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Affectation du résultat : que faire de ses bénéfices ? Dividendes ? Réserves… Comment choisir ?

Publié le 18 février 2022 5 min Olivia Boulay

Une fois l’exercice comptable clôturé, le résultat doit être affecté : pour absorber les déficits antérieurs, être mis en réserves (notamment les réserves légales et statutaires), en report à nouveau ou pour en distribuer en dividendes. Cette affectation du résultat se décide lors de l’assemblée générale ordinaire qui doit se tenir dans les 6 mois suivant la clôture des comptes annuels. Concrètement, qu’est-ce que cela signifie ? Que privilégier pour un exercice excédentaire ? Et que faire si votre exercice est déficitaire ? Nos conseils pour une bonne répartition de votre résultat comptable !

Affectation du résultat : définition

L’affectation du résultat correspond au traitement réservé aux bénéfices ou pertes générés sur un exercice comptable. Seules les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés sont concernées. C’est lors de l’assemblée générale ordinaire (AGO) que les associés (ou l’associé unique en SASU ou en EURL) décident de l’affectation du résultat. Procédé obligatoire, c’est à ce moment là que le choix est fait entre affecter les bénéfices en réserves ou les distribuer sous la forme de dividendes.

Bien sûr, si certaines affectations sont obligatoires, d’autres dépendront de vos objectifs :

  • utiliser les bénéfices générés pour développer votre activité,
  • distribuer des dividendes (un moyen de se rémunérer et de rémunérer les associés tout en diminuant la pression fiscale qui pèse sur vos revenus).

Affectation du résultat : votre exercice comptable est-il excédentaire ou déficitaire ?

Pour savoir si vous avez réalisé des bénéfices, il suffit de calculer la différence entre les produits et les charges de votre entreprise tout en prenant en compte les opérations d’inventaire telles que les charges constatées d’avance, les produits à recevoir, les provisions etc… (votre expert-comptable vous accompagne pour appréhender ces éléments et les comptabiliser à la date de clôture). Votre compte de résultat vous l’indiquera (somme inscrite sur la toute dernière ligne) et votre bilan aussi (résultat net inscrit au passif du bilan dans les capitaux propres) !

Comment affecter votre résultat excédentaire (votre bénéfice) ?

Dans le cas où votre résultat est excédentaire, la façon dont vous affecterez les bénéfices a son importance. D’ailleurs, vous devez suivre un certain ordre de priorités. Ceci dépendra bien entendu des exercices comptables antérieurs, du montant de vos bénéfices et de la partie des bénéfices qui doit obligatoirement être affectée en réserves.

L’apurement des déficits antérieurs

Si votre entreprise n’a pas connu de déficit durant les exercices comptables précédents, alors vous n’êtes pas concerné. Mais dans le cas contraire, le compte « report à nouveau débiteur » (vos pertes antérieures) doit être soldé. Vos bénéfices doivent donc avant toute chose servir à apurer vos déficits passés.

La mise en réserve

  1. Réserve légale

5 % minimum du bénéfice doit être affecté en réserve légale jusqu’à ce que celle-ci atteigne 10 % du capital social. Cette affectation cesse d’être obligatoire une fois que la réserve atteint le dixième du capital social.

  • Réserve statutaire

Si les statuts le prévoient, une partie des bénéfices devra également être affectée à la réserve statutaire selon les modalités prévues dans les statuts.

  • Autres réserves

Si les associés ne souhaitent pas distribuer de dividendes, les bénéfices peuvent être affectés en réserves. Ces bénéfices mis en réserves pourront servir à autofinancer le développement de l’entreprise, être incorporés au capital social ou bien ils pourront être distribués sous la forme de dividendes plus tard. A vous donc de décider tout en anticipant les prochains résultats.

Le report à nouveau

Si vous ne procédez pas à la distribution de dividendes (ou seulement en partie), vous pouvez reporter votre résultat sur l’exercice comptable suivant, c’est-à-dire affecter votre résultat en report à nouveau. Autrement dit, le report à nouveau correspond au cumul des bénéfices non distribués et non affectés en réserves. Les sommes affectées en report à nouveau pourront être distribuées en dividendes sur les 10 années suivantes ou permettront d’absorber d’éventuels déficits sur les années à venir.

Tout savoir sur le report à nouveau dans notre article dédié : report à nouveau en comptabilité, définition et interprétation

La distribution des dividendes

Lors de l’assemblée générale ordinaire, les associés (ou l’associé unique) peuvent décider de réserver tout ou une partie des sommes distribuables au versement de dividendes.

Bien entendu, vous pouvez verser des dividendes à condition que :

  • les bénéfices absorbent en premier lieu les pertes antérieures.
  • les sommes distribuables soient consacrées au minimum nécessaire pour la réserve légale et éventuellement pour la réserve statutaire (si vos statuts prévoient cette réserve).

Attention, il ne suffit pas que la société ait réalisé un bénéfice, celui-ci doit être distribuable et pour cela il faut respecter certaines conditions. Parmi elles, la libération du capital qui doit être totale.

Consultants et freelances, pour connaitre les conditions de versement de dividendes, nous vous avons préparé une ressource téléchargeable totalement dédiée à ce sujet : tout ce qu’il faut savoir pour se verser des dividendes à bon compte !

A noter : se distribuer des dividendes plutôt que de se verser un salaire aura un impact sur la fiscalité de vos revenus et sur votre protection sociale. Certes vous pouvez réaliser des économies d’impôt en choisissant le versement de dividendes mais ce choix ne vous confère aucune protection sociale.  A vous de mesurer ce qui convient le mieux dans votre situation. Adressez-vous à votre expert-comptable pour faire le point !

Autre alternative, un résultat positif avec une trésorerie excédentaire ? C’est peut-être le moment d’investir ?

Si votre trésorerie se développe, il est aussi possible avant d’envisager un versement de dividendes de se demander si cette trésorerie ne pourrait pas travailler pour votre retraite.

C’est le choix opéré par l’un de nos clients que nous avons accompagnés pour investir au sein de résidences gérés avec un ticket d’entrée à 75 000 €, finançable à 80 % par l’emprunt. A la clé un rendement de 4 % et un revenu annuel complémentaire différé de 20 000 € à l’issue de la période de remboursement. Cas pratique : un montage via la société d’exploitation, simple et à la portée de tous.

Affectation du résultat : qu’en est-il en cas de résultat déficitaire ?

Votre résultat doit être affecté que celui-ci soit bénéficiaire ou déficitaire. En déficit, il sera affecté en report à nouveau débiteur (cumul des pertes antérieures). Bien sûr, si durant les années précédentes, vous aviez affecté vos bénéfices en report à nouveau créditeur alors cela permettra de compenser votre déficit.

Votre expert-comptable vous guide pour la répartition de votre résultat !

L’affectation du résultat n’est pas une étape à négliger. Difficile de distribuer la totalité de votre résultat en dividendes sans penser aux éventuelles conséquences futures. Si l’année écoulée a été lucrative, en sera-t-il de même l’année suivante ? Ne vaudrait-il pas mieux envisager un autre scénario (certes plus négatif) mais qui vous permettra de vous préparer à toute éventualité. Votre expert-comptable peut vous aider à arbitrer les montants à affecter en réserves, en report à nouveau et les montants que vous pouvez distribuer en dividendes.

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Olivia Boulay

Rédactrice-web spécialisée dans les sujets relatifs à la comptabilité et à la gestion d'entreprise pour les indépendants

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