Calcul de l'IS, comment anticiper son impôt sur les sociétés ?

Le 19/06/2018 - Mise à jour le 19/06/2018
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3 mn de lecture

Comment est calculé l’IS ? Pour créer et bien gérer votre TPE, il est bon d’en comprendre les principes clés. Sans détailler tous les mécanismes à l’œuvre (vous ne comptiez pas passer le DCG non plus ?), voici ce qu’il faut savoir pour anticiper les paiements à venir.

 

Comment est calculé l’IS ? Les principes de base…

L’impôt sur les sociétés est calculé à partir de votre résultat fiscal. Ce résultat provient de votre résultat comptable comprenant des réintégrations et déductions fiscales uniquement.

En effet, au cours de votre exercice comptable, des opérations sont enregistrées en application des règles comptables, indépendamment des règles fiscales. Au moment de la préparation de la liasse fiscale, des traitements sont donc opérés pour déterminer votre résultat fiscal. C’est ce montant qui permettra le calcul de l’IS par application des différents taux d’IS en vigueur.

Pour le déterminer, votre comptable :

  • déduit les produits non imposables (exemple reprise sur provisions non déductibles à l’origine) , les crédits d’impôts et le report en arrière des déficits sur les bénéfices antérieurs par exemple
  • réintègre les charges non déductibles fiscalement. Par exemple : les amortissements excédentaires d’un véhicule de tourisme, la TVS etc.

Ensuite, l’IS est calculé en appliquant les différents taux d’IS en vigueur par tranches de bénéfice imposable.

Par exemple, pour un résultat fiscal de 95 000 € (bases 2018) :
Le taux réduit d’imposition à 15 % s’applique sur la tranche de bénéfices inférieure à 38 120 € : 38 120 € x 15 % = 5 718 €
Puis le taux réduit de 28 % s’applique sur la tranche restante (jusqu’à 500 000 €) 56 880 x 28 % = 15 928,4 €
Total d’imposition à l’IS : 21 644,4 €

Pour rappel, le taux réduit d’IS n’est pas automatique, vous devez respecter quelques conditions pour bénéficier du taux d’IS à 15 %.

De ce montant d’IS, il faudra ensuite déduire les différents crédits d’impôts auxquels vous pouvez prétendre.

 

Comment imputer les crédits d’impôt dans le calcul de l’IS ?

Poursuivons l’exemple précédent.

Si au titre de l’exercice clôturé vous avez suivi une formation en tant que dirigeant, vous pouvez bénéficier du crédit d’impôt formation du chef d’entreprise. Celui-ci est calculé en multipliant le nombre d’heures passées en formation par le taux horaire du Smic en vigueur (dans la limite de 40 heures maximum).

Soit pour 3 jours de formation (24 heures) : 24 x 9,88 (base 2018) = 237,12 € de crédit d’impôt déductible.

Le calcul de l’IS sera donc assez simple : 21 644,4 € – 237,12 € = 21 407,28 €.

A ce 1er crédit d’impôt peut s’en ajouter bien d’autres. La liste est assez longue : crédit d’impôt famille, apprentissage, investissement, etc.

Pour optimiser votre imposition, faites le point de tous les crédits d’impôt dont vous pourriez bénéficier.

calcul de l’IS

Après le calcul de l’IS, comment déclarer votre impôt sur les sociétés ?

Cette déclaration s’effectue via le relevé de solde d’IS, qui sera préparé et obligatoirement télédéclaré tous les ans à l’Administration fiscale, en même temps que la déclaration de résultat. Le relevé de solde d’IS devra être communiqué avant :

  • le 15 mai N+1 si vous clôturez votre exercice comptable au 31/12,

ou :

  • le 15ème jour du quatrième mois qui suit la clôture de l’exercice.

En pratique, il s’agit du formulaire Cerfa n° 12404*14 ou 2572-SD.

 

L’impôt sur les sociétés est-il toujours le bon calcul ? Le conseil de votre expert-comptable en ligne

En société ou en entreprise, votre mode d’imposition est parfois libre. Vous pouvez opter pour l’impôt sur les sociétés ou l’impôt sur le revenu. Par exemple, les EIRL, EURL et SARL de famille, par défaut à IR, peuvent opter pour l’IS. Vous pouvez donc en quelques sortes choisir votre mode d’imposition.

En cas de bénéfices importants, l’impôt sur les sociétés se révèle souvent plus avantageux. Voir sur ce point notre comparatif : impôt sur le revenu (IR) ou impôt sur les sociétés (IS) ?

A noter, le taux d’imposition de l’impôt sur les sociétés est en pleine évolution. Le taux normal fixé à 33,1/3 doit être progressivement revu à la baisse. A ce jour, le taux est fixé à :

  • 15 % pour la part des bénéfices inférieure à 38 120 €, si la société rempli bien les conditions imposées,
  • 28 % pour la part des bénéfices comprise entre 38 120 € et 500 000 €,
  • 33,1/3 % au-delà.

Ces taux d’IS devraient progressivement être abaissés pour arriver à 25 % à l’horizon 2022.

 

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Marie-Laure Bouchet

Marie-Laure Bouchet,

Rédactrice économique, comptable et juridique, spécialiste dans l’accompagnement des petites entreprises.

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