Quel abattement appliquer pour la déclaration de revenus en micro-entreprise ?
ECL DIRECT

Quel abattement appliquer pour la déclaration de revenus en micro-entreprise ?

  • Mise à jour le 14 mai 2020

En tant que micro-entrepreneur, vous pouvez être imposé de deux manières différentes : soit après un abattement fiscal, soit par un paiement forfaitaire tout au long de l’année. Dans le 1er cas, l’abattement varie selon la nature de votre activité. Le point sur les abattements possibles et sur la déclaration des revenus sous le régime de la micro-entreprise.

Les dates limites pour déclarer les revenus du micro-entrepreneur ont été revues compte tenu de la crise sanitaire. Si vous recourez au formulaire papier (cas exceptionnel), vous avez jusqu’au 12 juin pour l’envoyer. La déclaration IR pour les micro-entrepreneurs peut également se faire en ligne. Les dates limites vont dépendre du département de votre résidence principale :

  • départements 01 à 19 : jeudi 4 juin 2020 à minuit,
  • départements 20 à 54 : lundi 8 juin 2020, à minuit,
  • départements 55 à 976 : jeudi 11 juin 2020, à minuit.

Déclaration IR en micro-entrepreneur, quel abattement selon votre activité ?

En tant que micro-entrepreneur, vous avez le choix entre deux types d’imposition : l’imposition classique et le versement libératoire, c’est-à-dire un impôt calculé en pourcentage de votre CA et réglé à chaque déclaration mensuelle ou trimestrielle. Dans le premier cas, vous bénéficiez d’un abattement forfaitaire qui va diminuer votre base d’imposition qui s’applique selon votre activité.

Lors de votre déclaration d’IR, votre abattement forfaitaire sera de :

  • 71 % pour les activités de vente ou de prestations d’hébergement,
  • 50 % pour les activités de prestations de services relevant des bénéfices industriels et commerciaux,
  • 34 % pour les activités de prestations de services ou les activités libérales relevant des bénéfices non commerciaux.

L’abattement forfaitaire : un impôt sur le revenu réduit

Une fois l’abattement forfaitaire effectué, le bénéfice imposable va être calculé en fonction des 5 tranches du barème progressif :

Fraction du revenu imposable Taux d’imposition
Jusqu’à 9 964 € 0 %
De 9 964 € à 27 519 € 14 %
De 27 519 à 73 779 € 30 %
De 73 779 € à 156 244 € 41 %
Au-delà de 156 244 € 45 %

 

Exemple de calcul de votre bénéfice imposable :

Prenons l’exemple d’un célibataire sans enfants avec un chiffre d’affaires de 44 600 € engendré par son activité de vente, sa seule source de revenus.

Avec un CA de 44 600 €, l’abattement est de 71 % soit de 31 666 €. Votre bénéfice imposable est alors de 12 934 €.

En appliquant le barème, l’impôt sera de 415,8 €.

9 964 € x 0 % = 0

(12 934 – 9 964) x 14 % = 415,8 €

abattement IR

Le versement libératoire, une autre alternative pour un taux d’imposition réduit ?

Les micro-entrepreneurs peuvent opter pour le versement libératoire pour déclarer leurs revenus. A vous de comparer lequel des deux modes d’imposition est le plus intéressant, le régime normal et son système d’abattement forfaitaire ou le versement libératoire ?

Vous êtes éligible au versement libératoire sur option et sa particularité consiste à relever chaque mois ou chaque trimestre l’impôt sur le revenu en fonction d’un pourcentage de votre chiffre d’affaires :

  • 1 % du CA si l’activité principale est l’achat/revente, la vente à consommer sur place et la prestation d’hébergement (BIC),
  • 1,7 % du CA si l’activité principale est une activité de services relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC),
  • 2,2 % du CA pour les autres prestations de services (BNC).

Attention aux conditions à respecter pour bénéficier de ce régime. Le revenu du foyer fiscal de N-2 et votre chiffre d’affaires de l’année précédente ont un plafond à ne pas dépasser. Vous devez également opter pour le régime micro-social.

Prenons le même exemple que pour le régime normal : un célibataire sans enfants qui doit déclarer un chiffre d’affaires de 44 600 € pour son activité commerciale.

Calcul de l’impôt sur le revenu : 44 600 x 1 % = 446 €

Le conseil de nos experts-comptables : comment choisir votre mode d’imposition ?

La déclaration du CA et de l’impôt sur le revenu est simplifiée pour les micro-entrepreneurs mais être accompagné par un professionnel permet de faire votre choix sur la solution la plus intéressante pour vous, notamment en prenant en compte les revenus du foyer fiscal et les limites du régime micro-entrepreneur.

Faire un comparatif des deux modes d’imposition en tenant compte de votre taux d’imposition permet d’optimiser votre fiscalité et de réduire votre impôt sur le revenu. Cela à condition de bien maîtriser toutes les composantes de votre imposition. Si vous avez le moindre doute, consultez un expert-comptable pour y voir plus clair.

Article publié initialement le 24 septembre 2019

Olivia Boulay

Rédactrice-web spécialisée dans les sujets relatifs à la comptabilité et à la gestion d'entreprise pour les TPE

Découvrir son profil
Partagez cet article
Cet article vous a plu ? Donnez-lui une note

En lien avec cet article

Un expert comptable en ligne de confiance pour votre TPE

ECL Direct, numéro 1 de l’expertise comptable en ligne pour les freelances et les indépendants, a développé une offre de services comptables unique qui vous assure un accompagnement personnalisé au meilleur prix. Votre conseiller comptable en ligne attitré suit votre dossier tout au long de l’année et prend en charge la comptabilité de votre entreprise. Indépendants, consultants freelance, professions libérales, plus de 3500 clients nous font confiance et confient la comptabilité de leur TPE à nos experts comptables en ligne.

ECL Direct, c’est aussi un service de création d’entreprise complet : prévisionnel d’activité, statuts juridiques, formalités de création d’entreprise… Votre création entreprise clé en main avec nos juristes et comptables spécialistes.