Un gérant a-t-il droit au CESU préfinancé ?

Le 29/07/2013 - Mise à jour le 29/07/2013
(7 notes)

Le chèque emploi service universel (CESU) permet de rémunérer la plupart des travailleurs à domicile (femme de ménage, garde d’enfants, baby sitting, jardinier, etc.). Le CESU préfinancé permet à un employeur de co-financer ces titres de paiement. Les chefs d’entreprise peuvent eux aussi bénéficier du CESU préfinancé.

Qui peut bénéficier du CESU préfinancé ?

Le chèque emploi service universel (CESU) préfinancé peut bénéficier à tout salarié travaillant dans une entreprise l’ayant mis en place.

Depuis 2007, les dirigeants d’entreprise (gérants, entrepreneurs individuels, etc.) peuvent eux-aussi recevoir des Cesu préfinancés par leur entreprise. A condition toutefois que l’ensemble des salariés bénéficient de la même aide accordée selon les mêmes modalités.

Dans les entreprises qui n’emploient aucun salarié, notamment les entreprises individuelles, les dirigeants peuvent s’octroyer des Cesu préfinancés sans aucune autre condition que celles fixées pour l’exonération fiscale et sociale.

Le CESU préfinancé : quels avantages pour l’employeur ?

Le CESU préfinancé présente les avantages suivants pour l’employeur qui le met en place :

  • Il correspond à un complément de rémunération exonéré de charges sociales dans une limite de 1830 € par salarié et par an.
  • Il permet à l’entreprise qui le co-finance, de bénéficier d’un crédit d’impôt de 25 % de sa contribution financière.
  • Il facilite la vie quotidienne des salariés en les déchargeant de certaines tâches et les rendent ainsi plus disponibles sur leur lieu de travail.
  • Il permet d’améliorer l’image de l’entreprise et d’attirer ainsi les talents tout en fidélisant les collaborateurs.

CESU préfinancé : quel avantage pour le bénéficiaire ?

Le bénéficiaire du CESU co-financé par l’entreprise qui l’emploie, bénéfice également de différents avantages :

  • Possibilité de bénéficier d’une réduction ou d’un crédit d’impôt pouvant atteindre la moitié des sommes versées (salaires + cotisations sociales) dans la limite d’un plafond de 12 000 €.

Quels sont les dépenses pouvant être payées par le CESU ?

Activités effectuées au domicile  :

  • entretien de la maison et travaux ménagers (femme de ménage),
  • petits travaux de jardinage (jardinier),
  • prestations de petit bricolage (hommes toutes mains),
  • garde d’enfant à domicile (babby sitter),
  • soutien scolaire à domicile,
  • assistance informatique et Internet à domicile,
  • assistance administrative à domicile,
  • assistance aux personnes âgées ou aux autres personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, sauf les actes de soins relevant d’actes médicaux,
  • garde malade à l’exclusion des soins,
  • soins d’esthétique à domicile pour les personnes dépendantes,
  • maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire.


Activités exercées en dehors du domicile
(dans le prolongement d’une activité de services à domicile) :

  • préparation des repas à domicile, y compris le temps passé à faire les courses,
  • livraison de repas ou de courses à domicile,
  • collecte et livraison à domicile de linge repassé,
  • prestation de conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives,
  • accompagnement des enfants et des personnes âgées ou handicapées dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante),
  • soins et promenades d’animaux de compagnie, à l’exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes.

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Xavier de Labarriere, expert-comptable, commissaire aux comptes, co-fondateur Ecl Direct, specialiste de l'accompagnement des entreprises de service et entreprises innovantes

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