chômage en création d'entreprise

Création entreprise et Pôle emploi : comment garder 100 % de ses allocations chômage ?

Mise à jour le 13/06/2019 4 min Marie-Laure Bouchet

Créer votre entreprise au chômage vous permet de bénéficier d’un complément de revenu tant que votre activité ne génère pas de chiffre d’affaires. Mais comment justement, conserver 100 % de votre allocation chômage pendant la création ? Selon le statut juridique que vous choisissez, ce sera plus ou moins possible.

Les allocations versées par Pôle emploi ne sont pas qu’une allocation aidant à retrouver une place sur le marché du travail. L’ARE et l’ARCE sont aussi deux des aides financières les plus importantes en création d’entreprise.

Quels sont les principes du cumul chômage et création d’entreprise ?

Pour rappel, lorsque vous créez votre entreprise et avez droit au chômage, vous pouvez bénéficier de deux aides de Pôle emploi :

  1. L’ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise)* qui vous permet de toucher 45 % de vos droits restants au moment de la création sous la forme d’un capital, versé par le Pôle emploi. Attention le versement de l’ARCE se fait en deux fois. Vous touchez 50 % de cette somme à la création, puis les 50 % restants, 6 mois plus tard. Avec l’ARCE, vous n’êtes plus inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi.
  2. L’ARE (Aide au retour à l’emploi) avec laquelle vous pouvez maintenir le versement mensuel de votre allocation chômage. Vous touchez 70 % de la somme perçue avant la création de votre entreprise.

L’une et l’autre ne se cumulent pas, vous devez donc définir vos besoins : avez-vous besoin d’un capital de départ pour financer le lancement de votre nouvelle activité ? C’est rarement le cas en freelance.

Au contraire, il est nettement plus intéressant de maintenir votre allocation mensuelle. Dans ce cas, vous devez donc choisir l’ARE.

Attention, ces aides sont soumises à de nombreuses conditions. A noter, jusqu’au 31/12/2019, vous deviez obtenir l’Accre si vous souhaitiez bénéficier de l’ARCE. L’Accre (l’Aide pour les Chômeurs Créateurs et Repreneurs d’Entreprise) était une exonération de charges sociales réservée aux créateurs demandeurs d’emploi. Au 1er janvier 2019, l’Accre a été ouverte à tous les créateurs et repreneurs, elle est donc devenue l’Acre (aide à la création ou à la reprise d’une entreprise).

chômage en création d'entreprise

Dans quels cas est-il possible de conserver 100 % de ses allocations chômage ?

L’allocation chômage est un revenu de remplacement, versé lorsqu’un demandeur d’emploi n’a plus de revenu. En matière de revenu, le Pôle emploi prend en compte votre salaire, mais également les revenus tirés de votre activité indépendante.

  • Lorsque vous avez créé une société : ce sont les salaires versés par votre société + les dividendes.
  • En entreprise individuelle : c’est votre résultat.
  • En micro-entreprise (auto-entrepreneur) : c’est votre chiffre d’affaires.

En fonction des revenus dégagés par votre entreprise, le Pôle emploi recalcule d’un mois à l’autre le montant de votre allocation mensuelle.

Si vous êtes en micro-entreprise, c’est votre chiffre d’affaires qui est pris en compte et non votre résultat. Ce qui peut vous pénaliser, car le montant facturé à vos clients n’est pas forcément un bénéfice que vous allez toucher directement pour les besoins de votre vie courante.

En clair, seuls les entrepreneurs ayant créé une société pourront toucher 100 % de leur allocation Pôle emploi pendant la création de leur entreprise. À la condition, bien sûr, que leur société ne leur verse ni salaire, ni dividendes.

Notre expert-comptable Nathalie Menouard explique la prise en compte de vos revenus par Pôle emploi en fonction de votre statut juridique :

Vous êtes sur le point de quitter votre employeur ? Attention à la démission !

Il est en effet dorénavant possible de toucher les aides Pôle emploi après une démission. Mais cela suppose d’avoir respecté un certain formalisme. Vous devez impérativement prendre RDV avec un conseiller en orientation professionnelle auprès de Pôle Emploi avant la démission, sans quoi le motif de démission ne sera pas reconnu comme légitime. 

Le respect de ce timing est donc très important, sans quoi, pas de maintien de l’ARE ! Dans ce cas, il reste un dernier recours. En cas de refus, il vous sera encore possible de faire réexaminer votre situation après 4 mois sans indemnisation.

Les dividendes, revenus ou pas pour le Pôle emploi ?

A ce propos justement, on entend parfois dire que pour maintenir la totalité de ses allocations chômage en création d’entreprise, il suffit de se verser uniquement des dividendes.

C’est faux. Le Pôle emploi prend en compte tous vos revenus, même lorsqu’il ne s’agit pas de salaires.

Les dividendes sont considérés comme une ressource, l’entreprise est donc suffisamment rentable. Par conséquent, vous n’avez plus besoin de percevoir d’allocations chômage pour subvenir à vos besoins.

maintien ARE en création d'entreprise

Le conseil de nos experts comptables si vous créez votre activité en maintenant vos allocations chômage

En création d’entreprise, les premiers mois d’activité sont rarement très rémunérateurs. C’est pourquoi, si vous le pouvez, maintenir votre allocation Pôle emploi peut être parfois plus intéressant que de toucher l’aide sous forme de capital (Arce).

Mais vos droits ne sont pas infinis pour autant. Pour limiter cette période au maximum, préparez votre lancement avec soin. La phase d’étude de marché d’abord, puis la préparation de votre prévisionnel d’activité et du plan de financement sont autant d’étapes de réflexion qui vont vous permettre de mieux cerner où vous aller et de gagner en efficacité.

Quel que soit votre statut, choisissez une solution d’accompagnement adaptée pour votre création. L’accompagnement d’un professionnel de la comptabilité et de la gestion d’entreprise offre souvent un recul salutaire pendant cette période foisonnante de la création.

Voir aussi, pour les repreneurs d’entreprise : acre, exonérations ZFU-TE et ZRR, exonération des droits de mutation… de nombreuses aides fiscales vous sont particulièrement réservées.

Article publié initialement le 26 juillet 2018

Marie-Laure Bouchet

Content manager, rédactrice économique (gestion, développement des entreprises), spécialisée dans les sujets relatifs à l’accompagnement des petites entreprises.

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