Conjoint collaborateur ou conjoint salarié ? Comparez les avantages

Le 30/09/2014 - Mise à jour le 17/05/2016
(22 notes)

Votre conjoint fait partie de l’entreprise ? A temps plein ou non, s’il y travaille régulièrement, vous avez l’obligation de le déclarer. Ceci ne veut pas dire qu’une embauche est obligatoire, le statut du conjoint collaborateur vous permet de le protéger sans lui verser de salaire. Mais est-ce le plus avantageux pour lui ? Pour votre entreprise ? 

1. Le statut du conjoint collaborateur : une couverture partielle pour votre conjoint

 

Les avantages :

Le conjoint collaborateur bénéficie d’une protection sociale au titre de votre assurance-maladie. Il cotise également à la formation professionnelle continue.

  • Il se crée donc une retraite.
  • Il n’a pas besoin de percevoir une rémunération pour profiter du statut.
  • La protection de ses biens propres est renforcée car il n’est pas soumis à la même responsabilité que vous. Ses actes dans l’entreprise sont réputés être effectués pour le compte du chef d’entreprise. Sauf en cas de faute, sa responsabilité personnelle n’est donc pas engagée.
  • Il peut accomplir tous les actes de gestion courante (signature devis, relations avec les administrations, achats…).

 

Les limites :

  • Le statut du conjoint collaborateur est réservé au conjoint ou partenaire pacsé du chef d’entreprise. Vous ne pouvez donc pas en profiter si vous êtes concubins
  • Votre conjoint n’étant pas salarié, il n’a pas droit  au chômage.

 

Dans quels cas opter pour le statut du conjoint collaborateur ?

Ce statut est une véritable avancée par rapport à la période où les artisans et indépendants ne pouvaient pas se permettre de salarier leur conjoint pourtant très impliqué dans l’entreprise.

Pour autant, la couverture offerte par le statut du conjoint collaborateur ne comprend pas d’assurance chômage. Selon le parcours de votre conjoint, son envie de s’investir pleinement ou non dans l’entreprise, cet inconvénient peut se révéler contraignant à long terme.

 

Choisissez ce statut si :

  • votre activité ne vous permet pas de rémunérer votre conjoint.
  • votre conjoint n’a plus de couverture sociale et participe en partie à l’activité de l’entreprise, en attendant de retrouver un emploi salarié.

Pour un aperçu plus complet, consulter la fiche dédiée au statut du conjoint collaborateur.

2. Le statut du conjoint salarié, une couverture complète mais plus coûteuse pour l’entreprise

 

Les avantages :

Avec le statut de conjoint salarié, votre conjoint est affilié au régime général de la sécurité sociale et bénéficie donc d’une protection sociale renforcée.

  • Il se constitue une retraite,
  • Il peut bénéficier de droits au chômage.

 

Les limites :

  • Vous devrez lui verser un salaire mensuel au moins égal au SMIC.
  • En tant qu’employeur, vous payez des cotisations supplémentaires.

 

Dans quels cas salarier votre conjoint ?

Le statut du conjoint salarié n’est adapté que dans le cas où vos perspectives de développement offrent la possibilité d’une embauche. Cela suppose également de bien évaluer le montant du salaire du conjoint du chef d’entreprise.

Pour faire le point :  

   Conjoint collaborateur
 Conjoint salarié
Avantages  Sans que vous lui versiez un salaire, il bénéfice d’une bonne couverture :
– maladie-maternité
– vieillesse
Il vous seconde très simplement dans la gestion de l’entreprise.

– Une couverture sociale complète pour votre conjoint :

maladie-maternité, retraite et chômage.

Limites – Pas de cotisations à l’assurance chômage. – Une charge fixe conséquente pèse sur l’entreprise.
– Le statut est quasi-inaccessible en phase de lancement.

Le conseil de nos experts comptables pour bien choisir le statut de votre conjoint

En phase de démarrage, il est sans doute plus judicieux d’opter pour le statut du conjoint collaborateur car celui-ci n’impose pas de charges supplémentaires pour l’entreprise.

Mais si l’activité se développe, rien ne vous empêche de revoir cette option et d’envisager l’embauche de votre conjoint comme salarié, pour lui offrir la couverture la plus complète possible.

Votre expert comptable peut vous aider à déterminer à quel moment ce changement sera le plus judicieux pour l’entreprise et pour votre conjoint !

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Marie-Laure Bouchet,

Journaliste spécialisée entreprise, Marie-Laure s'intéresse plus particulièrement à l'actualité des TPE et se consacre à la presse Internet (SEO, utilisation des réseaux sociaux).

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