EIRL, EURL qu'est-ce qui est le mieux IR ou IS ?

Le 09/10/2014 - Mise à jour le 04/11/2015
(77 notes)

Dès la création de votre entreprise unipersonnelle ou individuelle à responsabilité limitée (EURL /EIRL), vous devrez choisir entre impôt sur les sociétés (IS) et impôt sur le revenu (IR). Prenez le temps d’étudier les avantages et les inconvénients de ces deux types d’imposition avant de vous décider.

Avantage de l’option à l’impôt sur le revenu (IR)

Si l’activité de votre EIRL /EURL est déficitaire, l’option pour l’impôt sur le revenu vous permettra de compenser les autres revenus fiscaux de votre foyer avec votre déficit d’exploitation de l’EIRL /EURL.

Ca peut être le cas par exemple si vous avez d’autre revenus imposables dans votre foyer fiscal, tels que le salaire de votre conjoint ou certains revenus fonciers.

Inconvénient de l’option à l’impôt sur le revenu (IR)

Tout d’abord, l’imposition sur le revenu sera particulièrement lourde (45 %) si le bénéfice de votre EURL est très important, de manière exceptionnelle ou régulière.

Le bénéfice sera également soumis aux cotisations sociales des travailleurs non salariés (TNS), soit 20 à 45 % du bénéfice.

Dans le pire des cas, l’imposition sur le revenu de votre EURL peut représenter 45 % d’impôt sur votre bénéfice.

Avantage de l’option à l’impôt sur les sociétés (IS)

L’impôt sur les sociétés est égal à 15 % du bénéfice imposable jusqu’à 38 120 €. Puis, il est égal à 33,33 % au-delà.

Les bénéfices non distribués sous forme de dividendes ou rémunérations ne sont pas soumis aux cotisations sociales des travailleurs non salariés (TNS).

L’option de l’EURL pour l’impôt sur les sociétés est doncparticulièrement avantageuse:

  • si l’EURL est toujours bénéficiaire après avoir payé la rémunération du dirigeant,
  • si vous souhaitez réinvestir vos bénéfices dans l’entreprise pour la développer.

Inconvénient de l’option à l’impôt sur les sociétés (IS)

L’option pour l’impôt sur les sociétés (IS) est irrévocable dès l’immatriculation de la société. Vous ne pourrez jamais revenir sur votre choix. Donc si vous faites des pertes et que vous avez d’autres revenus imposables, vous pouvez être pénalisé car vous ne pourrez pas les compenser.

Par ailleurs, depuis le 8 novembre 2011, lorsque l’EIRL est à l’impôt sur les sociétés, ses cotisations sociales sont calculées non seulement sur la rémunération du gérant mais également sur la part des revenus distribués (CGI art. 108 à 115) qui excède 10 % du montant de la valeur des biens du patrimoine affecté, constaté en fin d’exercice, ou bien 10 % du bénéfice net si ce dernier est supérieur (c. séc. soc. art. L. 131-6-3).

L’avis de nos experts comptables

Optez pour l’impôt sur les sociétés (IS), sauf si vous prévoyez des pertes importantes.

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Xavier de Labarrière, Expert-Comptable, co-fondateur ECL DIRECT

Xavier de Labarriere, expert-comptable, commissaire aux comptes, co-fondateur Ecl Direct, specialiste de l'accompagnement des entreprises de service et entreprises innovantes

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