Assurance prévoyance volontaire des dirigeants TNS contre les accidents du travail, faut-il souscrire ?

Le 28/11/2013 - Mise à jour le 02/12/2013
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En matière d’accident du travail, les travailleurs non-salariés (TNS) ne sont pas tous couverts de la même façon. Manque d’information ou idées reçues, la tentation est parfois forte de limiter les frais au maximum, y compris en faisant des compromis sur sa propre protection. Quelles sont les conséquences ? Pour prendre la décision la plus judicieuse, nos experts font le point sur votre couverture en tant que TNS et des avantages d’une complémentaire prévoyance.

Risque d’accident du travail des TNS, comment est-il couvert ?

Les professionnels libéraux, les artisans et les commerçants, ne sont tout simplement pas couverts par le RSI face au risque d’accident du travail. Cela signifie qu’en cas d’accident du travail, en tant que TNS, vous êtes indemnisé par la sécurité sociale comme si vous étiez en « maladie ».

Or la couverture maladie des travailleurs indépendants affiliés au RSI se révèle souvent très insuffisante.

Les professions libérales n’ont ainsi pas droit aux indemnités journalières. Une incapacité de quelques semaines suite à un accident de la route lors d’un déplacement peut donc entraîner une perte complète de revenus pendant toute la durée de l’arrêt.

TNS, quelle couverture en cas d’accident du travail ?

En cas, d’accident, concrètement :

  • vos frais médicaux seront remboursés en partie par le RSI,
  • vous touchez des indemnités journalières si vous êtes commerçant ou artisan, après un délai de carence de 7 jours et pendant une durée limitée (maximum 360 jours sur une période de 3 ans pour une ou plusieurs maladies avec un délai plus long en cas d’affection longue durée).

Attention, en cas d’incapacité permanente et ce, que vous soyez gérant de société, commerçant, artisan ou profession libérales, un travailleur non salarié (TNS), suite à un accident du travail, ne touche aucune rente ou indemnité.

Il est donc vivement conseillé aux TNS de souscrire une complémentaire prévoyance privée pour compenser la perte de revenus en cas d’incapacité.

Contrat de prévoyance accident : combien ça coûte ?

Pour une couverture qui permettrait par exemple de percevoir une rente de 2 500 € par mois en cas d’incapacité totale de travail, il faut compter une centaine d’euros par mois.

Le conseil de nos experts comptables pour choisir un contrat de prévoyance dédié aux travailleurs indépendants

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Pour aller plus loin : Contrat de prévoyance TNS, combien ça coûte, les points à surveiller.

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Marie-Laure Bouchet,

Journaliste spécialisée entreprise, Marie-Laure s'intéresse plus particulièrement à l'actualité des TPE et se consacre à la presse Internet (SEO, utilisation des réseaux sociaux).

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