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Cotisations sociales en EIRL : comment les calculer et les limiter ?

Mise à jour le 31/03/2021 3 min Claude Robin

L’EIRL est une entreprise individuelle à responsabilité limitée qui doit verser des cotisations calculées sur le revenu de l’exploitant. Le calcul des cotisations sociales de l’entrepreneur individuel varie selon le régime d’imposition des bénéfices choisi : impôt sur le revenu (IR) ou impôt sur les sociétés (IS).

Rappel sur l’EIRL : quelles sont les particularités de ce statut juridique ?

Contrairement à une entreprise individuelle classique, l’EIRL permet de protéger votre patrimoine personnel en remplissant une déclaration d’affectation du patrimoine.

Autre particularité de ce statut : la possibilité de choisir votre régime d’imposition : IR ou IS. Et c’est sur cette particularité que nous allons mettre l’accent puisque selon le régime choisi, le montant de vos cotisations sociales va varier.

Cotisations sociales de l’EIRL, quelle base de calcul ?

Le montant de vos cotisations sociales dépend donc du régime choisi en matière d’imposition de vos bénéfices. Si l’option à l’IR est le régime qui s’applique par défaut, vous pouvez tout à fait décider d’opter pour l’IS.

EIRL à l’IREIRL à l’IS
Vos cotisations sociales sont calculées sur les bénéfices de l’entreprise.
Sous le régime de la micro-entreprise, les cotisations sociales sont calculées via l’application d’un taux forfaitaire sur le montant de vos recettes encaissées.
Vos cotisations sociales sont calculées sur les rémunérations et bénéfices distribués pour la part qui dépasse 10 % de la valeur du patrimoine affecté ou 10 % du montant du bénéfice net.

Cotisations sociales de l’EIRL imposée à l’impôt sur le revenu

Si vous optez pour l’impôt sur le revenu (IR), les cotisations sociales se calculent sur la totalité du bénéfice de l’entreprise.

En moyenne, elles représentent 35 % du montant du bénéfice. Mais le taux peut varier de 25 % pour les bénéfices très élevés (supérieurs à 300 000 euros) à 45 % pour un bénéfice plus faible de 30 000 euros.

Pour connaitre le montant exacte, vous pouvez utiliser le simulateur mis en place par l’Ordre des Experts-comptables.

Besoin d’un accompagnement pour choisir la solution la plus avantageuse dès la création de votre EIRL ?

Discutons-en !

Cotisations sociales de l’EIRL imposée à l’impôt sur les sociétés

Dans le cas où l’EIRL est imposée à l’impôt sur les sociétés (IS), le législateur a prévu que l’assiette des cotisations sociales de l’EIRL soit constituée de deux éléments pour limiter les conséquences d’éventuelles stratégies d’optimisation. Les cotisations sociales de l’EIRL à l’IS sont calculées sur :

  • la rémunération nette de l’entrepreneur, après déduction des cotisations sociales obligatoires et des frais professionnels. Ceux-ci représentent entre 20 % et 45 % du montant de la rémunération en fonction de son niveau,
  • 10 % de la valeur du patrimoine affecté constaté en fin d’exercice. Si ce dernier est supérieur, sur la part des revenus qui excède 10 % du montant du bénéfice net.

IR ou IS, comment formuler son option ?

C’est l’IR qui s’applique par défaut à la création. Pour être imposé à l’IS dès la création de l’EIRL, vous devez le préciser dans le cadre n°7 du formulaire P EIRL. Ce choix doit bien être réfléchi puisque cette option est irrévocable. Si on compare les tranches d’imposition des deux barèmes (IS et IR), l’IR est recommandée pour les entreprises dont les bénéfices sont peu élevés. L’IS s’avère être plus favorable dès que vous prévoyez des bénéfices importants.

Faites le point avec votre expert-comptable pour vous diriger vers la meilleure option.

Le conseil de nos experts-comptables pour limiter les cotisations sociales en EIRL

Pour limiter le montant des cotisations sociales de l’EIRL, il faut d’abord opter pour le régime fiscal de l’impôt sur les sociétés.

Ensuite, il suffit de laisser les bénéfices dans l’entreprise. Puisque les bénéfices réinvestis dans l’entreprise restent totalement exonérés de cotisations sociales. C’est un des avantages d’opter à l’impôt sur les sociétés pour son EIRL.

En effet, avec l’impôt sur le revenu, les bénéfices sont totalement soumis à cotisations sociales. Peu importe, si vous laissez vos bénéfices dans l’entreprise ou si vous décidez de les verser sous forme de rémunération.

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Article publié initialement le 28 octobre 2013

Claude Robin

Expert comptable et commissaire aux comptes et co-fondateur d'Amarris Direct, Claude Robin conçoit de nouveaux outils de gestion et se spécialise dans l’accompagnement des petites structures.

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