Auto-entrepreneur et président de SAS, est-ce possible ? Les conditions de cumul en détail

Le 24/02/2016 - Mise à jour le 05/05/2017
(20 notes)

Cumuler auto-entrepreneur et président de SAS pour la même entreprise : la question nous est de plus en plus souvent posée. En principe, un salarié, un étudiant, un retraité peut être auto-entrepreneur, mais un entrepreneur (individuel) ne peut pas avoir en plus un statut d’auto-entrepreneur. Néanmoins, dans les faits et selon les statuts choisis, certains cumuls sont possibles et autorisés…

Cumul dirigeant de société et auto-entrepreneur : le cas du président de SAS

Un président de SAS, est « assimilé-salarié » et est affilié, comme tous les salariés au régime général (CPAM). Puisqu’il est considéré comme un salarié vis-à-vis des organismes sociaux, un président de SAS (ou SASU) peut donc tout à fait, exercer une activité complémentaire en tant qu’auto-entrepreneur.

Néamnoins, il faut être vigilant. Comme tout salarié qui crée une activité parallèle, une séparation des deux activités doit être respectée. L’obligation de loyauté d’un salarié vis-à-vis de son employeur l’empêche par exemple de démarcher, en tant qu’auto-entrepreneur développant une activité complémentaire, les clients de l’entreprise qui l’emploie.

Dans le cas d’un cumul entre présidence de SAS et statut auto-entrepreneur, il ne faut pas tout mélanger.

Comment cumuler les statuts de président de SAS et auto-entrepreneur ?

Il est recommandé au président de SAS qui crée une activité en auto-entrepreneur de bien distinguer les activités associées à chacune de ses fonctions.

 

L’auto-entreprise pour développer une activité indépendante

Tout d’abord, rien n’empêche un président de SAS d’avoir une activité d’auto-entrepreneur pour développer une activité totalement indépendante de celle qu’il exerce en tant que président de SAS.

Par exemple, si sa SAS a une activité de commerce de détail et qu’il souhaite développer (en dehors de celle-ci) une petite activité de consultant RH pour d’autres sociétés.

 

L’auto-entreprise pour développer une activité complémentaire effective

Ensuite, aucun texte n’interdit à ce jour à un président de SAS de facturer des prestations de services à celle-ci en tant qu’auto-entrepreneur, si celles-ci correspondent à une prestation effective et technique, distincte de ses fonctions de direction (gestion stratégique, management, développement commercial, etc.).

Par exemple, le président d’une SAS qui commercialise des actions de formation devrait pouvoir facturer à cette même SAS en tant qu’auto-entrepreneur une mission de développement informatique ponctuelle.

 

Et qui a vocation à se développer

Pour éviter la requalification de ses prestations en « rémunération » (et donc de payer des cotisations sociales employeur et salarié sur ses prestations), il lui faut développer son activité d’auto-entrepreneur auprès d’autres clients et pas seulement facturer « sa » SAS

Notons que dans le cadre du régime auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur depuis le 1er janvier 2016), cette activité complémentaire sera limitée aux plafonds de chiffre d’affaires autorisés par le régime (base 2016) :

  • 32 900 € en prestation de services,
  • 82 200 € pour une activité de vente.

Le conseil de nos experts comptables si vous souhaitez cumuler présidence de SAS et statut auto-entrepreneur

Si à ce jour, aucun texte n’interdit à un président de SAS de facturer à celle-ci des prestations techniques en tant qu’auto-entrepreneur, il faut être vigilant concernant les éventuels risques de redressement Urssaf ou fiscaux qui, selon nous, ne sont pas nuls.

Rappelons que ce risque est nul si la prestation technique est réalisée et facturé par son conjoint en tant qu’auto-entrepreneur, sous réserve bien sûr que cette prestation soit réellement effectuée par celui-ci.

A lire aussi : cumul des fonctions de gérance du gérant minoritaire et auto-entrepreneur.

www.fizen.fr

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Xavier de Labarriere, expert-comptable, commissaire aux comptes, co-fondateur Ecl Direct, specialiste de l'accompagnement des entreprises de service et entreprises innovantes

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