Le statut d'auto-entrepreneur (ou micro-entrepeneur) est-il cumulable avec le statut de dirigeant de société SAS, SASU, SARL ? Oui, sauf s'il est gérant majoritaire assimilé TNS. Explications de nos experts.

Cumul auto-entrepreneur + dirigeant : la règle à connaître

La règle est simple, les auto-entrepreneurs (ou micro-entrepreneurs depuis le 1/01/2016*) peuvent avoir plusieurs activités. Ils peuvent être salariés. Ils peuvent aussi, dans certains cas, être dirigeants de société.

Cumul auto-entrepreneur + dirigeant : l'exception à retenir

Par contre, les auto-entrepreneurs ne peuvent pas être déjà inscrits au RSI (Régime social des indépendants). C’est donc le statut du gérant au sein de la société qui lui autorisera ou non l’exercice d’une activité parallèle en auto-entrepreneur.

  • Les gérants TNS (travailleurs non salariés) sont déjà inscrits au RSI, ils sont donc exclus du régime auto-entrepreneur.
  • Les gérants assimilés salariés, non-affiliés au RSI, peuvent cumuler gérance de société et activité secondaire en auto-entrepreneur.

Cela signifie que :

  • l'auto-entrepreneur ne peut pas être gérant majoritaire de SARL ou EURL.

Mais également :

  • un gérant majoritaire de SARL ou EURL, ne peut pas devenir auto-entrepreneur
  • un entrepreneur individuel (nom propre) ne peut pas devenir auto-entrepreneur pour créer une seconde activité complémentaire. Car créer une auto-entreprise revient à créer une seconde entreprise individuelle.

 Seul un gérant minoritaire de SARL peut donc devenir auto-entrepreneur ou, dans certains cas, un président de SAS.

 

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 * Depuis le 1er janvier 2016, le statut auto-entrepreneur est renommé en micro-entrepreneur, sans entraîner de changements du statut.

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