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Contribuer à la formation professionnelle des salariés est une obligation de tout employeur et heureusement, des dispositifs peuvent vous aider financièrement. Ainsi, vous deviez cotiser à un OPCA jusqu’à la transformation de ces derniers en OPCO, au 1er janvier 2020. Explications.
Un OPCA, devenu OPCO, c’est quoi ?
Un OPCA, Organisme Paritaire Collecteurs Agréé, collecte et mutualise des fonds, pour financer la formation professionnelle des salariés des entreprises adhérentes. Au 1er janvier 2020, ceux-ci deviennent des opérateurs de compétences (OPCO) et leurs missions sont revues. Entre autres, les OPCO ont perdu depuis peu leur rôle de collecteur des contributions patronales pour la formation professionnelle. Vous devez verser ces contributions aux caisses Urssaf depuis le 1er janvier 2022.
L’OPCO conserve en revanche le rôle d’accompagnateur et de financeur des entreprises dans la mise en place des programmes de formation de ses salariés.
Les OPCO restent votre interlocuteur pour assurer :
- le financement des dispositifs d’alternance (contrat d’apprentissage, de professionnalisation et Pro-A),
- Le financement du plan de développement des compétences (ex-plan de formation),
- La définition des besoins de compétences et des évolutions liées à votre secteur d’activité.
En effet, dès que vous recrutez un premier salarié, vous avez l’obligation de contribuer au financement de sa formation professionnelle continue et ceci suppose de verser des cotisations, provisoirement à un OPCO et bientôt à votre caisse Urssaf.
De ce fait, vous pouvez demander à votre OPCO de financer certaines actions de formation ainsi que les salaires des salariés en formation.
Rappel :
| VOS OBLIGATIONS | POUR FINANCER |
| Quel que soit l’effectif, l’activité ou la forme juridique de l’entreprise, tout employeur doit :
|
|
Une cotisation de plus, mais une contribution pour les salariés ou le dirigeant
A partir du moment où vous cotisez au titre de la formation professionnelle, vous pouvez recevoir, en contrepartie, des aides pour financer la formation de vos salariés.
Pour rappel, dans les entreprises de moins de 10 salariés, la contribution pour la formation continue s’élève à à 0,55 %** de la masse salariale brute, à verser 1 fois par an en février de chaque année.
Formation métier, techniques ou en management… Ces sessions permettent à vos collaborateurs de gagner en performance et productivité.
En fait, la cotisation OPCO ne doit pas être vue comme une taxe ou une charge, mais comme une aide à un investissement à plus ou moins long terme pour votre entreprise.
Comment se faire aider par votre OPCO pour financer la formation de vos salariés ?
Le processus pour se faire financer une formation est généralement le suivant :
- Vous avez identifié une formation à laquelle vous souhaitez inscrire un de vos salariés.
- Il vous suffit de faire une demande de prise en charge de formation auprès de votre OPCO.
- Selon les OPCO, l’aide peut se faire via un paiement, en tout ou partie de la formation à l’organisme de formation, directement versé par l’OPCO ou bien celui-ci vous rembourse après paiement et sur présentation d’une « facture acquittée ».
Quel est le budget de formation pris en charge par un OPCO ?
Le budget pris en charge par un OPCO dépend de l’activité, de l’effectif de l’entreprise et du montant des salaires sur la base desquels elle a calculé sa cotisation annuelle à la formation continue.
Généralement, plus le budget annuel versé est élevé, plus le montant pris en charge par salarié est élevé. De 150 € par an à plusieurs milliers d’euros, le budget formation pris en charge peut être très variable.
Avant de vous engager auprès d’un salarié, il vaut donc mieux prendre contact avec votre OPCO pour connaître le budget alloué annuellement à votre entreprise en contrepartie de vos contributions.
Ce premier contact est d’ailleurs l’occasion de faire le point des différents types d’aides proposés par votre OPCO.
TNS, vous pouvez aussi obtenir des aides pour financer votre propre formation
Ce n’est pas parce que vous n’avez pas encore de salarié que vous ne pouvez pas vous faire aider. En effet, entant que travailleur indépendant, vous cotisez, vous aussi, au titre de la formation professionnelle continue.
Contactez pour faire le point sur vos droits :
- L’Agefice si vous exercez une activité commerciale, industrielle ou de prestations de services,
- Le FIFPL si vous êtes profession libérale,
- Le FAFCEA si vous êtes artisan.
Le conseil de nos experts comptables, pensez également crédit d’impôt formation
Bon à savoir : en tant que chef d’entreprise, suivre une formation peut vous ouvrir droit à un crédit d’impôt. Ce serait dommage de ne pas en profiter ! Le crédit d’impôt pour la formation du dirigeant, c’est le nombre d’heures passées en formation max 40h, multiplié par le taux du SMIC en vigueur.
Rapprochez-vous de votre expert comptable pour savoir comment profiter de ce crédit d’impôt.
** Taux minimal appliqué généralement (passe à 1 % à partir de 11 salariés). Attention, certaines branches professionnelles peuvent imposer des taux supérieurs. Depuis 2019, ce taux correspond à la la contribution à la formation professionnelle et la taxe d’apprentissage, rassemblées en une contribution unique, dite contribution à la formation professionnelle et à l’alternance.
Article publié initialement le 22 mars 2023
