Protection sociale

En matière de mutuelle collective obligatoire, les dispositions de votre convention collective peuvent s’imposer en lieu et place des règles de droit commun. De plus, […]

Enfin un droit au chômage pour les indépendants ? C’est la promesse formulée dans les annonces de campagne du Président Macron. Mais pour ce qui est […]

Le taux d’accident du travail (AT) et de maladie professionnelle (MP) varie d’une entreprise à l’autre et d’une année sur l’autre. Il oscille généralement entre […]

En cas d’oubli de la mutuelle obligatoire depuis le 1er janvier 2016, l’employeur se place dans une position délicate… La mutuelle d’entreprise doit être proposée […]

Depuis le 1er janvier 2016, tout employeur – même d’un seul salarié – a l’obligation de proposer un contrat de complémentaire santé minimale à ses […]

Pour l’auto-entrepreneur, la validation d’un trimestre de retraite dépend de son niveau de chiffre d’affaires. Les trimestres d’assurance vieillesse pour la retraite des auto-entrepreneurs (ou […]

Les frais de dentiste peuvent être pris en charge soit indirectement, via votre mutuelle, soit directement lorsque votre activité professionnelle peut le justifier. Nos experts […]

En matière d’accident du travail, les travailleurs non-salariés (TNS) ne sont pas tous couverts de la même façon. Manque d’information ou idées reçues, la tentation […]

Vous êtes gérant associé majoritaire de votre EURL. Vous souhaitez diminuer le montant des cotisations sociales TNS que vous payez sur votre rémunération de gérant […]

Le créateur d’entreprise travailleur non salarié bénéficie d’une couverture sociale obligatoire avec le RSI. Mais celle-ci n’est pas suffisante. Les contrats d’assurances complémentaires déductibles des […]

Le système de rémunération du chef d’entreprise dans une TPE se compose de plusieurs éléments : rémunération immédiate, dividendes, rémunération différée (retraite, épargne professionnelle), prévoyance, […]

Depuis le 1er janvier 2016, une mutuelle d’entreprise doit être mise en place dans toutes les entreprises, y compris les très petites entreprises. Quels sont […]