Les frais de repas professionnels sont généralement totalement pris en charge par l’entreprise. C’est à dire qu’elle peut les comptabiliser dans ses charges et les rembourser à ses dirigeants ou collaborateurs. En théorie, la déductibilité fiscale de ces frais est limitée. Que doit-on déclarer au titre des avantages en nature à ce titre ?
Les professionnels peuvent déduire les frais de repas pris hors du domicile, lorsque les conditions d’exercice (horaires d’ouverture et fermeture de l’entreprise, distance domicile-travail) ne permettent pas à l’entrepreneur de rentrer déjeuner chez lui.
Deux limites pour la déduction des frais de repas
Le montant déductible est défini par rapport à une double limite :
- limite plancher : la fraction des frais correspondant à la valeur du repas pris au domicile, soit pour 4,95 € en 2021, n’est pas déductible (l’administration considère que le repas devant être pris quoi qu’il arrive, le collaborateur doit assumer le coût minimum d’un repas)
- limite plafond : la fraction des frais excédant, soit pour 19,10 € en 2021, n’est elle aussi pas déductible.
Exemple : pour une note de restaurant de 50 €, la part déductible est celle comprise entre 4,95 et 19,10 €, soit seulement : 14,15 €.
Le solde 35,85 € (50 – 14,15) doit être réintégré en tant qu’avantage en nature.
Le conseil de nos experts-comptables pour la déduction de vos frais de repas
Dans la pratique, l’application de cette règle est difficile à mettre en œuvre. Elle est très peu appliquée. Elle fait l’objet de rares redressements en cas de contrôle fiscal ou Urssaf.
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