crédit d'impôt formation du dirigeant

Comment récupérer 466 € par an au titre du crédit d’impôt formation du dirigeant en moins de 30 minutes ?

Mise à jour le 09/01/2024 2 min Claude Robin

Le crédit d’impôt formation du dirigeant est un moyen simple de récupérer 466 € par an (base 2024) au titre de la formation. Il vient en plus du financement total ou partiel par des organismes de financement de la formation. Pour en bénéficier, il suffit au chef d’entreprise de « participer » à des formations avec ou sans ses salariés.

La gestion de la demande du crédit d’impôt formation du dirigeant ne doit pas vous prendre plus de 30 minutes.

Qui peut bénéficier du crédit d’impôt formation du chef d’entreprise ?

Tous les dirigeants d’entreprises imposés sur leurs bénéfices réels. Donc il n’est pas octroyé si vous êtes auto-entrepreneur ou imposé dans la catégorie du régime micro.

Quel est le montant du crédit d’impôt formation du chef d’entreprise ?

Le crédit d’impôt formation du chef d’entreprise est d’un montant égal au produit du nombre d’heures passées par le chef d’entreprise en formation (limitées à 40 heures maximum par année civile) par le taux horaire du salaire minimum.
Soit pour 2021 : 40 x 11,65 = 466 €.

Depuis la loi de finances pour 2023, votre crédit d’impôt peut être doublé. C’est le cas le cas pour les TPE de moins de 10 salariés dont le chiffre d’affaires, ou le bilan, est inférieur à 2 M€.*

Si un dirigeant répond aux critères précédents, voici le calcul pour une formation de 40 heures suivie en 2022 : 40 x 2 x 11,65 € = 932 €.

crédit d'impôt formation du dirigeant

Quand le crédit  d’impôt formation du dirigeant est-il attribué ?

Le crédit d’impôt formation du chef d’entreprise est imputé sur l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’année en cours pour les entreprises soumises à l’IS, ou sur l’IR de l’année si l’entreprise est à l’IR.
Si le montant du crédit d’impôt formation du dirigeant excède l’impôt dû au titre de ladite année, l’excédent est restitué.

Quelle déclaration réaliser pour profiter du crédit d’impôt formation du dirigeant ?

Vous devez remplir le formulaire spécial, la déclaration 2079 FCE à l’année civile. Puis reporter le montant du crédit d’impôt formation du chef d’entreprise sur le bordereau de l’avis de liquidation de l’impôt société ou sur votre déclaration de revenu 2042 si vous entreprise est soumise à l’impôt sur le revenu.

Une formalité assez simple pour un avantage non négligeable ! Ce serait dommage de ne pas en profiter si vous avez suivi une ou plusieurs formations au cours de l’année. De même pour les autres crédits d’impôt accessibles au TPE : crédit d’impôt apprentissage, famille, intéressement, etc.

* Cf. Article 19 de la loi de finances pour 2022.

Article publié initialement le 13 février 2014

Claude Robin

Expert comptable et commissaire aux comptes et co-fondateur d'Amarris Direct, Claude Robin conçoit de nouveaux outils de gestion et se spécialise dans l’accompagnement des petites structures.

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