Quel arbitrage dividendes ou rémunération en freelance ?

Mise à jour le 04/10/2022 3 min Claude Robin

Dans quels cas se verser une rémunération au lieu de dividendes ? Quelles sont les précautions à prendre dans cet arbitrage ? L’impact fiscal n’est pas neutre bien sûr, mais cela pose aussi la question de votre retraite future… Et si ! Le bon arbitrage dividendes-rémunérations est donc l’un des points clés à aborder avec votre comptable lors de la clôture de votre exercice. Les conseils de nos experts comptables pour déterminer facilement les montants à verser en rémunération ou à distribuer sous forme de dividendes.

Pour rappel, une entreprise peut verser des dividendes lorsque l’exercice clôturé est bénéficiaire ou lorsqu’elle a pu, accumuler du résultat au cours des exercices précédents et qu’elle n’a pas souhaité le distribuer en le mettant « en réserve ». Voir le process et les conditions imposées pour verser des dividendes après le 1er exercice comptable.

Dividendes ou rémunération ? Que choisir en freelance ?

L’arbitrage dividendes – rémunérations dépend de la situation fiscale et juridique de l’entrepreneur. Les écarts étant souvent faibles, ils nécessitent une étude personnalisée.

Néanmoins, en général, il est recommandé :

  • De se verser une rémunération annuelle jusqu’au plafond de la sécurité sociale (41 136 € en 2022).
  • De se verser ensuite des dividendes.

Pourquoi ?

Parce que le versement d’une rémunération permet de se constituer une rémunération différée (à travers les cotisations « retraite »). Et que le plafond de la sécurité sociale est le niveau auquel ces droits sont les plus productifs.

Parce que les dividendes n’offrent aucune rémunération différée (sauf pour les dirigeants non salariés pour lesquels les dividendes sont maintenant soumis à charges sociales).

Nathalie Menouard, expert-comptable pour Amarris Direct fait le point en vidéo entre salaire ou dividendes :

RAPPEL : les conditions à respecter pour verser des dividendes

  1. En société soumise à l’impôt sur les sociétés : SARL, EURL, SA ou SAS et entreprise individuelle à l’impôt sur les sociétés.
  2. Ensuite, il faut que l’entreprise ait dégagé un bénéfice. Dans les SARL ou les EURL, vous ne pouvez généralement pas verser de dividendes, tant que vous n’avez pas établi votre premier bilan, et tant que votre résultat n’est pas bénéficiaire.

A noter : depuis le 15 mai 2022, l’entrepreneur individuel peut opter pour l’assimilation à une EURL. Il lui est donc possible d’opter pour l’impôt sur les sociétés et par la même occasion, de se verser des dividendes.

On vous en dit plus dans notre article : Entreprise individuelle et société, que choisir ?

La stratégie de prélèvement du dirigeant dans la TPE et l’arbitrage rémunération-dividendes doit respecter les étapes suivantes :

  • 1ère année : versement d’une rémunération mensuelle couvrant les besoins courants du dirigeant,
  • fin de 1ère année : arbitrage fiscal uniquement si un bénéfice a été réalisé.

L’arbitrage dividende-salaires rémunération n’est donc possible que si l’entreprise réalise des bénéfices.

arbitrage dividendes ou rémunération

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Les éléments qui peuvent faire varier l’arbitrage rémunération-dividendes

  1. Le taux d’imposition moyen et marginal du chef d’entreprise sur ses revenus professionnels.
  2. Le nombre de parts fiscales.
  3. La volonté du dirigeant de cotiser pour sa retraite (rémunération différée).

Notez également qu’en société, les dividendes doivent profiter à tous les associés en fonction du nombre de parts sociales qu’ils possèdent.

Cela veut dire que si vous possédez 50 % de la société, les dividendes distribués devront être partagés avec vos associés. En aucun cas vous ne pouvez vous verser des dividendes et interdire aux autres associés d’en bénéficier.

L’arbitrage en EURL, SASU et entreprise individuelle à l’IS, dividendes ou salaire ?

  • Commencez par vous verser la rémunération dont vous avez besoin pour vivre.
  • Ensuite, versez vous des dividendes jusqu’à 38 120 € pour profiter pleinement de l’effet de levier dû au taux d’IS réduit de 15 %.
  • Versez-vous ensuite un complément de rémunération jusqu’à 41 136 €* (si vous n’avez pas encore atteint ce montant pour vos besoins courants).
  • Versez le reste sous forme de dividendes.

Et en SARL ou SAS ?

  • Commencez par vous verser une rémunération de gérant.
  • Décidez ensuite avec vos associés le montant des dividendes que vous souhaitez distribuer.

L’arbitrage rémunération dividendes pour chaque client Amarris Direct

A la fin de votre premier exercice comptable, nos experts en optimisation des rémunérations étudient votre situation fiscale personnelle.

En fonction de vos priorités (rémunérations différées, disponibilité immédiate, etc.), ils vous conseillent pour utiliser les meilleurs canaux de distribution. Ils étudient également avec vous l’opportunité de mettre en place des outils de défiscalisation rapide (intéressement, participation, etc.). Chez Amarris Direct, votre conseiller vous accompagne sur les prises de décision stratégiques dont la fameuse question « Comment optimiser mes revenus ? ». Discutons-en !

  • Plafond annuel de la sécurité social : 41 136 € pour 2022.

Article publié initialement le 30 août 2022

Claude Robin

Expert comptable et commissaire aux comptes et co-fondateur d'Amarris Direct, Claude Robin conçoit de nouveaux outils de gestion et se spécialise dans l’accompagnement des petites structures.

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