Les frais de repas : quel avantage en nature déclarer ?

Le 14/03/2014 - Mise à jour le 04/05/2017
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Les frais de repas professionnels sont généralement totalement pris en charge par l’entreprise. C’est à dire qu’elle peut les comptabiliser dans ses charges et les rembourser à ses dirigeants ou collaborateurs. En théorie, la déductibilité fiscale de ces frais est limitée. Que doit-on déclarer au titre des avantages en nature à ce titre ?

 

Les professionnels peuvent déduire les frais de repas pris hors du domicile, lorsque les conditions d’exercice (horaires d’ouverture et fermeture de l’entreprise, distance domicile-travail) ne permettent pas à l’entrepreneur de rentrer déjeuner chez lui.

Deux limites pour la déduction des frais de repas

Le montant déductible est défini par rapport à une double limite :

  • limite plancher : la fraction des frais correspondant à la valeur du repas pris au domicile, soit pour 4,75 € en 2017, n’est pas déductible (l’administration considère que le repas devant être pris quoi qu’il arrive, le collaborateur doit assumer le coût minimum d’un repas)
  • limite plafond : la fraction des frais excédant, soit pour 18,40 € en 2017, n’est elle aussi pas déductible.

Exemple : pour une note de restaurant de 50 €, la part déductible est celle comprise entre 4,75 et 18,40 €, soit seulement : 13,65 €.

Le solde 36,35 € (50 – 13,65) doit être réintégré en tant qu’avantage en nature.

Le conseil de nos experts-comptables pour la déduction de vos frais de repas

Dans la pratique, l’application de cette règle est difficile à mettre en œuvre. Elle est très peu appliquée. Elle fait l’objet de rares redressements en cas de contrôle fiscal ou Urssaf.

 

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Xavier de Labarriere, expert-comptable, commissaire aux comptes, co-fondateur Ecl Direct, specialiste de l'accompagnement des entreprises de service et entreprises innovantes

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