Versement des dividendes : c'est quoi et comment ça marche ?

Le 07/05/2014 - Mise à jour le 28/08/2018
(72 notes)
3 mn de lecture

Les dividendes représentent la part de bénéfice qui est répartie entre les différents associés d’une société. Qui peut les verser ? les recevoir ? comment les distribuer ? quand ? Ce qu’il faut savoir sur les dividendes.

Dividendes : qu’est-ce que c’est ?

Le dividende d’une action représente une somme d’argent versée aux associés, prélevée sur le bénéfice ou sur les réserves de la société.

Versement des dividendes, comment faire ?

Le versement de dividendes ne concerne que les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés.

Versement des dividendes : qui peut bénéficier  ?

Tout le monde ne peut pas percevoir des dividendes. En effet ils sont réservés aux personnes ayant pris part dans le capital de la société, soit lors de sa constitution, soit au cours de la vie de la société.

Pour une SARL (société à responsabilité limitée) on parle d’associé alors que pour une SA (société anonyme) on parle plutôt d’actionnaires.

versement des dividendes

Dans quels cas peut-on décider du verserment des dividendes ?

Les dividendes ne peuvent être versés seulement dans certains cas et en respectant certaines conditions.
Il convient de distinguer 2 cas :

  • Lorsqu’il s’agit du premier exercice : dans ce cas le résultat de l’année doit être bénéficiaire pour pouvoir verser des dividendes aux associés. En effet un premier exercice déficitaire empêche l’attribution de dividendes aux associés. Il est également important de tenir compte de la trésorerie qui sera primordiale pour verser les dividendes.
  • Lorsqu’il ne s’agit pas du premier exercice : dans ce cas la société a pu, au cours des exercices précédents, accumuler du résultat qu’elle n’a pas souhaité distribuer à ses associés et l’a donc mis « en réserve ». Conséquence, malgré une perte sur l’exercice, il peut donc y avoir une distribution de dividendes aux associés grâce à un prélèvement sur les réserves.

A quel moment distribue-t-on des dividendes ?

Le versement des dividendes, malgré un bénéfice, n’est pas systématique et relève d’une décision des associés prise en assemblée générale ordinaire. Cette assemblée est obligatoire dans toutes les sociétés, elle permet entre autre de valider le résultat de l’année.

C’est cette assemblée qui décide de la ou des dates de versement des dividendes. Elle doit être se tenir au plus tard dans les 6 mois qui suivent la clôture des comptes. Les dividendes peuvent être versés à n’importe quel moment de l’année selon la décision prise par les membres de l’assemblée (les associés).

Quelle imposition pour les dividendes ?

Tout d’abord quel que soit le mode d’imposition des dividendes retenu, ces derniers seront soumis à des prélèvements sociaux forfaitaires de 15,5 % (taux d’imposition au 01/01/2012). De plus, depuis le 1er janvier 2013, la part de dividendes dépassant 10 % du capital social de la société est soumise à cotisations sociales.

Puis les dividendes sont imposés au barème progressif de l’impôt sur le revenu.

A noter, à compter du 1er janvier 2018, le prélèvement fiscal unique (PFU) ou flat tax va s’imposer pour l’imposition de l’ensemble des revenus du capital, y compris les dividendes donc. Le calcul d’imposition avec le PFU est plutôt favorable pour le versement des dividendes substantiels. Le point sur l’imposition des dividendes avec la flat tax ou PFU.

 

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François Coutolleau

François Coutolleau, Chef de mission

François Coutolleau est spécialisé dans l'accompagnement des TPE et des créateurs d'entreprise sur la région Grand Ouest.

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