Impôt sur les sociétés : comment est calculé l’IS de votre TPE ?
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Impôt sur les sociétés : comment est calculé l’IS de votre TPE ?

  • Mise à jour le 11 décembre 2018

L’impôt sur les sociétés (IS) concerne en principe toutes les sociétés commerciales, telles que les SARL, SAS et SA et certaines EIRL. Le calcul de l’IS est assez simple : deux taux se combinent pour déterminer l’impôt à régler. Ces taux vont être progressivement revus pour atteindre un taux normal de 25 % à partir de 2022. En attendant cette réduction sensible de l’impôt des sociétés, des taux intermédiaires s’imposent, voyons comme celui-ci est calculé.

 

Calcul de l’IS : deux taux pour l’impôt sur les sociétés

Pour les sociétés concernées (SARL et SAS notamment, mais aussi EURL et EIRL sur option), l’impôt sur les sociétés est calculé en cumulant deux taux d’IS : le taux normal et le taux réduit.

Pour les exercices comptables ouverts depuis le 1er janvier 2018*, le calcul de l’IS s’appuie sur le barème de l’IS suivant :

  • 15 % pour la part des bénéfices inférieure à 38 120 € : c’est le taux réduit d’IS, appliqué si vous remplissez certaines conditions),
  • 28 % pour la part des bénéfices comprise entre 38 120 € et 500 000 €,
  • 33,1/3 % au-delà.

L’IS est calculé à partir de votre résultat comptable, auquel seront appliqués plusieurs retraitements fiscaux, entre autres après :

  • déduction des produits non imposables (dividendes, mécénat, formation…), des crédits d’impôts et le report des déficits fiscaux acquis sur les pertes antérieures par exemple,
  • réintégration des charges non déductibles fiscalement. Par exemple : les amortissements excédentaires d’un véhicule de tourisme, la TVS, amendes, etc.

Par exemple, pour un bénéfice fiscal imposable de 80 000 € réalisé en 2017.

Celui-ci sera imposé en 2018 comme suit :

38 120 x 15 % = 5 718 €

41 880 x 28 % = 11 726,40 €

Soit un total d’IS à régler de : 17 444,40 €

Mais à cette étape, le calcul de l’impôt sur les sociétés dû n’est pas encore tout à fait terminé, il va falloir éventuellement imputer les différents crédits et réductions d’impôt auxquels vous avez droit. Par exemple, la réduction d’impôt pour formation du chef d’entreprise ou le crédit d’impôt famille ou encore le crédit d’impôt recherche, CII…

Bien entendu, c’est votre comptable qui s’en charge, mais pensez bien à lui préciser tous les éléments à votre connaissance et qui pourrait vous ouvrir droit à une réduction. Consultez pour ce faire, la liste des crédits et réductions d’impôt pour les TPE.

 

Comment effectuer le calcul de l’IS dans le cas d’une intégration fiscale ?

La constitution d’un groupe fiscalement intégré avec une société holding (« tête de groupe ») auxquelles seront affiliées une ou plusieurs filiales (filles) est de plus en plus utilisée et présente un nombre intéressant d’avantages.

Toutefois, ce cas particulier a un impact sur le calcul de l’IS, puisque sa base de calcul, le résultat fiscal « groupe », ne sera pas déterminé de la même façon.

Dans ce cas présent, lorsque la société « tête de groupe » détient au moins, directement ou indirectement, 95 % du capital de ses filiales, le régime de l’intégration fiscale peut s’appliquer sur option. Il faut ici déterminer un résultat d’ensemble, soit la somme des résultats (positifs et négatifs) de toutes les sociétés du groupe. Certains retraitements fiscaux devront encore être appliqués avant d’appliquer le barème de l’IS préalablement cité.

Ici, c’est donc la société holding ou « tête de groupe » qui est directement redevable de l’impôt global sur les sociétés et non ses filiales.

Calcul IS

Une fois l’IS calculé, quand devez-vous le payer ?

Lorsque la charge d’impôt sur les sociétés brut est supérieure à 3 000 € au cours de l’exercice précédent, l’IS est réglé tous les ans sous la forme de 4 acomptes d’IS à régler au plus tard le :

  • 15 mars
  • 15 juin
  • 15 septembre
  • 15 décembre

Chaque acompte d’IS à payer en année N, correspond au quart de l’impôt réglé l’année N-1.

Lorsqu’il y a un solde d’IS à régler, celui-ci doit être versé au plus tard, le 15ème jour du 4ème mois suivant la clôture des comptes, par exemple le 15 janvier n+1 pour une clôture au 31 septembre N.

A noter, en raison du nombre important d’entreprises clôturant au 31/12, une tolérance de l’administration fiscale permet de régler le solde d’IS jusqu’au 15 mai suivant, soit en fait le 15ème jour du 5ème mois suivant la clôture des comptes.

 

Le conseil de nos experts comptables pour optimiser l’IS de votre TPE

Si vous êtes en création d’entreprise ou en 1re année d’année d’activité, il peut être pertinent de vérifier si le choix de l’IS est vraiment le bon calcul pour votre entreprise. Dans certains cas, pour les EURL, EIRL, SASU ou SARL de famille, il est plus pertinent de rester dans le régime par défaut de l’impôt sur le revenu… comment choisir entre IR et IS ?

Ensuite, en la matière un certain nombre d’optimisations est toujours possibles, si vous ne savez pas trop faire le tri entre les réductions et les crédits d’impôts auxquels vous pourriez prétendre, consultez votre comptable qui le fera pour vous !

 

 

 

* Une diminution progressive du taux normal de l’IS a été voté par la loi de finances 2017. La diminution du taux d’impôt sur les sociétés suivra le calendrier suivant :

A partir de 2019 : 28 % pour la part de bénéfices allant jusqu’à 500 000 € et 31 % au-delà.

Puis, pour toutes les entreprises et sur la totalité de leurs bénéfices :

  • A partir de 2020 : taux normal d’IS à 28 %
  • A partir de 2021 : taux normal d’IS à 26,5 %
  • A partir de 2022 : taux normal d’IS à 25 %

Article publié initialement le 11 décembre 2018

Marie-Laure Bouchet

Rédactrice économique, comptable et juridique, spécialisée dans les sujets relatifs à l’accompagnement des petites entreprises.

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