s'associer micro-entrepreneurs

Peut-on cumuler auto-entrepreneur et gérance de SARL, EURL, SASU, EI, EIRL ?

Mise à jour le 11/01/2021 2 min Claude Robin

Le statut d’auto-entrepreneur (ou micro-entrepeneur) est-il cumulable avec le statut de dirigeant de société SAS, SASU, SARL ? Oui, sauf s’il est gérant majoritaire assimilé TNS. Explications de nos experts.

Cumul auto-entrepreneur + dirigeant : la règle à connaître

La règle est simple, les auto-entrepreneurs (ou micro-entrepreneurs depuis le 1/01/2016*) peuvent avoir plusieurs activités. Ils peuvent être salariés. Ils peuvent aussi, dans certains cas, être dirigeants de société.

Cumul auto-entrepreneur + dirigeant : l’exception à retenir

Par contre, les auto-entrepreneurs ne peuvent pas être déjà inscrits à la sécurité sociale des indépendants (ex-RSI). C’est donc le statut du gérant au sein de la société qui lui autorisera ou non l’exercice d’une activité parallèle en auto-entrepreneur.

  • Les gérants TNS (travailleurs non salariés) sont déjà inscrits à la sécurité sociale indépendants, ils sont donc exclus du régime auto-entrepreneur.
  • Les gérants assimilés salariés, non-affiliés à la sécurité sociale indépendants, peuvent cumuler gérance de société et activité secondaire en auto-entrepreneur.

Cela signifie que :

  • l’auto-entrepreneur ne peut pas être gérant majoritaire de SARL ou EURL.

Mais également :

  • un gérant majoritaire de SARL ou EURL, ne peut pas devenir auto-entrepreneur
  • un entrepreneur individuel (nom propre) ne peut pas devenir auto-entrepreneur pour créer une seconde activité complémentaire. Car créer une auto-entreprise revient à créer une seconde entreprise individuelle.

Seul un gérant minoritaire de SARL peut donc devenir auto-entrepreneur ou, dans certains cas, un président de SAS.

Cumul auto-entrepreneur + dirigeant

Choisir le régime micro-entreprise

Si vous faites le choix du régime micro-entreprise (ex-auto-entrepreneur), nous vous invitons à bien faire le point de ses avantages et limites. Ce régime, très simple pour démarrer présente en effet quelques limites à bien connaître avant de démarrer.

Attention également, depuis le doublement des plafonds de chiffre d’affaires en 2018, il est possible de conserver le régime micro-entreprise, tout en dépassant les seuils du régime de la franchise de TVA. Si c’est votre cas, le point des changements entraînés dès que vous êtes assujetti à la TVA en auto-entrepreneur.

 

* Depuis le 1er janvier 2016, le statut auto-entrepreneur est renommé en micro-entrepreneur, sans entraîner de changements du statut. Régime micro-entrepreneur, le point des réformes en cours.

 

Article publié initialement le 7 mai 2014

Claude Robin

Expert comptable et commissaire aux comptes et co-fondateur d'Amarris Direct, Claude Robin conçoit de nouveaux outils de gestion et se spécialise dans l’accompagnement des petites structures.

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