Reprise d'entreprise, les aides fiscales à connaître

Le 09/08/2013 - Mise à jour le 10/03/2017
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La reprise d’entreprise est une alternative souvent intéressante pour celui qui veut créer son entreprise. Elle lui permet de capitaliser sur l’existant pour ne pas « partir de zéro ». La reprise lui permet en plus de bénéficier d’aides fiscales avantageuses. Nos experts comptables font le point des aides à ne pas négliger pour faciliter votre reprise d’entreprise.

La reprise d’entreprise et les aides fiscales

Le créateur d’entreprise face aux difficultés que représente le développement d’une activité nouvelle peut faire le choix de la reprise d’entreprise. Quel que soit le projet de reprise, reprise d’une entreprise saine ou d’une entreprise en difficulté, le repreneur a droit à des aides fiscales avantageuses.

Exonérations de cotisations, réduction et déduction d’impôt… toute aide est bonne à prendre pour mettre toutes les chances de votre côté au moment de la reprise.

Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise (Accre)

Le repreneur qui peut accéder à l’Accre (aide pour le chômeur créateur ou repreneur d’entreprise) est exonéré de cotisations sociales tout au long de sa 1re année de reprise.

A noter, depuis le 1/01/2017, l’exonération totale de cotisations n’est plus systématique. Elle est dégressive selon votre niveau de revenus. Jusqu’au 31/12/2016, l’exonération ne portait que sur la partie des revenus ou rémunérations ne dépassant pas 120 % du Smic en vigueur.

Pour aller plus loin, comparez les avantages et inconvénients de l’Accre pour votre reprise d’entreprise.

Les exonérations ZFU-TE et ZRR

La reprise d’une entreprise implantée en ZFU-TE (Zone franche urbaine (ZFU) – territoires entrepreneurs) ou en ZRR (zone de Revitalisation Rurale), ouvre droit, pendant les 5 premières années d’exercice, à une exonération dégressive d’impôt sur le revenu ou d’impôt sur les sociétés.

En ZFU-TE et ZRR, les repreneurs bénéficient en plus d’une réduction du droit d’enregistrement pour la reprise d’un fonds de commerce en zones aidées.

Exonération des droits de mutation en cas de cession

Le repreneur d’entreprise peut être exonéré des droits de mutation sur le fonds ou la clientèle et les parts ou actions acquis à titre onéreux, s’il est un ancien salarié ou un membre de la famille du cédant (conjoint, partenaire pacsé, ascendant ou descendant en ligne directe, ou frère et sœur).

Pour pouvoir profiter de cette exonération, le repreneur doit alors poursuivre l’activité de l’entreprise et y exercer, à titre principal, pendant au moins 5 ans.

Le conseil de nos experts comptables si vous reprenez une entreprise

Une première aide essentielle pour une reprise consiste à se faire accompagner d’experts pour monter un plan de financements réaliste et tenant compte de toutes les particularités de l’entreprise cédée.

Un montage financier adapté (création d’une société holding et une opération de LBO, Leverage Buy Out = levier financier) permet au repreneur de reprendre les rênes de l’entreprise dans les meilleures conditions et lui laisse la possibilité de développer l’activité sereinement.

Consultez des experts en reprise d’entreprise pour obtenir des conseils personnalisés adaptés à la situation financière de l’entreprise reprise.

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