Formation professionnelle, pourquoi cotiser à un OPCA ?

Le 24/04/2013 - Mise à jour le 22/02/2017
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Contribuer à la formation professionnelle des salariés est une obligation de tout employeur. Heureusement des dispositifs peuvent vous aider financièrement… Explications.

Un OPCA, c’est quoi ?

Un OPCA, Organisme Paritaire Collecteurs Agréé, collecte et mutualise des fonds, pour financer la formation professionnelle des salariés des entreprises adhérentes.

En effet, dès que vous recrutez un premier salarié, vous avez l’obligation de contribuer au financement de sa formation professionnelle continue.

De ce fait, vous avez le droit demander à l’OPCA qui collecte votre contribution, de financer certaine actions de formation.

Rappel :

VOS OBLIGATIONS
  POUR FINANCER
Quel que soit l’effectif, l’activité ou la forme juridique de l’entreprise, tout employeur doit :

  • Participer au financement de la formation professionnelle continue de ses salariés (cadres ou non cadres).
  • Pour ce faire, vous cotisez auprès de votre OPCA (organisme paritaire collecteur agréé par l’État).
  • Le congé individuel de formation (CIF)
  • La professionnalisation
  • Le droit individuel à la formation (DIF)
  • Le budget formation dont relèvent les actions du plan de formation de l’entreprise

Une cotisation de plus, mais une contribution pour les salariés ou le dirigeant

A partir du moment où vous cotisez à un OPCA, vous pouvez recevoir, en contrepartie, des aides pour financer la formation de vos salariés.

Pour rappel, dans les entreprises de moins de 10 salariés, la contribution pour la formation continue s’élève à à 0,55 %* de la masse salariale brute, à verser 1 fois par an en février de chaque année.

Formation métier, techniques ou en management… ces sessions permettent à vos collaborateurs de gagner en performance et productivité.

En fait, la cotisation OPCA ne doit pas être vue comme une taxe ou une charge, mais comme une aide à un investissement à plus ou moins long terme pour votre entreprise.

Comment se faire aider par votre OPCA pour financer la formation de vos salariés ?

Le processus pour se faire financer une formation est généralement le suivant :

  • Vous avez identifié une formation à laquelle vous souhaitez inscrire un de vos salariés.
  • Il vous suffit de faire une demande de prise en charge de formation auprès de votre OPCA.
  • Selon les OPCA, ils paient directement tout ou partie de la formation à l’organisme de formation, ou ils vous remboursent après paiement et sur présentation d’une « facture acquittée ».

Quel est le budget de formation pris en charge par un OPCA ?

Le budget pris en charge par un OPCA dépend de l’activité, de l’effectif de l’entreprise et du montant des salaires sur la base desquels elle a calculé sa cotisation annuelle à la formation continue.

Généralement, plus le budget annuel versé est élevé, plus le montant pris en charge par salarié est élevé. De 150 € par an à plusieurs milliers d’euros, le budget formation pris en charge peut être très variable.

Avant de vous engager auprès d’un salarié, il vaut donc mieux prendre contact avec votre OPCA pour connaître le budget alloué annuellement à votre entreprise en contrepartie de vos contributions.

Ce premier contact est d’ailleurs l’occasion de faire le point des différents types d’aides proposés par votre OPCA.

TNS, vous pouvez aussi obtenir des aides pour financer votre propre formation

Ce n’est pas parce que vous n’avez pas encore de salarié que vous ne pouvez pas vous faire aider. En effet, entant que travailleur indépendant, vous cotisez, vous aussi, au titre de la formation professionnelle continue.

Contactez pour faire le point sur vos droits :

  • l’Agefice si vous exercez une activité commerciale, industrielle ou de prestations de services,
  • le FIFPL si vous êtes profession libérale,
  • le FAFCEA si vous êtes artisan.

Le conseil de nos experts comptables, pensez également crédit d’impôt formation

Bon à savoir : en tant que chef d’entreprise, suivre une formation peut vous ouvrir droit à un crédit d’impôt. Ce serait dommage de ne pas en profiter ! Le crédit d’impôt pour la formation du dirigeant, c’est jusqu’à 390 €/an (base 2017).

Rapprochez-vous de votre expert comptable pour savoir comment profiter de ce crédit d’impôt.

* Taux minimal appliqué généralement. Attention, certaines branches professionnelles peuvent imposer des taux supérieurs.

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Xavier de Labarrière, Expert-Comptable, co-fondateur ECL DIRECT

Xavier de Labarriere, expert-comptable, commissaire aux comptes, co-fondateur Ecl Direct, specialiste de l'accompagnement des entreprises de service et entreprises innovantes

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