Le crédit d’impôt pour formation du chef d’entreprise : éléments clés

Le crédit d’impôt formation du chef d’entreprise permet assez simplement de financer une partie du coût des formations du chef d’entreprise. Ce crédit d’impôt s’élève à 460,8 € par an en 2023.

Qui peut en bénéficier ? Comment l’obtenir ?

Qui peut bénéficier du crédit d’impôt formation du chef d’entreprise ?

Le crédit d’impôt formation du chef d’entreprise peut concerner les exploitants individuels, les gérants, les présidents, les administrateurs, les directeurs généraux, et les membres du directoire. En revanche le crédit d’impôt formation du chef d’entreprise ne s’applique pas aux formations suivies par les conjoints collaborateurs. Sont concernées les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu selon le régime réel normal ou simplifié (BIC, BA) ou selon le régime de la déclaration contrôlée (BNC).

Même si vous bénéficiez d’une exonération d’impôt sur les bénéfices au titre, par exemple, des dispositifs entreprises nouvelles ou bien encore jeunes entreprises innovantes, vous pouvez bénéficier de cet avantage fiscal. Les entreprises imposées selon le régime de la micro-entreprise sont exclus du dispositif.

Comment se calcule le crédit d’impôt formation du chef d’entreprise ?

Celui-ci est égal au produit entre le nombre d’heures passées en formation et le taux horaire du Smic (en vigueur au 31 décembre de l’année d’imposition).

Le Smic horaire s’élève à 11,52 € au 1er janvier 2023, le crédit d’impôt formation du chef d’entreprise s’élève donc à un maximum de 460,8 € par an.

Depuis la loi de finances pour 2022, votre crédit d’impôt peut être doublé, pour les formations initiées depuis le 1er janvier 2022. En effet, c’est le cas des TPE de moins de 10 salariés dont le chiffre d’affaires, ou le bilan, est inférieur à 2 M€*.

Si un dirigeant répond aux critères précédents, voici le calcul pour une formation de 40 heures suivie en 2023 : 40 x 2 x 11,52 € = 921,6 €.

Il est plafonné à 40 heures de formation par année civile et s’impute sur le montant de l’impôt sur le revenu proportionnellement à vos droits dans la société ou sur le montant de l’impôt sur les sociétés au titre de l’année en cours de laquelle les heures de formations ont été suivies.

Vous devez déposer auprès des services fiscaux une déclaration spéciale n°2079-FCE-SD.

Quelles formations peuvent en bénéficier ?

Ce sont les formations qui entrent dans le champ d’application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue. Telles que les actions d’adaptation et de développement des compétences des salariés, les actions d’acquisition, d’entretien ou de perfectionnement des connaissances, les actions de formation relative à l’économie  et à la gestion de l’entreprise, les actions de formation relatives à l’intéressement, à la participation et aux dispositifs d’épargne salariale et d’actionnariat salarié, etc.

La formation à laquelle participe le dirigeant doit bien sûr être engagée dans l’intérêt de l’entreprise.

Elle ne saurait donc être dépourvue de lien avec ses fonctions ou avec l’activité de l’entreprise.

* cf. Article 19 de la loi de finances pour 2022.