Le CESU préfinancé pour le chef d'entreprise

Le 19/09/2012 - Mise à jour le 25/08/2015
(2 notes)

Le CESU pré-financé est une aide financière pouvant être versée par l’entreprise, pour le financement de services à la personne utilisés par leur salariés ou dirigeants.

Le CESU pré-financé pour le chef d’entreprise

L’aide financière peut être attribuée soit directement, soit au moyen du chèque emploi service universel (CESU) aux salariés, aux chefs d’entreprise et aux mandataires sociaux.

Pour les entreprises et sociétés n’employant pas de salariés, le chef d’entreprise ou les mandataires sociaux peuvent s’allouer cette aide, y compris sous forme de CESU préfinancé, sans autre condition.

En revanche, pour les entreprises et sociétés employant des salariés, l’aide ne peut bénéficier au chef d’entreprise ou aux mandataires sociaux que si tous leurs salariés en bénéficient selon les mêmes règles d’attribution.

Le montant maximal de l’aide financière, y compris donc les « CESU préfinancés », s’élève à 1 830 € par année civile et par bénéficiaire ayant eu recours à un ou plusieurs services financés par cette aide. Néanmoins, le montant de l’aide financière ne peut excéder le coût des services supporté par le bénéficiaire.

  • Le CESU peut prendre la forme soit d’un chèque (CESU bancaire), soit d’un titre spécial de paiement (CESU préfinancé). Dans ce cas, il peut être préfinancé en tout ou partie, notamment par l’entreprise.
  • Le montant est de 1 830 €, revalorisé chaque année en fonction de l’évolution de l’indice des prix à la consommation des ménages.

Quel avantage pour l’entreprise qui co-finance le CESU ?

Les aides financières, y compris le « CESU préfinancé », attribuées par une personne morale à ses salariés comme à ses mandataires sociaux constituent des charges déductibles des résultats imposables et exonérées de cotisations sociales dans la limite de 1 830 € par année civile et par bénéficiaire.

Par ailleurs, l’entreprise qui met en place le CESU préfinancé, bénéficie en plus d’un crédit d’impôt égal à 25 % de sa contribution de financement.

Lorsque l’aide allouée à un salarié excède ce plafond, les sommes ainsi attribuées constituent des compléments de rémunération.

Aide versée par une entreprise individuelle

Lorsque l’aide financière est attribuée aux salariés de l’entreprise individuelle (BIC, BA ou BNC), elle constitue une charge déductible de ses résultats imposables.

En revanche, lorsqu’elle est allouée (y compris le « CESU préfinancé ») à l’entrepreneur individuel, elle n’est pas directement déductible des résultats imposables de l’entreprise individuelle.

Toutefois, le bénéfice imposable de l’entreprise individuelle est exonéré à hauteur du montant de l’aide attribuée au chef d’entreprise, soit 1 830 € par année civile.

En pratique, le bénéfice imposable à reporter sur la déclaration d’impôt sur le revenu complémentaire 2042 C par l’entrepreneur individuel sera minoré du montant de l’aide financière qu’il s’est attribuée. Cependant, cette minoration du bénéfice imposable ne peut conduire ni à faire naître un déficit au titre de l’exercice d’attribution ni à augmenter le déficit de cet exercice.

 

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Xavier de Labarriere, expert-comptable, commissaire aux comptes, co-fondateur Ecl Direct, specialiste de l'accompagnement des entreprises de service et entreprises innovantes

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