labarrière

Xavier de Labarrière, Expert-Comptable, co-fondateur ECL DIRECT

Xavier de Labarriere, expert-comptable, commissaire aux comptes, co-fondateur Ecl Direct, specialiste de l'accompagnement des entreprises de service et entreprises innovantes

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