Arbitrer rémunérations dividendes

Le 23/11/2014 - Mise à jour le 11/05/2016
(31 notes)

Dans quels cas se verser une rémunération au lieu de dividendes ? Quelles sont les précautions à prendre dans cet arbitrage ? Les conseils de nos experts comptables pour déterminer facilement les montants à verser en rémunération ou à distribuer sous forme de dividendes.

Dividendes ou rémunération ? Que choisir pour une TPE ?

L’arbitrage dividendes – rémunérations dépend de la situation fiscale et juridique de l’entrepreneur. Les écarts étant souvent faibles, ils nécessitent une étude personnalisée.

Néanmoins, en général, il est recommandé :

  • De se verser une rémunération annuelle jusqu’au plafond de la sécurité sociale (38 616 € en 2016).
  • De se verser ensuite des dividendes.

Pourquoi ?

Parce que le versement d’une rémunération permet de se constituer une rémunération différée (à travers les cotisations « retraite »). Et que le plafond de la sécurité sociale est le niveau auquel ces droits sont les plus productifs.

Parce que les dividendes n’offrent aucune rémunération différée (sauf pour les dirigeants non salariés pour lesquels les dividendes sont maintenant soumis à charges sociales).

RAPPEL : les conditions à respecter pour verser des dividendes

  1. Etre en société soumise à l’impôt sur les sociétés : SARL, EURL, SA ou SAS. Cela ne concerne donc pas les entreprises individuelles, les freelances et professions libérales.
  2. Ensuite, il faut que la société ait dégagé un bénéfice. Dans les SARL ou les EURL, vous ne pouvez généralement pas verser de dividendes, tant que vous n’avez pas établi votre premier bilan, et tant que votre résultat n’est pas bénéficiaire.

La stratégie de prélèvement du dirigeant dans la TPE et l’arbitrage rémunération – dividendes doit respecter les étapes suivantes :

  • 1ère année : versement d’une rémunération mensuelle couvrant les besoins courants du dirigeant,
  • Fin de 1ère année : arbitrage fiscal uniquement si un bénéfice a été réalisé.

L’arbitrage dividende – salaires rémunération n’est donc possible que si la société réalise des bénéfices.

Les éléments qui peuvent faire varier l’arbitrage rémunération – dividendes

  1. Le taux d’imposition moyen et marginal du chef d’entreprise sur ses revenus professionnels.
  2. Le nombre de parts fiscales.
  3. La volonté du dirigeant de cotiser pour sa retraite (rémunération différée).

Notez également que les dividendes doivent profiter à tous les associés en fonction du nombre de parts sociales qu’ils possèdent.

Cela veut dire que si vous possédez 50 % de la société, les dividendes distribués devront être partagés avec vos associés. En aucun cas vous ne pouvez vous verser des dividendes et interdire aux autres associés d’en bénéficier.

L’arbitrage rémunération dividendes dans une EURL ou une SASU

  • Commencez par vous verser la rémunération dont vous avez besoin pour vivre.
  • Ensuite, versez vous des dividendes jusqu’à 38 120 € pour profiter pleinement de l’effet de levier dû au taux d’IS réduit de 15 %.
  • Versez-vous ensuite un complément de rémunération jusqu’à 38 616 € (si vous n’avez pas encore atteint ce montant pour vos besoins courants).
  • Versez le reste sous forme de dividendes.

L’arbitrage rémunération dividendes dans une SARL ou une SAS

  • Commencez par vous verser une rémunération de gérant.
  • Décidez ensuite avec vos associés le montant des dividendes que vous souhaitez distribuer.

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Xavier de Labarrière, Expert-Comptable, co-fondateur ECL DIRECT

Xavier de Labarriere, expert-comptable, commissaire aux comptes, co-fondateur Ecl Direct, specialiste de l'accompagnement des entreprises de service et entreprises innovantes

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